Formaliser la contestation citoyenne

(Ce billet est également disponible sur Agoradem).

Si l’on reconnaît au citoyen le droit de protester contre une loi par la manifestation ou par la grève, il lui est impossible pour autant de formaliser sa contestation, manque que je souhaiterais voir combler. Encadrée pour éviter toute dérive cette nouvelle arme démocratique serait néanmoins efficace à bien des égards. Ne serait-ce que par son existence même, que le Législateur ne pourra pas ignorer au moment d’écrire la loi.
Pour contester une loi il faudra être inscrit sur les listes électorales, condition nécessaire et suffisante ; on ne pourra toutefois contester qu’une loi par année civile, ceci afin d’éviter l’utilisation abusive de ce dispositif. Responsable et responsabilisé, le citoyen devra choisir son combat ; son engagement n’en sera d’ailleurs que plus fort. Ceci se passera en préfecture où, devant un officier d’état civil il formalisera son opposition. Cette démarche devra être entreprise au plus tard dans le mois qui suit le vote final de la loi, pour ne pas rallonger inutilement le débat.
J’avais imaginé au début de ma réflexion un dispositif coercitif, à savoir qu’à partir d’un certain seuil (disons 2% du corps électoral) la loi devait retourner devant le parlement. Mais j’ai abandonné cette idée et je préfère maintenant insister sur la publicité de la contestation et son décompte, les préfectures ayant obligation de publier les chiffres chaque semaine. Ainsi, l’opposition à la loi se mesurerait de manière incontestable, ce qui constituerait en soi une vraie nouveauté. Aux tenants et opposants de la loi en question d’en tirer ensuite les enseignements.
C’est bien entendu une ébauche et les pistes d’amendements sont nombreuses. Faut-il limiter la contestation à une seule loi par an ? Faut-il exclure de la contestation la loi de finance ou les lois dites d’exception ? Quelles protections de la liberté individuelle du citoyen mettre en place, lui qui devra décliner son identité pour contester mais dont la contestation doit in fine rester anonyme* ? Que devient le formulaire une fois rempli et signé ? Le citoyen pourra t-il reprendre sa signature ? Si ce sont là des dispositions annexes au cœur de la loi que je souhaite voir mettre en place ils méritent néanmoins discussion.
En tout état de cause notre démocratie se grandirait avec la mise en place d’un dispositif que je crois unique au monde.

* Une piste à explorer serait que l’officier d’état civil s’assure de l’identité du citoyen et de son aptitude à contester mais que le formulaire, lui, soit anonyme.

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L’état d’urgence ou le syndrome du timbre poste.

Une fois encore l’état d’urgence a été prolongé, cette fois-ci jusqu’au 15 Juillet 2017. Tout le monde aura noté que la date retenue est plus que symbolique puisqu’elle laissera le soin au prochain président de la République* de poursuivre ou pas cette prolongation. L’état d’urgence – rappelons le – a été décidé suite à des événements plus que dramatiques ; en décréter la fin reviendra à admettre explicitement que la situation sécuritaire de la France s’est améliorée. Mais à ce jour rien ne montre qu’en Juillet 2017 la situation sera meilleure en ce domaine qu’en Juillet 2016 ; et comme il n’est pas possible d’instituer un état d’urgence permanent il faudra bien trouver un moyen d’en sortir. Nul doute que ce sera par la voie législative, entendez ici que le futur parlement n’aura d’autre alternative que d’inscrire dans l’état de droit tout ce qui relève aujourd’hui de l’état d’exception. Le pire étant que cela se fera avec l’approbation de l’opinion publique. Voyez les musées, les centres commerciaux, sans parler des gares ou des parcs d’attraction : La fouille – même quand elle n’est que visuelle – est devenue la règle et imaginer l’abandonner à l’avenir ne serait pas perçue par le grand public comme un retour à la sécurité mais bien au contraire comme un appel à passer à l’acte terroriste.
C’est là le syndrome du timbre poste, dont un jour l’augmentation a été justifié par le fait qu’on créait ainsi un tarif « rapide », plus rapide que l’ancien tarif qualifié alors de « normal ». Puis le temps a fait son œuvre : Le tarif dit « rapide » est devenu le tarif normal alors que le tarif « normal » est devenu le tarif « lent », avant d’être purement et simplement abandonné. Nous avions hier un état de droit et un état d’exception. Nous avons aujourd’hui l’état d’urgence et nous aurons demain un état de droit régi par les textes de l’état d’exception que nous connaissons actuellement. Je ne pense pas hélas qu’il faille s’en réjouir.

