Les écueils d’un Referendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

C’est un tweet de Guillaume Champeau qui me pousse à reprendre la plume sur le RIC. Suite à l’article de France-Inter annonçant que « Le gouvernement [est] en passe d’enterrer la mise en place de la proportionnelle« , ce dernier écrit qu’ « Un pouvoir quel qu’il soit n’est jamais pressé de modifier les conditions grâce auxquelles lesquelles il a obtenu le pouvoir. C’est pour ça que le référendum d’initiative citoyenne permettant d’impulser des changements « par le bas » est une nécessité en démocratie. »
Je veux décrire ici tous les obstacles à lever avant d’arriver au RIC sur la proportionnelle aux législatives ; nous verrons ensemble à quel point le RIC que Guillaume Champeau appelle de ses voeux serait inopérant.
Commençons par dire que d’un point de vue formel le RIC ne consiste pas à voter la proportionnelle, non. La question du referendum serait plutôt « Approuvez-vous le projet de loi consistant à élire les députés à la proportionnelle », voire « Autorisez-vous le Parlement à ratifier la réforme constitutionnelle (cité en annexe) ? ».
Ce que je veux dire ici c’est que ce sont les députés (et les sénateurs) qui votent la loi. Le citoyen – le C de RIC – n’a pas ce pouvoir en dépit de que qu’on pourrait en croire.

1er écueil : Faute de réforme constitutionnelle le RIC n’est rien de plus ni de moins qu’un referendum tel que nous le connaissons en ce moment.

Admettons toutefois que la pression citoyenne soit telle que le gouvernement ne puisse faire autrement qu’organiser un referendum pour que la poportionnelle entre à l’assemblée nationale. Ce serait alors un RIG, un referendum d’initiative gouvernementale. Mais surtout nous retomberions sur un referendum « classique », or le RIC ne peut pas être un referendum « classique » à cause du IC. Il se doit d’être d’initiative citoyenne ou bien il n’est pas.

2ème écueil : C’est le citoyen qui doit tenir le stylo lors d’un RIC, et lui seul.

Le citoyen, pas un parti politique quand bien même ce dernier appuierait de toutes ses forces cette initiative. Mais qu’écrire dans ce texte, comment mettre en place la proportionnelle ? Nous arrivons-là au coeur du problème : tous les partis d’opposition au gouvernement veulent de la proportionnelle mais personne n’est d’accord sur la manière de la mettre en musique. En cause les groupes parlementaires, indispensables au débat dans l’hémicycle. C’est parce qu’un député appartient à un groupe qu’il a plus ou moins de temps de parole, plus ou moins de capacité à poser des questions au gouvernement. Le seul aspect du travail de la loi qui ne fasse pas de différence entre les groupes est celui relatif au dépôt des amendements ; dans ce domaine chaque député peut en déposer autant qu’il le souhaite.
Ainsi, chaque parti d’opposition voudra bien de la proportionnelle mais à la condition que cela lui assure d’avoir un groupe parlementaire à l’assemblée nationale. Chassez la logique politicienne et elle revient au galop. Ajoutons aussi le corrolaire d’une élection proportionnelle, consistant à voter pour une liste et non plus pour un individu. C’est pourquoi je considère que le RIC – à supposer qu’il puisse voir le jour un jour – ne peut pas avoir pour objet un sujet politique mais uniquement un sujet sociétal.

3ème écueil : un RIC à visée politique – par opposition à un RIC à visée sociétale – sera toujours impossible à organiser, faute d’accord préalable sur le texte à soumettre au referendum.

Faut-il donc se passer des partis et écrire soi-même la future réforme de l’élection des députés ? Quand on lit les critiques envers la Convention Citoyenne sur le Climat ou qu’on se glose du « comité citoyen » chargé de regarder la politique vaccinale du gouvernement, je ne vois pas en quoi un n-ième comité serait lui légitime pour écrire la loi. Sans compter que ce comité pourrait très bien rédiger un texte qui n’aurait pas l’assentiment des partis d’opposition, ce qui serait un comble.

4ème écueil : un RIC doit-il nécessairement avoir l’appui des partis d’opposition au gouvernement ?

Enfin, après toutes ces péripéties arrive le jour J, le jour du scrutin. Sauf que si le « Non » l’emporte cela aura été « tout ça pour ça »…

5ème écueil : le résultat du RIC doit-il être forcément « Oui » ?

Car il ne faut pas s’y tromper, celles et ceux qui réclament un RIC ne réclament pas un RIC, non. Ils réclament un RIC à la condition que le « Oui » l’emporte, ce qui est certes compréhensible mais pas forcément très juste.

