De la difficulté législative de continuer d’interdire la GPA.

Alors que les débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique auront lieu fin Septembre 2019 à l’assemblée nationale, se profile déjà à l’horizon la discussion phare bien qu’absente officiellement du texte, celle concernant bien sûr la Gestation Pour Autrui, la GPA. Je veux ici faire part de mes inquiétudes sur la capacité du législateur à continuer de l’interdire. L’étude d’impact du projet de loi est en effet parsemée d’arguments qui mis bout à bout militent indirectement en faveur d’une autorisation de la GPA ; c’est en tout cas ce que moi j’y vois.
Tout part bien entendu de la possibilité pour un couple de femmes de désormais concrétiser son projet parental par le biais de l’AMP. Mais comment dire non à un couple d’hommes si « Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes comme le défenseur des droits considèrent (…) que la question de la légitimité d’un projet mono ou homoparental a déjà été tranchée par les textes« (1) ?
Ici le terme « homoparental » est utilisé sans la distinction hommes ou femmes puisqu’il s’agissait du débat sur l’adoption. Mais puisque « c’est (…) « au nom de l’égalité des projets parentaux » qu’est revendiquée la « « liberté de procréer et de transmettre, en tant qu’expression de l’autonomie personnelle »« (2) il va être compliqué de continuer de distinguer dans ce texte de loi entre les femmes et les hommes. Ce serait d’ailleurs un vrai paradoxe que de modifier les conditions d’accès à l’AMP pour mettre fin à ce qui est considéré comme une inégalité de situation tout en discriminant dans le même temps une partie de la population au seul motif de son sexe.
C’est pourquoi je ne vois pas comment le législateur pourra continuer de concilier « égalité des projets parentaux » et interdiction de la GPA. Ajoutons encore que les quelques cas connus en France(3) ont juridiquement abouti à une reconnaissance de l’usage de la GPA pour concrétiser un projet homoparental. Le fait que ce soit arrivé à l’étranger et avec de surcroît l’intention manifeste de frauder la loi contrairement aux couples de femmes(4), n’a pas pour autant conduit la justice à donner tort aux couples homosexuels. Le chemin judiciaire pour arriver à une telle reconnaissance est effectivement long, coûteux et difficile, oui, mais jusqu’à présent il a toujours abouti positivement. Nul doute d’ailleurs que certains députés vont affirmer lors des débats qu’il y aurait là une certaine hypocrisie à continuer d’interdire la GPA en France tout en le cautionnant dès lors que cela se passe à l’étranger.
Comme je l’ai déjà écrit le législateur ne pourra pas rester au milieu du gué, surtout quand il affirme pour les couples lesbiens que « ce passage des frontières, réservé aux femmes les plus aisées aboutit à une situation d’inégalité. Plus encore, les femmes, qui restent exclues de l’assistance médicale à la procréation sur le territoire national, sont amenées à se rendre à l’étranger, (…) ou conduites à prendre des risques sanitaires pour fonder une famille. »
A partir de cette lecture je suis bien obligé de déduire qu’il arrive aujourd’hui aux couples homosexuels ce qui arrivait hier aux couples lesbiens : l’obligation d’aller à l’étranger, la difficulté ensuite de faire reconnaître la filiation. Si on se penche aujourd’hui sur le cas des couples de femmes pour en quelque sorte mettre en conformité la loi avec la pratique on voit bien que la prochaine étape ne pourra pas être autre chose que de mettre aussi en conformité ce qui se passe pour les couples d’hommes qui se lancent dans un projet parental.
Enfin, les partisans de la GPA pourront utiliser pour leur propre compte ce passage de l’étude d’impact qui conduit à autoriser l’AMP à des couples de femmes : « rappelant la présentation habituellement retenue dans le débat public sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation qui oppose le « besoin médical » des couples hétérosexuels au « problème social » des couples de femmes (…) (« assistance sociétale à la procréation »), la Commission nationale consultative des droits de l’homme note que ces deux dimensions « se recoupent déjà en partie dans le cadre légal actuel de l’AMP. En effet, (…) la médecine de la reproduction ne remédie pas à une infertilité au sein du couple mais elle organise le recours aux gamètes d’un tiers pour la pallier. ».« (5)
Alors certes, ni l’étude d’impact ni le projet de loi ne parlent expressément de la GPA, que ce soit pour l’interdire ou pour l’autoriser. Mais au vu des arguments avancés par le législateur pour autoriser un couple de femmes d’accéder à l’AMP, je ne vois pas comment il va s’y prendre pour inscrire dans la loi qu’il dit « oui » au motif que ce sont deux femmes tout en disant « non » au motif que ce sont deux hommes, d’autant plus que la prise en compte du critère sociétal – si je puis dire – irait plutôt vers une autorisation de la GPA, car « le désir de parentalité n’a rien de spécifique, il est totalement indépendant de l’orientation sexuelle ou du statut matrimonial(6). Ainsi que le note le rapporteur de la mission d’information parlementaire : « la famille (…) reste « traditionnelle » au regard de l’irrépressible désir d’engendrement »« (7).
Finalement la seule chose qui empêche d’autoriser la GPA en France c’est son absence dans le texte du projet de loi. Mais pour combien de temps encore ?