* Comme toujours sur ce blog, le féminin est implicite.

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Ah ! Si j’étais candidat à l’élection présidentielle de 2017…

Autant tuer tout suspens, je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle de 2017 ; mais si je l’étais il me faudrait un programme électoral, que je développe ici autour de certains thèmes. L’exercice a toutefois ses limites aussi ai-je décidé de ne pas formuler de propositions en matière d’immigration, de sécurité intérieure et de politique étrangère. Dernier point, les thèmes que j’aborde sont présentés par ordre d’inspiration et non pas par ordre de priorité.

Fiscalité
Je proposerai une grande réforme de l’impôt avec deux idées fortes. Tout d’abord revenir à la lettre de l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en instituant un impôt sur les revenus payable par tous. Dans mon idée le minimum de perception serait de 10 fois le taux horaire du SMIC et la progressivité serait réelle. De l’autre coté de l’échelle je plafonnerai les réductions d’impôts afin de limiter l’optimisation fiscale des ménages les plus aisés. Je maintiendrai l’ISF car le supprimer obligerait à trouver 3,3 milliards d’Euros pour compenser sa suppression. Bien entendu j’abrogerai la retenue à la source.

Transports
Il faut aller plus loin dans la décentralisation des transports. Puisque les régions ont cette compétence il faut leur donner 100% des moyens, c’est-à-dire transférer le personnel de conduite des TER qui passerait du statut de cheminot à celui d’agent de la fonction publique territorial. Je veux ainsi non pas casser les grèves de la SNCF mais faire en sorte que les dessertes régionales ne soient plus systématiquement impactées par une grève d’ampleur nationale.
Je souhaite aussi réformer la notion de service minimum qui en pratique n’est lisible par personne. Je veux remplacer le système actuel par la sanctuarisation – je ne trouve pas d’autre mot – des trains du matin et du soir. Concrètement seraient assurés tous les départs entre 6h00 et 9h00 le matin puis tous les départs entre 17h00 et 20h00 le soir ; nous aurions ainsi 6 heures à 100% et 18 heures à 0%.

Justice
Je commanderai un rapport sur l’état des prisons avant de lancer le travail législatif nécessaire. Je ferai modifier la loi pour que le nombre de surveillants dans les prisons soit en proportion du nombre de détenus et non plus en fonction du nombre de cellules. Je suis par contre (je veux dire : à l’opposé de pas mal d’autres candidats) un ardent défenseur de la réinsertion. La peine carcérale n’est pas que punir, c’est punir et réhabiliter. Etrangement, je considère dans le même tempo que lorsqu’une peine de prison ferme est prononcée il ne devrait pas être possible d’échapper à un temps minimum d’incarcération. Il faut également réformer la détention préventive car il n’est pas acceptable qu’un justiciable soit détenu avant d’être jugé, surtout si le jugement le disculpe.
Elu, je prends aussi l’engagement non pas de réformer une nième fois la loi de 1945 sur la délinquance des mineurs mais de la remplacer par une loi du XXIème siècle sur la délinquance des mineurs. Quoi qu’on en dise la réponse pénale n’est pas forcément la plus adaptée et je souhaiterais voir expérimenté de nouvelles formes de sanctions comme par exemple la saisie sur salaire une fois que le mineur devient majeur.

Economie
Je développerai la filière bois et les métiers de la Mer, suivant en cela les idées de François Bayrou et – plus surprenant – de Jean-Luc Mélenchon. Ce sont là deux secteurs qui ne donnent pas tout leur potentiel et qui sont de vrais viviers d’emplois et de création de richesses. Je créerai (enfin !) le Small business act à la française, afin de libérer l’esprit créatif et permettre à qui le souhaite de créer son entreprise avec un minimum de risques. Le financement participatif sera à cette occasion défiscalisable.