Pour en revenir au tweet initial de Guillaume Champeau, le gouvernement actuel fait tout pour que la proportionnelle ne voit pas le jour, dont acte. Mais cela veut aussi dire qu’en cas d’alternance en 2022, le futur gouvernement s’appuiera sur une majorité parlementaire qui aura été élu avec 0% de proportionnelle. D’ici à ce qu’il se dise qu’après tout, si on a été élu comme ça c’est qu’on peut très bien être réélu avec les mêmes règles électorales, et vous voyez qu’un RIC sur le sujet n’est pas prêt de voir le jour.

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De la démagogie : diviser par deux le nombre de nos députés.

La semaine dernière a été voté en première lecture le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Comme souvent certains* se sont émus sur les réseaux sociaux du peu de députés présents lors de la séance pour voter ce texte avec un argument a priori de bon sens : « Pourquoi avoir 577 députés s’ils ne sont que 50 à voter la loi ? »**. Faisons preuve de démagogie pour un instant et divisons par deux le nombre actuel de parlementaires, allons-y carrément. Examinons alors les conséquences d’une assemblée nationale réduite à 289 députés.
Peu y ont songé mais élire deux fois moins de députés c’est multiplier par deux les tailles des circonscriptions. Comme on dit le politique éloigné du terrain, avouez qu’étendre sa « zone de chalandise » ne le rendra pas plus proche des électeurs qu’actuellement. Mais bon, puisque c’est ainsi passons outre cette remarque et disons que notre député est élu et donc siège à coté de ses 288 autres collègues.
Démagogie oblige, quid des règles de présence en séance ? C’est le point capital de notre réforme virtuelle, son essence, sa raison d’être : moins de députés certes mais ceux qui restent devront siéger. Jusqu’à quel niveau rendre cela obligatoire ? Pas question ici de rester sur les dispositions actuelles (L’article 159 du règlement de l’assemblée nationale dispose que « le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l’article 65, ou de l’article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée »). J’imagine que le dispositif radical donc efficace consisterait à décréter que le traitement du député sera proportionnel à sa présence dans l’hémicycle : s’il assiste à 100% des séances il a 100% de son traitement, s’il assiste à 75% des séances il a 75% de son traitement, et ainsi de suite. Parfait, n’est-ce pas ? Mais que faire des députés de l’étranger, des députés ultra-marins ? Faire le trajet depuis la Guyane ou la Polynésie française n’est quand même pas faire le trajet depuis le Calvados ou la Drôme. Il faut donc ici une première entorse au règlement que nous venons à peine d’instituer. Faut-il toutefois compter le temps en commission comme du temps de présence ? Bien sûr que oui, le député ayant l’obligation de s’affilier à une commission. Ajoutons à cela le temps en circonscription – il faut bien être présent à sa permanence si l’on veut des remontées de terrain – et le temps passé à rendre visite à tel ou tel organisme. Donc nouvelle entorse, c’est le temps « effectif » de député qui servira de base pour le calcul de son traitement : visiter une prison c’est du temps utile ; inaugurer une crèche, non ? Nous voyons que de fil en aiguille notre député est finalement bien souvent député.
Ceci réglé ou presque qu’attendre de notre député une fois celui-ci dans l’hémicycle ? Qu’il assiste seulement aux séances ou bien qu’il participe au débat ? Car si sa seule signature sur un registre suffit pour rassurer les démagogues (« Le député inscrit sur le registre public (…) est considéré comme étant présent en séance publique ») nous n’aurons pas fait le grand bond démocratique attendu. Prenons en exemple les questions hebdomadaires au gouvernement.
Depuis le nouveau règlement – mis en place il y a tout juste un an – ce sont 26 questions en deux heures qui sont posées aux différents ministres chaque mardi. 26 questions par semaine pour 577 députés revient à dire que si chaque député doit poser une question à son tour il ne peut le faire que toutes les 22 semaines, une fois tous les cinq mois. Etrangement, diviser par deux le nombre de députés n’aura ici aucune conséquence pratique puisque le principe des questions au gouvernement est totalement détaché du nombre de députés. Il est plutôt relié au nombre de groupes parlementaires et plus précisément à la couleur politique des groupes. En effet, plus de la moitié des questions sont reservées de droit à des groupes d’opposition.
