Réforme des retraites : le gouvernement ne veut pas d’opposition

C’est avec force que je dénonce le premier passage en force (!) du projet de loi portant réforme des retraites. Je dis cela car la manière même dont le projet est arrivé sur le bureau de l’Assemblée Nationale est en soi plus que criticable, elle est même carrément odieuse. Voyez plutôt.
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale hier 13 juillet, dernier jour de la session extraordinaire. Or, il est présenté en procédure accéléré. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que d’une part il n’y aura qu’une seule lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat (pas de « navette »), mais encore et surtout « la possibilité pour un président d’une commission permanente, un président de groupe, ou quinze députés » de constituer une commission spéciale. Las, « En cas d’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement (…), [l]e délai est réduit à un jour franc.« (1)
Sauf que le jour franc en question n’existe pas car la session extraordinaire a été cloturée à 16 h 44 – précision du site officiel de l’Assemblée – soit le jour même du dépôt. Le jour franc aura été réduit à sa plus simple expression, quelques heures à peine. Voilà comment on manipule les droits de l’opposition, en les anéantissant dès le départ.
Outre cela, l’usage de la procédure accélérée doit également être dénoncé. S’il existe une réforme d’importance dans ce quinquennat c’est bien celle-là. La décréter urgente, se priver de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat c’est traiter cette réforme sous un angle strictement politique, et avouer implicitement vouloir limiter au minimum possible tout débat autour du texte. Car enfin, si vraiment cette loi doit « rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites« (2), autant prendre le temps du débat parlementaire.

(1) Article 31 du règlement de l’Assemblée Nationale
(2) extrait de l’exposé des motifs

Publié dans Actualité | Marqué avec , , , | 2 commentaires

De l’affaire Woerth aux affaires Woerth…

Il n’y a pas une affaire « Woerth-Bettencourt », mais des affaires « Woerth ». C’est en tout cas l’analyse personnelle que je fais. En effet, tout ce qui est relatif à Mme Bettencourt, sa fortune, sa fille et son photographe, relèvent pour moi du fisc, et uniquement du fisc.
Voyons par contre ce que nous pourrions reprocher à M. Woerth. Tout d’abord sa double casquette de ministre et de trésorier de l’UMP. Cumul de fonctions par essence suspect, les déclarations sur l’honneur de nos chers dirigeants n’étant plus crues depuis longtemps déjà. Au passage le MoDem serait bien inspiré d’ajouter cela dans un coin, et si un jour notre mouvement est aux commandes de la Nation, ne pas répéter cela (1).
Ensuite la légion d’honneur remise à M. de Maistre, entrepreneur sans doute talentueux mais avant tout employeur de Mme Woerth. Ici le « conflit d’intérêt » est patent et l’abstention serait dans ce cas une excellente idée.
Enfin le don de 7 500 euros fait à son parti politique. Non pas à l’UMP dont M. Woerth est le trésorier non, au mystérieux micro-parti créé dans le seul but d’être un tiroir-caisse. Ce que ces affaires mettent au jour, c’est qu’il n’existe pas comme on pourrait le penser une dizaine, voire une vingtaine de partis politiques dans notre pays. Non, il y en a près de 200, et la majorité d’entre eux ne sont que l’équivalent des holdings de nos chers chefs d’entreprise : Coquille vide – sans secrétaire de direction ni téléphone dans un cas – sans adhérent dans l’autre. Et dans quel but ces micro-partis existent-ils si ce n’est pour habilement contourner la loi sur le financement des partis politiques ?
Il faut donc vivre avec cette idée que chez nous existe des partis politique qui ne servent qu’à récolter de l’argent, et qui ne servent qu’à cela. C’est à mes yeux le vrai scandale Woerth. Scandale car tout ce que je viens d’énoncer est parfaitement légal, et a été fait dans les règles de l’art. C’est donc l’art qui doit changer.

(1) Sachez que je milite pour le mandat unique. Renouvelable certes, mais unique.

Publié dans Actualité | Marqué avec , | Commentaires fermés sur De l’affaire Woerth aux affaires Woerth…

30% des élus hors la loi ?

Un élu sur trois serait hors la loi ? Diable… C’est pourtant une vérité tout ce qu’il y a d’officiel. Il suffit pour cela de retrouver sur Internet le Journal du même nom daté du 1er décembre 2009. Le point 41 est ainsi libellé : Commission pour la transparence financière de la vie politique – Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La lecture de ce rapport est plus qu’instructive, voyez plutôt :
La mission de cette commission est simple :”(…) répondre aux questions de principe soulevées par l’examen des déclarations de patrimoine et de présenter les réformes (…) que la commission appelle de ses voeux.”
Elle constate pour 2009 ”une dégradation dans le respect des délais de dépôt des déclarations de patrimoine”, puisque ”67 % des élus municipaux et 72 % des conseillers généraux ont déposé leur déclaration dans les délais légaux” contre respectivement 85% et 77% auparavant. Mais plus encore, la commission note que si elle ”appliquait strictement la sanction d’inéligibilité (…), l’inéligibilité devrait ainsi s’appliquer à 30 % des élus locaux. Quel dommage d’avoir autant de scrupules et de ne pas voir la loi s’appliquer dans toute sa rigueur !
Assez parlé du passé, la Commission s’inquiète aussi de l’avenir, et conformément à ses prérogatives, émet des voeux. Ainsi elle continue de réclamer ”que des sanctions puissent être prononcées à l’encontre de personnes ayant adressé à la commission des déclarations mensongères”. Ceci semble incroyable mais la vérité est là : l’obligation pour un élu de décliner son patrimoine n’est associé à aucune incrimination si sa déclaration est fausse ou mensongère. C’est pourquoi la commission réclame pour la quatrième fois, (…) que le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale mensongère, ainsi que le fait de lui communiquer sciemment des informations erronées ou relatant des faits matériellement inexacts, soient punis de deux ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et, le cas échéant, de l’interdiction des droits civiques, civils et de famille (…) ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale (…).”
Mais que fait le Gouvernement ? Il a réagit, puisque la Commission a noté que ”par un courrier du 30 juillet 2009, (…) le Premier ministre a fait part de son accord (…) pour que des sanctions puissent être prononcées à l’encontre des personnes ayant adressé à la commission des déclarations retraçant de manière fausse ou incomplète l’état de leur patrimoine”.
Hélas, nous sommes ici en bout de piste : Nul projet de loi en vue, nul déclaration d’urgence à attendre. Mais la commission ne jouera pas les contre-pouvoirs pour autant, car elle se contente de prendre note et même ”se félicite de cette avancée” !
Dans l’intervalle et en attendant le prochain rapport, un tiers de nos élus a pris certaines libertés avec la loi, qui comme par hasard n’est pas appliquée.

