Réforme des retraites : le gouvernement ne veut pas d’opposition

C’est avec force que je dénonce le premier passage en force (!) du projet de loi portant réforme des retraites. Je dis cela car la manière même dont le projet est arrivé sur le bureau de l’Assemblée Nationale est en soi plus que criticable, elle est même carrément odieuse. Voyez plutôt.
Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale hier 13 juillet, dernier jour de la session extraordinaire. Or, il est présenté en procédure accéléré. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que d’une part il n’y aura qu’une seule lecture à l’Assemblée Nationale et au Sénat (pas de « navette »), mais encore et surtout « la possibilité pour un président d’une commission permanente, un président de groupe, ou quinze députés » de constituer une commission spéciale. Las, « En cas d’engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement (…), [l]e délai est réduit à un jour franc.« (1)
Sauf que le jour franc en question n’existe pas car la session extraordinaire a été cloturée à 16 h 44 – précision du site officiel de l’Assemblée – soit le jour même du dépôt. Le jour franc aura été réduit à sa plus simple expression, quelques heures à peine. Voilà comment on manipule les droits de l’opposition, en les anéantissant dès le départ.
Outre cela, l’usage de la procédure accélérée doit également être dénoncé. S’il existe une réforme d’importance dans ce quinquennat c’est bien celle-là. La décréter urgente, se priver de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat c’est traiter cette réforme sous un angle strictement politique, et avouer implicitement vouloir limiter au minimum possible tout débat autour du texte. Car enfin, si vraiment cette loi doit « rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites« (2), autant prendre le temps du débat parlementaire.

(1) Article 31 du règlement de l’Assemblée Nationale
(2) extrait de l’exposé des motifs

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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2 réponses à Réforme des retraites : le gouvernement ne veut pas d’opposition

  1. gilco dit :

    ALLONS, bien sur que le gouvernement ne veut pas d’opposition mais….
    TOUS LES PARTIS, les SYNDICATS, PARLEMENTAIRES, ELUS Sont d’accord : le projet leur convient, ils ne sont pas touchés, pourquoi s’y opposer ?
    Le système est ainsi fait, devant les médias ont se donne en spectacle mais en quati-mini on se partage le gateau….
    Seuls les militants sincères et objectifs alimentent les colonnes par des commentaires et des propositions qui, si pertinentes soient elles ne sont pas prises en compte si ils concernent une atteinte au système privilégié….
    ALORS, à quoi bon s’exprimer ?

  2. VincentB dit :

    Ma petite voix, ma petite écriture, mon petit blog ne sont rien à l’échelle de l’Humanité. J’en ai bien conscience soyez-en assuré. Pourquoi je m’exprime alors ? Tout simplement parce que j’ai l’envie et l’outil (Pourquoi grimpez-vous sur cette montagne ? Parce qu’elle est là…)

    Libre à chacun de lire ou pas, de commenter ou pas. Pour en revenir à la réforme des retraites et à ce billet en particulier, j’ai la prétention, injustifiée peut-être, d’être le premier à soulever ce point particulier de procédure. J’ai alors trouvé logique de rendre public ma « découverte ».

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