En conséquence réduire l’assemblée nationale à 289 députés impliquera d’aussi changer les règles qui régissent la composition d’un groupe parlementaire. Si l’on divise par deux le nombre de députés alors il faut aussi diviser par deux le nombre nécessaire pour créer un groupe parlementaire, c’est la logique même. Si aujourd’hui 15 députés suffisent pour créer un groupe, demain il ne devront être que 7 ou 8 ? Beaucoup se plaignent du trop grand nombre de groupes dans l’hémicycle et diviser par deux le nombre de députés ne changera rien à ce fait, loin de là. Ou alors il faut maintenir le nombre actuel de 15 députés pour un groupe tout en divisant par deux le nombre de députés élus ? Mais cela serait encore pire ! Car la réduction du nombre des circonscriptions va nécessairement pénaliser les candidats de l’opposition et mettre en danger les groupes avec actuellement une vingtaine à peine de députés ; je pense particulièrement aux groupes GDR et LFI. Quant au Rassemblement National aujourd’hui sans groupe, il devra réaliser un score considérable pour avoir 15 députés sur 289 là où il n’avait réussi aux dernières législtatives à en avoir que 5 sur 577.
Ainsi, en vertu du principe démagogique que nous suivons coûte que coûte, changeons les règles des élections législatives ; passons à la proportionnelle intégrale par exemple. Convenons en préambule que la proportionnelle intégrale revient à dire à l’électeur qu’il ne votera plus pour élire « son » député mais qu’il votera pour une liste politique. Admettons. Obtenir 10% des voix c’est envoyer 29 députés à l’assemblée nationale, de quoi constituer facilement un groupe. Mais où fixer le seuil minimal pour devenir député ? A 5% ? Ou alors pas de seuil et 1/289ème des voix au niveau national permettra d’envoyer siéger un député ? Décidément, nous voyons que réduire le nombre de député n’est pas si simple que cela.
Voulant poursuivre mon analyse je vais dire que les obstacles sont levés. Peu importe le mode d’élection, peu importe ces histoires de groupes parlementaire, nous avons enfin 289 députés qui siègent en séance, point. Dès lors comment organisons-nous le débat ? Prenons un texte emblématique, le PLF, le projet de loi de finances. Les démagogues doivent le savoir aussi bien que moi, c’est LE texte de loi par excellence puisqu’il s’agit de voter le budget du pays. L’opposition doit avoir droit au chapitre, il n’y a pas de raison. Il faut donc par effet miroir savoir compter le temps de parole de la majorité puisqu’autrement il est impossible de savoir qui a parlé plus que l’autre. Cela n’est décidément possible qu’avec la notion de groupe : par ce biais le député déclare s’il est député de la majorité ou député de l’opposition. Notez la position intenable des « non inscrits » : par choix délibéré ou par manque de député en nombre leurs prérogatives sont réduites au strict minimum : une question au gouvernement par trimestre, 5 minutes à la tribune pour la discussion générale, pas plus de 20 en moyenne lors de l’examen d’un texte de loi sous le régime du temps partagé. Il serait curieux d’obliger un député à s’affilier coûte que coûte à un groupe aussi cette notion de « député non inscrit » doit-elle rester. Concédez toutefois que réformer cette partie de la vie parlementaire n’a rien à voir avec le nombre total de députés présents à l’assemblée nationale.
Poursuivons donc les débats sur notre PLF. En quoi ceux-ci seraient différents avec deux fois moins de députés qu’aujourd’hui ? Comment imaginer que l’obligation de présence va améliorer la qualité du débat ? Un député ne prend la parole ou ne propose d’amendement que s’il ressent un intérêt à le faire. Et sur ce point précis aucun des 577 députés actuels n’est bridé ; il n’y a qu’à voir les timides ballons d’essai pour réduire le droit d’amender la loi. Si sur un texte a priori consensuel les choses se passent assez vite qu’en est-il de notre PLF nouvelle formule ? Deux fois moins de députés ce n’est sans doute pas un temps de discussion divisé par deux. Ici il n’y a rien à gagner ou à économiser. Par conséquent nous devons bien déduire que le temps en séance reste déconnecté du nombre de députés, que ceux-ci soient présents ou pas dans l’hémicycle. Je me permets d’ajouter que – 577 députés ou 289 députés – n’aurait absolument rien changé au nombre de députés qui ont examiné la semaine dernière le projet de loi portant « prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire » car n’étaient présent que ceux qui souhaitaient s’exprimer, ne l’oublions pas. Que chacun demande plutôt à son député*** pourquoi il n’a pas jugé bon de regarder ce texte, d’autant qu’il y avait largement matière à l’amender.