Publié dans Autres choses | Marqué avec , , | Commentaires fermés sur 30% des élus hors la loi ?

Pour un « ticket » de Villepin-Bayrou

Il y a dans le discours de Dominique de Villepin prononcé hier des points de vue qui ne sont pas sans rappeler certaines des propositions du MoDem. L’idée d’un rapprochement entre les deux hommes n’est désormais plus une utopie pour moi, et pourrait bien se révéler devenir une réalité.
Quand de Villepin annonce très vite que « Nous [sommes] insoumis parce que nous croyons en la République. Parce que nous pensons qu’une alternative est possible, qu’une autre voie est possible.« , on retrouve ici la troisième voie, la sortie du bi-partisme que réclament François Bayrou et le MoDem. Plus loin dans le discours Dominique de Villepin dira encore : « Pour réhabiliter la politique, il faut imaginer un mouvement neuf » ; et d’enfoncer le clou :  » (…) les Français voient bien, d’une alternance à l’autre, l’épuisement des jeux politiciens. Ils veulent sortir de l’impasse« .

Prenez exemple sur la dette publique, dont le mouvement démocrate avait fait l’un de ses thèmes majeurs avant qu’elle ne vienne sur le devant de la scène avec la crise économique que nous traversons. Qu’en pense le nouveau président de la République Solidaire : « La dette de la France ? Pourquoi s’inquiéter pour quelques centaines de milliards de plus ? » assène t-il devant l’auditoire. Et de dénoncer lui aussi « un abandon, une défaite de la politique.« .
Comme François Bayrou lui non plus « n’accepte pas qu’on touche à l’indépendance de la France, en revenant dans le commandement intégré de l’OTAN. » Décision éloignée du quotidien des français certes, mais oh combien symptomatique de l’état d’esprit dont est emprunt le locataire de l’Elysée.
Le constat, forcément sévère est pratiquement en tout point identique à celui que nous formulons au mouvement démocrate.
Mais après le temps du constat, vient celui des propositions. Et à ma grande surprise les similitudes sont bien plus importantes que les différences. Etat des lieux.
Quand Dominique de Villepin souhaite « l’accès de tous aux services publics« , je crois entendre François Bayrou marteler « Il faut plus d’Etat là où c’est nécessaire« . En banlieue de Villepin demande « des conseils de quartier élus au suffrage universel » quand le président du MoDem lui voulait des sous-préfets. Dans les deux cas c’est bien la République reprenant pied dans nos quartiers. Donner sa chance à chacun lors de sa scolarité est également un point commun entre les deux hommes avec en filigrane (même si ce n’est pas dit expressément dans le discours prononcé hier) une mise en avant du « savoir ».
Un autre domaine – accessoire au premier abord – avait été dénoncé dès 2006 par François Bayrou : les affinités entre entreprises privées, médias et marchés publics.
Dominique de Villepin n’est pas en reste : « Regardez la concentration et la confusion des pouvoirs. (…). Plus de connivence, plus de conflits d’intérêts : il faut interdire aux groupes dépendant étroitement de la commande ou de la régulation publique de posséder directement ou indirectement des médias. » Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille à cigarette entre les deux hommes sur ce sujet.
Concernant les retraites la proposition de République Solidaire est également très proche de celle du MoDem : « un régime par points, où chacun pourra se constituer ses droits à la retraite et avoir accès à une retraite à la carte. » sans parler de la pénibilité où là – pourquoi être modeste – j’ai retrouvé presque mot pour mot ce que j’ai écrit sur mon blog dès mercredi soir : « prendre en compte (…) la pénibilité, l’usure physique et psychique, en particulier pour ceux qui sont en travail de force, en travail posté ou en travail de nuit. »
Le seul point éloigné – encore que – est celui relatif aux 35 heures. Je n’ai pas vu que le MoDem souhaitait sa « mort », contrairement à de Villepin qui n’hésite pas à dire que « nous devons revenir (…) sur la loi des 35 heures, mais cela suppose une autre conception du travail« .
Au bout du compte je souhaite vivement un rapprochement entre ces deux hommes épris d’indépendance politique, visiblement sincères à vouloir changer les choses. Un « ticket » de Villepin-Bayrou aurait certainement de l’allure et ferait trembler jusque sous les ors de l’Elysée, je n’en doute pas un seul instant.

Publié dans Actualité | Marqué avec , , , | 3 commentaires