(1) Page 36 de l’étude d’impact du projet de loi relatif à la bioéthique citant le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Contribution au débat sur l’accès à la PMA, Avis n°2015-07-01-SAN-17 adopté le 26 mai 2015.
(2) Étude du Conseil d’État : « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », 28 juin 2018, p.47
(3) Dont certains médiatisés à des fin militantes.
(4) Certaines juridictions avaient estimé que, lorsque des femmes recouraient à une insémination artificielle avec donneur anonyme faite à l’étranger, elles commettaient une fraude à la loi justifiant que la demande d’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère soit rejetée. Dans deux avis, la Cour de cassation écarte la solution fondée sur la fraude à la loi en matière d’insémination artificielle avec donneur anonyme pratiquée à l’étranger. En effet, en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français.
(5) Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation, 20 novembre 2018, p. 9.
(6) Souligné par moi.
(7) Mission d’information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, page 43

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Ouverture de la PMA ou PMA pour tous (II) ?

Alors que le projet de loi n’est pas encore déposé sur le bureau de l’assemblée nationale le débat autour de l’ouverture de la PMA a déjà commencé, à supposer d’ailleurs qu’il se soit arrêté un jour. Je veux poursuivre ici ma réflexion sur ce sujet au vu des derniers arguments avancés par les uns et les autres.
Notamment j’ai pu lire ici ou là qu’en réalité la PMA se pratiquait déjà pour des couples fertiles avec comme preuve la hausse constante du nombre de « bébés FIV ». Je me permets de rappeler que – quand bien même ce serait vrai – c’est officiellement interdit car jusqu’à preuve du contraire l’accès à la PMA n’est possible qu’en cas d’infertilité constatée*. L’existence d’ordonnances de complaisance ne doit rien retirer à ce principe et surtout ne doit pas servir d’argument pour l’ouverture de la PMA car précisément la « PMA pour toutes » n’a rien à voir avec la médecine mais avec une demande sociétale. Après tout la PMA n’a pas pour finalité de guérir un couple mais de palier une impossibilité.
Nous arrivons ainsi, tout doucement, au coeur du sujet : Si c’est possible techniquement cela ne doit plus être interdit ni réservé. Mais alors cela veut dire que tout le monde ou presque pourrait réclamer l’accès à la PMA, homosexuels et couples hétérosexuels fertiles compris !
En effet se dessine petit à petit que la clé de voûte de la « PMA pour tous« ** sera la présentation d’un projet parental cohérent. Mais là aussi, nouvel obstacle : Qui pour juger que le projet parental présenté est cohérent ? Certainement pas le médecin d’après moi, pas lui seul en tout cas. Alors une équipe pluridisciplinaire dédiée ? Ou alors on se passe complètement de cette histoire de projet parental cohérent et on a réduit la PMA à une simple prestation de service, pour aussi horrible qu’il soit d’employer une telle expression à propos de la création d’une vie. Alors que décidera le législateur ?
Déjà ne plus regarder l’infertilité médicale comme unique critère d’accès à la PMA. Mais comme je l’ai déjà écrit cette seule décision ouvre une boîte de Pandore en forme de poupées gigognes : Pour commencer cela impliquera que les couples hétérosexuels fertiles auront droit à la PMA quand bien même ces derniers n’utiliseraient pas cette possibilité. Car primo je ne vois pas comment le législateur pourrait écrire dans la loi qu’ils n’y auraient pas droit et secundo les défenseurs de la PMA pour tous expliquent que c’est déjà le cas, dont acte. Ensuite viennent les femmes, seules ou en couple lesbien. C’est d’abord et avant tout pour elles que la loi va être écrite et le législateur se contentera pour ce cas de décider de l’age maximal et de la manière dont sera exprimée la demande de PMA. Faudra t-il présenter un dossier complet et justifier de la cohérence du projet parental ou juste signer un formulaire ? Aux députés d’en débattre.
Enfin dernier tiroir de ma boîte de Pandore et pas des moindres, la GPA. Il sera impossible – je dis bien impossible – de laisser de coté le dossier GPA pour les couples homosexuels, voire pour les hommes célibataires***. C’est le piège – je n’ai pas d’autre mot – dans lequel la société tombe dès lors que l’on justifie la PMA pour tous par le biais de l’égal accès à la parentalité. Car si l’on entend par là « égalité pour tous » alors en toute logique le « tous » ne doit exclure personne. Comment justifier le refus de la GPA pour les homosexuels si dans le même temps on accorde la PMA aux lesbiennes ? En invoquant l’impossibilité naturelle de procréer ? Certainement pas puisque tout aussi bien deux lesbiennes ne peuvent pas procréer sans l’aide d’un tiers. Donc si deux hommes – a fortiori mariés – présentent un projet parental cohérent pourquoi faudrait-il refuser leur demande ? Au seul motif qu’ils sont « homme » ? Ici le législateur ne pourra pas s’en sortir autrement qu’en autorisant la GPA, la discrimination Homme – Femme étant trop flagrante pour tenir du seul point de vue juridique (- « Je vous dis non parce que vous êtes homme ; je vous dis oui parce que vous êtes femme« ).
Quoi qu’il en soit les associations militantes vont vite s’emparer de ce sujet et expliquer – avant même que la loi ne soit discutée et votée – que le législateur resterait au milieu du gué s’il ne se prononçait pas en faveur de la GPA.
Sans compter que même s’il était décidé de maintenir l’interdiction de la GPA, il y aurait un risque réel de voir arriver en France une GPA de fait. Car une fois la loi en vigueur rien n’empêchera un couple lesbien de tomber d’accord avec un couple homosexuel pour aider ces derniers à être parents, par altruisme ou par militantisme peu importe. Le couple lesbien présentera son « projet parental » et une fois la PMA enclenchée mettra l’état devant le fait accompli en confiant l’enfant naissant au couple demandeur. C’est certes un cas aujourd’hui tout théorique mais je ne vois pas comment il le resterait demain avec la PMA pour tous telle qu’elle se dessine. Ce que je veux pointer ici c’est que si le législateur souhaite maintenir l’interdiction formelle de la GPA il devra en conséquence sanctionner les éventuelles stratégies de contournement de la loi. Ne pas le faire ou l’ignorer reviendrait à autoriser par défaut la GPA, certains ajoutant en toute hypocrisie.
Vous voyez donc à quel point le débat ne fait que commencer : La vraie question n’est pas tant d’ouvrir la PMA que de décider où s’arrêter une fois celle-ci ouverte à tous.