Il ne reste plus qu’un argument à regarder, le plus sensible : celui du budget. C’est simple et de bon sens, diviser par deux le nombre de députés c’est diviser par deux le budget de l’assemblée nationale, c’est donc une économie substantielle et une enveloppe qui serait mieux utilisée dans la santé ou dans l’éducation. Substantielle en valeur absolue oui, cela ne fait aucun doute. Mais en valeur relative ? Bah, la démagogie se moque de la valeur relative, ce qui compte c’est la valeur absolue. Commençons par regarder les chiffres : « L’Assemblée nationale c’est 577 députés, 2100 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions ainsi que des groupes politiques, 1237 fonctionnaires et contractuels dans les services. Le budget initial de 2019 prévoyait 568,14 M€ de dépenses. ».
Diviser par deux le budget de l’assemblée nationale c’est tout de suite plus de 280M€ pour l’éducation ou la santé. Nous répartissons cela à 50/50 ou tout pour l’un et rien pour l’autre ? En fait peu importe le montage car la démagogie d’une assemblée nationale réduite à sa portion congrue montre vite ses limites: le budget de l’éducation nationale est de 76 milliards d’Euros, celui consacré à la santé est d’environ 28 milliards d’Euros. Y injecter quelques centaines de millions d’euros en plus ne donnera pas l’oxygène nécessaire****. Alors oui, je considère que diviser par deux le nombre de députés c’est « tout ça pour ça ».

 

* Comme à chaque fois sur ce blog le féminin est implicite.
** Sur le texte en question je pourrais répondre que – si les députés étaient 50 – les spectateurs sur Internet n’étaient guère plus nombreux. Je pourrais donc en retour critiquer à bon droit celles et ceux qui s’offusquent de l’absentéisme parlementaire sans être présent eux-même devant leur écran au moment du vote.
*** Interroger « son député » ne sera plus possible avec un vote à la proportionnelle.
**** J’en veux pour preuve que lorsqu’on présente un plan pour l’éducation ou la santé de cette ampleur, les critiques fusent : « C’est une aumône ! »

 

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La sortie de l’état d’urgence sanitaire : une prolongation qui n’en finit pas.