Education
Je ferai réformer la Constitution pour que le ministre de l’éducation nationale soit nommé et révoqué par le parlement à la majorité des 4/5ème. Je veux ainsi que le ou la ministre puisse travailler dans la durée sans (trop) s’inquiéter des changements de majorité gouvernementale.

Budget
Il faut réduire la dette, encore et toujours. Je reprends donc l’idée de François Bayrou sur le concept du « acheter français ». Il s’agit seulement de flécher les achats afin de réduire notre balance commerciale. Bien entendu les dépenses de fonctionnement de l’état doivent être gelées, entendez ici rester à Euro constant durant tout le quinquennat. Enfin je veux donner l’exemple en réduisant encore le train de vie de la présidence de la République, sans pour autant sacrifier ni au prestige de la fonction ni à sa sécurité.

Chômage
Il est des évidences, il faut lutter de toutes ses forces contre le chômage. Je suis toujours surpris de voir que de l’avis de tous la croissance est le carburant de l’emploi. Je considère au contraire que la croissance est un fruit et non pas une graine. C’est pourquoi je reprends à mon compte une autre idée de François Bayrou, celle consistant à permettre à chaque entreprise qui le souhaite – petite ou grande – d’embaucher une personne en CDI sans avoir de charges durant 3 ans autres que celles liées aux cotisations retraites. Compte-tenu du nombre d’entreprises en France, et à supposer qu’une seule sur six souhaite bénéficier de cette disposition, cela ferait déjà près de 500 000 embauches. Voilà une mesure qui à coup sur créerait de la croissance !
Je veux aussi prendre le contrepied de pas mal de candidats en martelant que c’est d’abord en simplifiant l’embauche qu’on améliorera l’emploi dans ce pays et non pas en simplifiant le licenciement. Enfin, je ne trouve pas dans le code du travail de dispositifs qui soient des freins à l’emploi. Sa simplification doit pourtant se faire mais selon un travail normatif et par conséquent à droit constant.

Nucléaire
Mon slogan en ce domaine est clair : « Du balayeur au directeur, un seul employeur« . Je veux réduire au minimum la sous-traitance dans le secteur du nucléaire et idéalement l’éradiquer. J’estime que l’état, en faisant le choix du nucléaire se doit d’en accepter toutes les augures, et que par conséquent tous ses employés devraient être des employés de l’état. Dans le même esprit – et parce qu’hélas il faut toujours envisager le pire – je veux créer les conditions juridiques qui permettront aux victimes – si jamais un jour un accident majeur survenait – de se retourner contre un interlocuteur unique. Je ne veux pas entendre parler de dilution des responsabilités en ce domaine et l’état doit avoir pris les siennes avant qu’un malheur n’arrive.

Société
Par ses dispositions le mariage pour tous a changé le mariage de tous, ce qui n’était pas l’idée de départ. Là aussi je veux jouer sur les symboles et faire retirer des formulaires de déclaration de l’impôt sur le revenu ces « déclarant 1 » et « déclarant 2 » qui déshumanisent encore un peu plus la relation entre le fisc et le contribuable. Je veux remettre le « vous » et le « conjoint » en décrétant que le « vous » est la personne qui remplit la déclaration et le « conjoint » son conjoint, sans distinction du sexe de l’un ni de l’autre. Très attaché aux lois de Bioéthique je considère que la PMA doit continuer de ne s’appliquer qu’aux seuls couples en incapacité médicale de procréer.
Pour parler d’un tout autre domaine je veux remettre en vigueur un dispositif de la loi « Hamon », celui consistant pour les contrats entre le consommateur et la société prestataire du service de négocier la durée de reconduction automatique du contrat. En écartant ceux qui sont réputés indispensables (énergie, eaux, bail de logement, internet) je souhaite que le consommateur puisse à tout moment résilier son abonnement. En outre, à chaque date anniversaire ce n’est plus la reconduction qui serait automatique mais la résiliation, charge aux entreprise de faire les démarches nécessaires.