* Toutefois oui, des couples hétérosexuels fertiles peuvent faire appel à la PMA mais dans des conditions précises et encadrées, à savoir pour éviter la transmission d’une grave maladie. Ce cas est donc couvert par une justification médicale.
** Le glissement sémantique de « toutes » à « tous » est inéluctable.
*** Je ne vois pas pourquoi on évoquerait toujours le désir d’enfant d’une femme seule comme si cela était naturel et jamais le désir d’enfant d’un homme seul comme si cela était impossible.

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La mauvaise réforme du règlement de l’assemblée nationale

Une fois encore il aura manqué de lanceurs d’alerte sur le vote d’une loi – en l’occurrence une résolution – et la réforme du règlement de l’assemblée nationale voulue par Richard Ferrand va entrer en vigueur sauf coup de théatre(*).
C’est malheureusement un net recul pour le débat démocratique et les quelques pouvoirs supplémentaires accordés à l’opposition parlementaire ne sauraient masquer ce fait. Je parle bien sûr du temps de parole lors de la discussion générale qui avec cette réforme va être raboté à cinq ou dix minutes pour un seul orateur de chaque groupe, choix du temps accordé qui relèvera de la conférence des présidents.
Je crois que peu de citoyens mesurent l’enjeu derrière ce qui apparaît au premier abord comme une réforme technique sans impact sur notre vie de tous les jours. Pourtant, quand on y regarde de plus près nous perdrons plus que nous ne gagnerons.
La réduction du temps de parole n’est en effet rien d’autre que la réduction du temps de débat. Cinq ou dix minutes ne permettront à personne de développer ses idées, d’expliquer sa vision de la retraite ou de la bioéthique. Ce temps court empêche aussi le citoyen de se plonger dans le texte, de le comprendre, d’en mesurer les enjeux. Le « tunnel » si souvent invoqué en séance pour réduire le temps de parole des députés avait pourtant sa pédagogie propre, à base de répétition justement. Quant à l’hémicycle vide ou presque c’est là aussi un argument fallacieux car l’orateur ne parle pas pour ses collègues, non. Il parle à toutes celles et tout ceux qui s’intéressent à la loi. Il m’est arrivé par le passé de lire le discours de tel ou tel député précisément parce que je voulais connaître son opinion, réfléchir sur ses arguments, étrangement surtout quand je n’étais pas a priori d’accord avec ses vues.
Désormais tout ceci appartient au passé. En appauvrissant son temps total de parole l’assemblée nationale se dévalorise elle-même et se coupe encore un peu plus du citoyen. Nous l’allons voir quand il sera question de la réforme constitutionnelle, de la réforme des retraites ou encore de la révision des lois de bioéthique.
Si encore il n’était question que de cela… mais le pire dans cette réforme est qu’elle est avant tout politique. Tel un 49-3 l’idée à peine cachée de Richard Ferrand est de museler non seulement l’opposition mais aussi sa majorité. En toisant les interventions lors de la discussion générale à un seul orateur par groupe quelle que soit la taille de ce groupe, Le président de l’assemblée nationale coupe court à toute fronde au sein des députés LREM. Vous vous en doutez, c’est le président de groupe qui décidera de qui prendra la parole et il aura soin de choisir quelqu’un dont le discours va correspondre à la virgule près au message à faire passer.
Cet argument a été avancé en séance (par M. le Fur de mémoire) et il m’a touché car il est marqué du sceau du plausible. Comment expliquer autrement le refus par le rapporteur M. Waserman (MoDem) de proportionner le nombre d’orateurs inscrits à la taille du groupe ? S’il l’avait fait le groupe LREM aurait eu pourtant un plus grand nombre de députés pouvant s’exprimer, mais cela démultipliait d’autant les risques de « fronde ». CQFD.
Mais entre deux maux il faut choisir le moindre alors le groupe LREM a préféré avoir une réforme votée par son seul groupe et le MoDem(**) plutôt que de rechercher un compromis avec l’opposition et prendre ensuite le risque de voir ce nouveau règlement se retourner contre lui. Chacun jugera.