L’assemblée nationale va examiner ce jour le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire« . Dans les faits il ne s’agit de rien d’autre que de prolonger ce qui existe déjà jusqu’au 1er Avril 2021, afin de permettre au gouvernement de préparer un n-ième projet de loi, dixit l’exposé des motifs : « Cohérente avec la clause de caducité que le législateur a lui‑même pris l’initiative de prévoir pour le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, cette échéance permettra de consacrer les réflexions et le temps parlementaire à la mise en place d’un dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire plutôt qu’à des rendez‑vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires. »
Au moins c’est explicite, entrera à terme dans le droit commun ce qui était auparavant nécessaire pour répondre à l’urgence sanitaire. Mais ce n’est pas là que je veux situer le débat mais sur le texte présenté et discuté en commission. J’avoue ne pas avoir suivi les séances, néanmoins convenons ensemble que le texte final issu de ces discussions fait office de point de départ. Pour celles et ceux qui avaient vu le texte avant son passage en commission un premier élément saute aux yeux. Nous passons de deux articles à cinq avec quatre articles 1 (1, 1 bis, 1 ter, 1 quater). Je laisse de coté l’article 2 car ce n’est qu’un article de cohérence relatif à l’application StopCovid. Voyons plutôt en détail ce qui change du coté des différents articles 1.
La date du 1er Avril 2021 est restée, ce qui veut dire que l’obligation du port du masque dans – entre autres – les trains et les avions continuera jusqu’à cette date. Au passage permettez-moi de trouver curieux que cela vienne en remplacement de la date précédente « 30 Octobre 2020 » : la logique commanderait que l’on décalât à quantième identique, soit au « 31 Mars 2021« . Si l’on sait découper le virus en fonction du département* on doit de la même manière savoir le découper en fonction du mois, donc stopper la « sortie de l’urgence sanitaire » à la fin de l’un et non pas au début de l’autre. Certes nous ne sommes plus à 24 heures près mais je ne sais pas me contenter de la date telle qu’elle est inscrite dans la loi, c’est ainsi.
Ceci noté, la commission a donc créé un article 1 bis, abscons en première lecture : « Le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale » »
Pour comprendre ce qui change il faut avoir sous les yeux le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020, nous n’avons pas d’autre choix. Il dit ceci : « 2° Réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité. »
J’avoue ne pas comprendre l’apport – pour ne pas dire l’intérêt – de cet article 1 bis. Car s’il faut le comprendre au présent de l’indicatif il s’agit alors d’une simple affirmation, d’une confirmation ; certains diraient d’une tautologie (« Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale« ). Ajoutons que – puisque le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020 débute par le verbe « réglementer » – il emporte avec lui une distinction. Si par contre il faut comprendre cet article 1 bis comme un complément alors je considère que c’est mal rédigé et qu’il aurait fallu écrire à la place: « Cette réglementation doit être strictement adaptée à la situation sanitaire locale« , ce qui – en autorisant implicitement sa contestation devant un juge – en justifie son existence dans le texte de loi.
Quant à l’article 1 ter il serait consensuel s’il n’existait le 1 quater, mais n’anticipons pas. Il s’agit seulement – oserais-je dire – d’autoriser la délocalisation de réunions d’organismes délibérants (conseil municipal, départemental, EPCI, etc). Dans les faits cela permet en cas de foyer épidémique** au sein même de l’organisme délibérant de ne pas obérer sa capacité à décider. Ce n’est là que très logique et à première vue technique. Tout irait bien donc s’il n’y avait pas l’article 1 quater mais ce dernier a été introduit en commission***, dont acte. Que dit-il ? Il dit tout simplement que la réunion en question peut se dérouler sans public – c’est moi qui souligne – ou avec un nombre limité de public : « le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, que celle-ci [la réunion] se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. »
On le voit très bien, au-delà du changement de lieu le législateur**** souhaite introduire l’existence de séances délibératives sans public. Ce n’est rien d’autre que le pied dans la porte, un ballon d’essai consistant à – dans un premier temps – justifier de la situation sanitaire pour légaliser cette possibilité avec en ligne de mire sa transposition dans le droit commun. Nous le savons tous, certaines séances de conseil municipal, de conseil régional ou autre sont explosives en raison d’un sujet épineux. Le public ne s’y trompe d’ailleurs pas et dans ces cas-là il est plutôt question de refuser du monde faute de place, sans parler de l’ambiance. Avec cette disposition il sera possible de se passer de public en invoquant le motif sanitaire. Le dernier alinéa le dit sans ambage car il ajoute le vernis officiel qui pourrait manquer avec l’alinéa précédent : « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. ».
Il faut bien relire et bien en mesurer les conséquences : La diffusion via internet tiendra lieu de « public ». Je ne peux pas m’empêcher ici de faire le rapprochement avec l’article 25 de la loi Asap qui prévoyait de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet, disposition qui a été rejetée de justesse en séance*****. Ici aussi, écrire dans un texte de loi que « le caractère public de la réunion est réputé satisfait » sans que ledit public ne soit physiquement présent crée un précédent, un précédent fâcheux même. Il suffira ensuite d’invoquer une autre raison que la raison sanitaire et cette disposition passera dans le droit commun. Un maire ou tout président de collectivité territoriale pourra se passer de public pratiquement à discrétion.
Je suis désolé mais la démocratie ne doit jamais s’exercer en cachette.

 

* Un département en zone rouge peut tout à fait être limitrophe d’un département en zone verte, et inversement.
** Jamais vous ne me verrez utiliser l’anglicisme « cluster ».
*** Pour le coup et si je trouve du temps je voudrais bien reagrder le passage où cet article est introduit, par qui et avec quels arguments.
**** C’est une règle sur mon blog, le féminin est toujours implicite.
***** Il se trouve que je regardais la séance de l’assemblée nationale ce soir-là. Comme on dit populairement : « j’ai tout vu ».

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Les promesses du Printemps Marseillais pour Marseille