Santé
Le système des urgences devra être réformé afin de le faire revenir à sa mission première, l’urgence médicale. A cette fin je voudrais voir créer une unité médicale d’orientation afin que – dès son arrivée – le patient soit dirigé vers le service dont relève sa pathologie. Je relèverai le numerus clausus et encouragerai l’implantation de jeunes médecins dans les déserts médicaux.

Retraites
Je veux inverser la tendance actuelle qui fait que près de deux salariés sur trois ne sont pas en emploi le jour officiel de leur départ à la retraite. Il faut là aussi une nième réforme et j’ai la faiblesse de croire que celle que je présente est la plus juste. Je veux fixer le départ à la retraite en fonction du seul nombre de trimestres cotisés dont je conserve le mode de calcul actuel. Dans ma réforme on ne regarde plus l’âge du salarié ! Je veux aussi réformer le compte pénibilité afin que le travail pénible ait pour unique compensation la possibilité de partir plus tôt à la retraite, me basant en cela sur les récentes études qui indiquent qu’à la retraite l’écart d’espérance de vie entre ouvrier et cadre peut aller jusqu’à 7 ans.

Nationalisations
Sous ce vocable un tantinet provocateur je souhaite souligner combien il est important que l’Etat reprenne la main dans un certain nombre de domaines. En premier lieu je pense aux cartes d’identités et aux passeports qui doivent retourner dans le giron de l’imprimerie nationale. Je renationaliserai le RSA pourqu’il ne soit plus une compétence du département, ceci pour éteindre toute polémique sur l’impossibilité réelle ou supposée d’avoir le budget nécessaire.

Logement
Je veux réformer l’habitat social en permettant aux locataires HLM de devenir propriétaire de leur logement après 25 ou 30 ans. Je veux également rétablir de la mixité sociale en incitant par des mesures fiscales les classes moyennes et supérieures à s’installer en HLM.
Je souhaite aussi voir se développer ce qu’on pourrait appeler de l’habitat low cost car – en attendant d’éradiquer la pauvreté dans notre pays – beaucoup de familles sont hors du circuit du logement social bien qu’ayant des revenus réguliers. Je pense ici à l’habitation en conteneurs qui permettrait de loger ces personnes dans des conditions minimales de salubrité.

Symboles symboliques
Tout bon programme présidentiel qui se respecte doit avoir son lot de mesures plus symboliques que réellement utiles à l’amélioration de la vie quotidienne des français. C’est ainsi que je souhaite voir réformer la manière dont on écrit la loi, en obligeant le législateur a formuler de manière compréhensible les ajouts, suppressions et autres modifications qu’il porte aux textes. Le traditionnel « à l’article x du code y le mot douze est remplacé par le mot vingt » devrait obligatoirement se voir ajouter la formulation suivante : « Suite à ces modifications, l’article x du code y devient » suivi du texte intégral du nouvel article.

Banlieues
C’est à mes yeux un préalable, il faut plus d’état là où ça va mal et moins d’état là où ça va bien. Je veux donc voir implanter dans les quartiers des sous-préfets, des antennes de police, de sécurité sociale, bref faire de la présence de l’état dans ces lieux une réalité. Je ferai renommer les « quartiers politiques de la ville » en « quartier en difficulté » non pas pour les stigmatiser mais au contraire montrer à la population qui y habite que l’état connaît leur situation et cherche réellement à l’améliorer.

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L’assistanat, mythe ou réalité ?