(*) Le Conseil Constitutionnel se saisit de droit de tout nouveau règlement de l’assemblée nationale ; il pourrait donc décider de censurer certaines dispositions.
(**) En tant que sympathisant MoDem je regrette beaucoup ce vote.

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Mettre fin au déterminisme social dans l’éducation.

Le mouvement « Gilets Jaunes » a – entre autres – mis sur le devant de la scène la mauvaise orthographe de certains de ses éléments les plus médiatisés. Je ne vais pas ici gloser sur les fautes commises mais au contraire réclamer que plus jamais personne n’écrive ainsi car le creuset des inégalités passe par la plus ou moins bonne maîtrise de notre langue.
Le débat sur l’éducation a sans doute son coté intemporel mais depuis quelques décennies le fossé se creuse entre – je réduis volontairement – les bons et les mauvais élèves. Force est de constater une corrélation de plus en plus forte entre niveau d’orthographe et niveau social des parents, au point que sans prise de conscience nationale nous en arriverons à ce que ce déterminisme condamne d’avance à la médiocrité scolaire les élèves les plus socialement défavorisés. Pourtant cet écart n’était pas si grand il y a encore trente ou quarante ans ; nous devons bien admettre que si le fossé s’est creusé il faut en plaindre les multiples réformes des programmes et – pis encore – une certaine déresponsabilisation face à l’éducation que nous devons à nos enfants.
Pour ma part je ne supporte plus cette reproduction des élites aux deux bouts de l’échelle, les bons élèves entre eux, les mauvais élèves entre eux aussi. Moi aussi j’en ai assez de ce déterminisme social bien pire pour notre société que les inégalités financières des familles. Nous serions bien inspiré de prendre conscience de la gravité de ce problème, d’autant plus que les solutions pour y remédier sont connues et – oh comble ! – ne coûteraient rien ou presque à mettre en place.
Mon credo consiste à dire qu’il faut à tout prix revenir à un enseignement universel, à un vrai tronc commun au moins jusqu’en classe de 3ème. Il n’est plus question pour moi de savoir que selon le lieu où il est dispensé l’enseignement n’est pas le même.
Pour mieux illustrer mon propos je vais imaginer cet « exercice de pensée » : demandons à des élèves de 3ème quelle connaissance ont-ils du cursus à suivre pour entrer à l’école Polytechnique. La théorie voudrait que 100% sachent cela, or ce n’est pas le cas et loin de là. C’est au travers de mon billet cela que je dénonce, l’abandon de l’excellence, de la détection des talents. Reprenons un instant mon exemple : dans les faits 1% peut-être des élèves sait quoi faire pour arriver à l’X. Je ne veux pas blâmer les 99% autres pour ne pas le savoir, non. Je veux blâmer l’éducation nationale pour ne pas le leur apprendre !
Cette inégalité non pas face au savoir mais face au système de l’éducation nationale est de plus en plus intolérable à mes yeux car elle crée elle-même les fondements de la si triste reproduction des élites. Parenthèse pour dire ici que le système de notation actuel ne contribue pas – et c’est peu dire – à la valorisation des talents.
Alors oui le XXIème siècle ce n’est pas la IIIème république mais il n’en demeure pas moins que certains thèmes devraient traverser les époques : Il faut continuer de dispenser un savoir encyclopédique – quitte à en proposer en option – ; il faut continuer à détecter les talents et chercher à les tirer le plus haut possible, d’où qu’ils viennent.

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