Le Printemps Marseillais a gagné l’élection municipale de Marseille et se retrouve donc à la tête de la mairie pour 6 ans. Comme pour tout mouvement politique il a édité une profession de foi de 32 pages décrivant – avant coup – ce qu’il compte faire une fois installé à l’hôtel de ville. « Ce programme est conçu pour présenter ses premiers effets dès la rentrée 2020. Pour cela, nous allons organiser un premier audit financier et prendre dans les 100 premiers jours une série de mesures. Il s’agira de poser les jalons de notre politique pour les années qui suivent. » Hélas nombre d’engagements sont intenables malgré la bonne volonté affichée.
Débutons par le « Plan d’urgence pour l’école publique » qui est constitué de 7 sous-chapitres avec à chaque fois un « Le Printemps Marseillais s’engage à … ». Nous voyons ici à quel point il y a urgence pour ce mouvement politique car il n’y a rien moins que 77 engagements pour ce seul thème, de loin le plus fourni. Je vais ici ne m’arrêter que sur un seul engagement, celui consistant à faire cesser le monopole de la Sodexo dans le domaine de la restauration scolaire.
Il s’agit pour le Printemps Marseillais d’ « opérer une transition pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la remunicipalisation de la cantine. Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuits courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. (…). »
Hélas, le Printemps Marseillais ne dit rien à ce stade du contrat actuel ni de comment il compte s’y prendre pour que la Sodexo soit dans l’incapacité de proposer sa candidature à un nouveau marché public ou partenariat de type DSP-PPP, puisqu’il s’agit de cela et de rien d’autre. Nous verrons d’ailleurs plus bas dans ce billet qu’en réalité le Printemps Marseillais ne peut rien faire dans ce dossier.

Nous avons ensuite le thème « Petite enfance ». Ici pas de sous-chapitre ni même de « Le Printemps Marseillais s’engage à … » ; juste un « nous voulons » constitué de 5 points.

Pour « Le logement, grande cause municipale » dixit le programme il y a 22 points de type « Le Printemps Marseillais s’engage à … ». Je note pour ma part que contrairement à l’école ces points sont placés avant les 2 sous-chapitres de ce thème. Sur l’engagement de « Produire 30 000 logements sur 6 ans, adaptés aux revenus des Marseillais. » je peux déjà affirmer qu’il n’en sera rien car cela reviendrait à une production de 13 logements par jour, par jour ! Nul doute que la municipalité comptera chaque logement rénové comme étant « produit » – artifice habituel quelle que soit la couleur politique de la majorité municipale – mais même ainsi, si nous arrivons dans 6 ans à 1 500 logements « adaptés aux revenus des Marseillais » le Printemps Marseillais pourra mettre cela à son seul crédit.

« Art, culture, éducation populaire » est lui consitué de 6 sous-chapitres qui étrangement sont numérotés de « A » à « F » et non pas cardinalement comme pour les autres thèmes. Il n’y a ici que des déclarations de volonté avec un « nous voulons : «  de 31 engagements. Je trouve aussi un « il faudra » avec 4 points. Je note enfin que si 4 engagements sont du ressort des mairies de secteur, 3 relèvent de la métropole ce qui impliquera de négocier un accord de principe avant de se lancer dans la réalisation de ces souhaits.
Autre thème du tract, « Pour une ville solidaire », sans aucun sous-chapitre même s’il existe des intertitres mais sans numérotation. Le « nous voulons » est toujours là avec 33 engagements et pour la seule fois dans ce tract l’usage de l’écriture inclusive. Je relève néanmoins que le Printemps Marseillais compte « organiser des journées de formation dans les écoles primaires et secondaires contre la transphobie et l’homophobie. » Des « journées de formation » et non pas des  » journées d‘information ». J’avoue sans honte être pour le second mais contre le premier.
Vient ensuite un thème d’importance, « Prévention, civisme et sécurité ».. Il y a 28 « nous voulons » dont 1 explicitement du ressort de la métropole. Là aussi pas de décomposition en sous-chapitres numérotés. Mais surtout, ces 28 déclarations ne visent qu’à une lutte indirecte face à l’incivisme ou à la sécurité : à aucun moment il n’est question de sanctionner qui que ce soit. Par exemple : « Lutter contre les incivilités : ne pas se garer n’importe comment, ne pas rouler dangereusement, ne pas importuner ses voisins ou les passants par un comportement bruyant, ne pas jeter ses ordures n’importe où (dépôts sauvages, jets de détritus, déjections canines…). » ou bien encore « Accorder des moyens à la médiation sociale, aux dispositifs de prévention en direction des jeunes, à  l’accompagnement des victimes, à l’accès au droit et à la justice de proximité. » voire « Porter une attention renforcée à la prévention de la récidive, à l’accompagnement des publics en souffrance, par un suivi personnalisé des jeunes et des familles hors champ judiciaire. »
Notons ici la litote « public en souffrance » en lieu et place de « délinquant » puisque s’il faut lutter contre « la récidive » c’est bien parce qu’un premier délit – sanctionné de surcroît – a eu lieu. Le Printemps Marseillais veut également multiplier les médiations : « Organiser les Assises annuelles des Sécurités pour Marseille », « Organiser des “Forums de rues » pour que les Marseillais rendent compte des désordres pluriels auxquels ils sont confrontés », « Redonner toute leur place aux collectifs citoyens, aux travailleurs sociaux », « Accorder des moyens à la médiation sociale, », « Ouvrir une Maison de la justice et du droit ». Rien que ça. Ainsi nous voyons que le volet prévention est plus que présent alors que le volet sécurité est lui tout à fait inexistant. Il s’agit d’abord pour le Printemps Marseillais de se défausser sur les autres collectivités territoriales : « Exiger une augmentation des moyens actuellement insuffisants consacrés par le Conseil départemental et l’État au suivi des mineurs et majeurs sous main de justice. » ; « Exiger de l’État l’affectation des policiers nationaux nécessaires pour exercer les missions qui sont les leurs, dans tous les quartiers et 24h sur 24. ». C’est moi qui souligne. Les délinquants – eux – auront noté la volonté de la nouvelle municipalité de « mettre en oeuvre un moratoire sur les dispositifs de vidéosurveillance ».