La primaire de la droite donne l’occasion à tous ses candidats de s’engager à lutter contre l’assistanat. Pourtant, si le concept de ne vivre que des subsides de l’état est en soi immoral je ne le considère pas quoi qu’on en dise comme une réalité tangible, tout simplement parce que les politiques oublient plusieurs paramètres.
Le premier de ces paramètres et le plus important à mes yeux est la part d’ombre des ménages censés n’être que des assistés. J’entends ici que la plupart des familles présentées comme vivant aux crochets de la société ont en fait des revenus non déclarés, à savoir travail au noir ou business forcément illégal. Dès lors qu’une part non négligeable des ressources du ménage en question provient d’une source inavouable et pas de la solidarité nationale, il faut être de bien mauvaise foi pour continuer de parler d’assistanat dans ces conditions.
Ceci posé et j’espère accepté, nous sommes d’accord sur la définition à donner : il est question ici d’une population qui a pour seules ressources les minimas sociaux et autres allocations sans jamais chercher à frauder en quoi que ce soit. Mais comme on le verra dans ce billet l’assistanat ainsi considéré ne correspond plus du tout à l’idée que nombre s’en font.
L’autre paramètre que les politiques oublient de mentionner est le maquis réglementaire qui régit toutes ces aides. A en entendre certains ces dernières sont si nombreuses et si conséquentes financièrement parlant que primo elles se suffisent à elles-mêmes et que deuxio cela découragerait le retour à l’emploi puisque le gain supplémentaire espéré par le salaire ne compenserait pas assez les efforts fait pour aller travailler ni la perte de ressources des aides en question.
Cela pourrait être vrai si les assistés – appelons les comme cela – avaient les moyens pratiques et même intellectuels de faire ce type de calcul. Mais pour m’être moi-même lancé dans l’exercice à l’occasion de ce billet je ne suis pas loin d’affirmer que c’est juste impossible.
Revenons maintenant à notre point de départ, vivre de l’assistanat en « consommant des prestations sociales« , terme horrible pourtant utilisé par les politiques. Je vais tenter de démontrer ici que la somme des recettes ne permet pas de faire vivre décemment(1) une famille de 5 personnes, 2 adultes et 3 enfants, même si c’est un vrai parcours du combattant que de lister et évaluer au plus proche quelles sommes mensuelles pourraient prétendre cette famille A., A. comme assistés bien sûr.
Pour débuter décrétons que les deux parents sont au chômage depuis longtemps, voire depuis toujours. Ils bénéficient donc de l’ASS, soit 2 x 488,10€ (16,27€ par jour et par personne). Nous obtenons ainsi un premier revenu de 976,20€. Ils vont aussi bénéficier du RSA, même si ce dernier dépend de l’ASS. Mes calculs font part d’un montant brut de 519 € mais comme l’ASS vient en déduction du RSA il ne reste plus à notre famille que 31€ à ce titre.
Pour les allocations familiales, j’ai tenté d’optimiser l’age des 3 enfants afin de maximiser les revenus, à savoir un enfant de plus de 16 ans, un enfant de 8 ans et un enfant de 4 ans(2). Dans ce cas cela représente un revenu mensuel de 295,35 € auquel j’ajoute 64,73 € au titre de l’enfant de plus de 14 ans. Nous avons donc là un autre revenu de 360,08€.
La prime de rentrée scolaire doit également être prise en compte. Même si elle est versée en une fois, son montant n’est pas négligeable pour autant. J’en veux pour preuve que dans mon cas, la prime de rentrée s’élève à 759,29€, soit tout de même 63 € par mois.
Ajoutons enfin l’APL, l’aide personnalisée au logement. Elle est en moyenne de 230 € par mois mais pour mon exemple je dois me décider pour un type de logement et une ville. Puisque les politiques sont dans le cliché restons-y et disons que notre famille A. habite en HLM un appartement de 4 pièces à Aubervilliers. C’est l’appréciation la plus complexe à estimer car le montant dépend du loyer et des ressources. En tout état de cause il faut non pas compter le montant en tant que tel mais sa différence avec le loyer. Précisons ici qu’il est impossible – sauf à frauder – de percevoir une aide au logement supérieure au loyer et admettons donc que notre famille A. paye 700 € de loyer mais reçoit en retour 470 € d’aide au logement.