« Sport, santé,bien-être » est constitué de 30 engagements de type « nous voulons ». Je compte être attentif sur un point : « Aider les associations sportives, en toute transparence des attributions de subventions, et sur des critères lisibles : pas de subvention aux clubs et équipements où l’entrée est subordonnée à un “parrainage », attention particulière aux associations attentives à la mixité des genres et de mixité sociale. » Le gras est de moi. Quant aux « clubs et équipements où l’entrée est subordonnée à un “parrainage » le pluriel est ici inutile car cette mesure vise directement et uniquement le Cercle des nageurs marseillais, chacun l’aura compris.

« Propreté, enlèvement et traitement des déchets » est sans doute le thème auquel les marseillais tiennent le plus. Je vous l’avoue, c’est la lecture de ce thème dans ce tract qui m’a incité à prendre la plume ; vous allez vite comprendre pourquoi : le Printemps Marseillais ne s’engage à rien du tout. Oui, vous avez bien lu et moi aussi, pas de « Nous voulons : «  ni de « Le Printemps Marseillais s’engage à «  suivi de 77 points comme pour l’école. Nous n’avons droit ici qu’à un long constat et quelques idées symboliques voire baroques pour certaines : « plus de corbeilles à papiers, éteignoirs à cigarettes devant tous les lieux publics, toilettes sèches ». Supprimer les corbeilles à papier pour que Marseille soit une ville plus propre qu’elle ne l’est actuellement, j’avoue que je n’y avais pas pensé.
A la décharge du Printemps Marseillais je me dois de souligner – comme eux – que « La Métropole a conclu en 2017 et pour 6 ans des marchés de collecte des ordures ménagères à un prix exorbitant. ». Cela reste toutefois un terrible constat d’impuissance et au-delà la perspective que rien ne va changer dans ce domaine lors des 6 prochaines années. C’est bien triste.

« Ecologie, agriculture urbaine, alimentation et biens communs » est un autre thème développé dans le tract. Il n’y a toujours pas de numérotation des sous-chapitres, juste des intertitres, mais nous retrouvons les « nous voulons : », au nombre de 24. Je relève le doublon – certains diraient l’idée fixe – de l’abandon de la Sodexo qui bénéficie ici d’un intertitre rien qu’à lui. Las, nous sommes dans la catégorie « voeu pieux«  puisque la DSP – Délégation de Service Public – court jusqu’en 2025. Autrement dit si la majorité d’hier le redevient demain cela n’aura aucun impact pour la Sodexo.

Etrangement nous retrouvons une numérotation avec « Le transport », ainsi que le retour du slogan « le Printemps Marseillais s’engage à «  sur plus de 30 points. D’un point de vue formel il est difficile de clairement compter ces points, le tract faisant usage ici d’une nouvelle « puce » qui n’est visible nul par ailleurs dans le texte. Néanmoins un point a retenu mon attention à cause de son caractère incantatoire, je n’ai pas peur du terme : « Accélérer les projets métropolitains de prolongement : De 5 stations de métro vers le Nord, le Sud et l’Est. » Lorsque l’on sait le temps qui a été nécessaire pour la prolongation du terminus M2 d’une seule station distante qui plus est de seulement 800 mètres on mesure à quel point il va être difficile pour le Printemps Marseillais de tenir cette promesse.

Vient ensuite, « Marseille, ville attractive ». Ce sujet n’a pas l’air d’attirer plus que cela le Printemps Marseillais puisque nous ne trouvons ici qu’un seul intertitre, « propositions«  au pluriel, décliné en une seule proposition : « 1. Réduire la pauvreté en créant plus d’emplois locaux grâce aux clauses environnementales et sociales des marchés publics, et réduire la fracture Nord-Sud « .
Vous ne lirez pas de « 2. » sur ce thème. Vous ne trouverez pas non plus de « nous voulons » ou autre « le Printemps Marseillais s’engage à  » mais un simple « le Printemps Marseillais prévoit de » ce qui vous en conviendrez n’engage à rien de précis.

Passons ensuite à un sujet plus politique : « Le conseil municipal : le coeur de la ville « . Avant même les 9 sous-chapitres ( de « A«  à « I« ), « le Printemps Marseillais s’engage «  sur 9 points. Le texte ne fait ensuite que reprendre ces promesses.

« Démocratie vivante et numérique » est sur le même schéma : 8 points « le Printemps Marseillais s’engage «  placés avant les 4 sous-chapitres lettrés si je puis dire. Je veux souligner le « D » développé sur une page entière, ce qui en fait le sous-chapitre le plus long de tout le tract. Il faut croire que c’est important puisqu’il s’agit de « D. Faire une ville citoyenne et numérique ».

Avec « Budget et Finances » nous avons droit aux graphiques et par conséquent avec une certaine rupture de lecture. 27 fois « le Printemps Marseillais s’engage «  dont 17 sur la base du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Après des explications souvent techniques – sujet financier oblige – « le Printemps Marseillais s’engage «  sur 21 points. Je note la volonté de la nouvelle majorité municipale de « suivre les recommandations de la cour régionale des comptes ». Je veux aussi relever l’engagement de « Fournir une plateforme accessible à toutes et tous pour explorer et comprendre le budget.« , objectif a priori peu coûteux.

Je ne sais pas trop dire si le Printemps Marseillais a gardé le meilleur pour la fin mais sa profession de foi se termine sur une note qui – j’avoue – me mets mal à l’aise alors que je devrais plus logiquement applaudir. Tout part d’un constat qui fait office de titre : « Marseille est une ville jeune gouvernée par des vieux ». Si je devrais faire preuve de mauvaise foi pour ne pas partager le constat je reste plus que dubitatif sur l’ambition du Printemps Marseillais dans ce domaine. Peut-être faut-il en accuser la sémantique utilisée où le Printemps Marseillais explique sur 6 points – à la place des jeunes – ce qu’ils voudraient. « Ils voudraient«  ceci, « ils voudraient cela« . J’y trouve un coté « enfoncer les portes ouvertes«  car nombre de jeunes veulent du travail, des équipements sportifs de qualité ; cela va sans dire. Par contre j’ai plus rarement entendu ces mêmes jeunes réclamer « pouvoir accueillir leurs amis venus de partout dans des auberges de jeunesse au prix abordable », voire « profiter d’une ville où on peut circuler, même le soir en rentrant d’une fête, sans être obligé de prendre un taxi ».
Ce qui m’a mis mal à l’aise dans ce chapitre c’est la négation des conséquences néfastes des trafics de drogues qui gangrènent non seulement la ville mais surtout la jeunesse de cette ville. Car le Printemps Marseillais n’hésite pas à accuser directement les forces de l’ordre puisque les jeunes « voudraient être respectés par les polices municipale et nationale, la nuit comme le jour. Ils voudraient ne pas avoir à pleurer leurs amis victimes d’un tir malheureux. À Marseille, trop souvent, le prix à payer pour de la petite délinquance, c’est la mort ; »
Hélas, trois fois hélas ! Je n’ai pas connaissance sur Marseille de jeunes pleurés à cause « d’un tir malheureux par les polices municipale et nationale ». Je considère au contraire que 100% – 100% oui – des jeunes tués par balle le sont par d’autres jeunes avec en toile de fond le trafic de drogue et ses conséquences néfastes.
Le Printemps Marseillais serait bien inspiré de prendre la mesure de qui se passe réellement dans ces quartiers. Il faut avoir conscience que « le code d’honneur » ne connaît ni licenciement, ni sursis, ni prison. La seule peine existante en place est « le contrat«  avec sa conclusion funeste. Nier le problème et son étendue n’est pas se donner les moyens de lutter contre ce fléau.
Pour résumer ce long billet je dirais que le Printemps Marseillais affiche parfois de belles ambitions, annonce souvent des promesses dont il sait par avance qu’elles ne seront pas tenables et prépare déjà la défense de son bilan en expliquant que si elle n’a pas pu faire ce qu’elle souhaitait faire c’est que les autres collectivités n’ont pas joué le jeu.

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