On arrive ainsi à un total général de 976,20€ + 31 € + 360,08 + 63€ + 230 € + 470 € soit 1770,28€ chaque mois. C’est en soi une somme conséquente, surtout si l’on considère que certains des candidats à la primaire souhaitent voir plafonner l’ensemble des aides à 60% du SMIC, assurément de quoi être incité à aller travailler…
Mais regarder comment un ménage vit de l’assistanat ce n’est pas seulement calculer ce qu’il gagne, c’est aussi calculer ce qu’il dépense : Débutons par le logement car en dépit des 470 € d’aide c’est 700€ de loyer qu’il faut sortir. On peut ici ergoter pour savoir si c’est avec l’eau froide ou sans le chauffage, de toute manière notre famille n’a plus maintenant que 1070,20€ pour terminer le mois. Dans les autres dépenses contraintes nous devons compter l’électricité et l’accès internet, deux postes indispensables puisqu’il existe un tarif social pour chacun d’eux. Posons 70€ pour l’électricité et 30€ pour la téléphonie et Internet(3). Il reste alors 970€ pour toutes les autres dépenses dont la plus importante, l’alimentation. Si je pars de mon budget personnel nous dépensons à 2 adultes 500 € par mois pour ce poste, mais sans jamais vraiment surveiller le ticket de caisse. Est-il possible de dépenser la même somme mais pour une famille de 5 personnes dont 3 enfants ? Admettons ici que oui, même si je pense qu’il serait plus raisonnable d’ajouter une centaine d’euros à ce poste de dépense.
Arrivé à la fin de mes calculs je me retrouve donc avec un « reste à vivre » de 470€. C’est en valeur absolue encore une belle somme mais étalée sur 30 jours et répartie sur 5 personnes cela fait à peine plus de 3€ par jour et par personne. Si je n’ai pas la prétention ici d’avoir fait des calculs justes je pense tout de même être assez près de la réalité pour pouvoir dresser des conclusions.
La première qui me vient à l’esprit est que si la famille n’est pas composée d’au moins 3 enfants, vivre de l’assistanat sans revenus annexes est impossible. Ou alors il faut – comme déjà indiqué ailleurs dans ce billet – imaginer des conditions de vie qui ne correspondent pas au standard que l’on est en droit d’imaginer pour un pays tel que le nôtre.
La seconde conclusion est que – quand bien même notre famille arriverait à vivre de l’assistanat – cela ne peut pas s’accompagner pour autant d’une certaine tranquillité d’esprit. C’est en effet une bataille quotidienne – chaque jour ! – qu’il faut mener pour surveiller les dépenses et ne pas sombrer dans le rouge.
Enfin je veux battre en brèche l’idée selon laquelle trouver du travail ne serait pas rentable. Cela pourrait à la rigueur se discuter sur du temps partiel mais avec un simple emploi à temps plein au SMIC les revenus mensuels de notre famille A. passeraient de 1 770,20€ à environ 2 400€. Allons plus loin et imaginons que nos deux parents trouvent subitement du travail. Nous aurions alors un SMIC pour chacun et aucune baisse à craindre du coté des allocations familiales ou de la prime de rentrée scolaire, puisqu’elle est distribuée sans conditions de ressources(4). Comment imaginer un seul instant refuser de voir ses revenus passer de 1 770,20 € à ne rien faire à 2*1 150 + 360,08 + 63 + l’APL soit un tout petit peu moins de 3 000 € ? La barre est même passée avec la prime pour l’emploi, complément de rémunération dont notre famille bénéficiera en fin d’année.
Alors l’assistanat est-il un mythe ou une réalité ? En dépit ce ce que je viens d’écrire il est une réalité concrète mais seulement parce que des revenus pas forcément avouables viennent s’ajouter aux ressources prévues par nos textes. Il est hélas bien plus facile de ne montrer qu’une face et d’occulter l’autre.
(1) Il est tentant de vouloir coûte que coûte affirmer que l’assistanat est une réalité mais faire dans le même temps abstraction complète des conditions de vie au quotidien qu’il faut subir en retour relève de la mauvaise foi.
(2) On pourrait m’objecter que « les assistés » ont souvent plus de 3 enfants mais ce serait déjà reconnaître que toutes les familles avec 3 enfants ou moins ne peuvent pas vivre dans l’assistanat.
(3) Pour prendre mon cas personnel je dépense le double pour l’électricité et le triple (!) pour la téléphonie et Internet, ce qui me permet d’affirmer que je ne pense pas être très éloigné de ce que pourrait dépenser en ces domaines la famille A.
(4) Je sais que les allocations familiales sont désormais liées aux revenus du ménage. Mais dans le cas que j’étudie ici cette disposition est inopérante.

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