Travailler pour toucher le RSA ? La gageure.

Si au moment de son annonce la proposition de loi « instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale » a suscité de la polémique, sa publication par l’assemblée nationale s’est faite dans l’indifférence. Pourtant la lecture attentive du texte révèle bien des choses sur les intentions avouées ou inavouables de ses signataires.
Comme à chaque fois la proposition de loi se décompose en deux parties : le texte de loi en lui-même précédé d’un exposé des motifs où les signataires argumentent sur le bien-fondé de leur proposition.
Allons tout de suite à la mesure phare, celle consistant pour le bénéficiaire du RSA de devoir travailler pour la collectivité 35 heures chaque mois sous peine de ne pas percevoir l’allocation. Je crois qu’il n’y a même pas besoin d’aller sur le terrain de la morale pour comprendre combien cette proposition est scandaleuse, il suffit d’aller sur celui de la norme.
On découvrira alors que les signataires ne font aucune différence entre le travail d’intérêt général qu’ils appellent de leur voeux dans cette proposition de loi et le travail d’intérêt général actuellement en vigueur quand il est une peine prononcée par un juge.
Cela veut dire que si ce texte voyait le jour on pourrait voir travailler côte à côte deux personnes, l’une pour réparer sa faute et l’autre pour toucher à la fin du mois son RSA. Difficile dans ces conditions de distinguer le délinquant du chômeur mais très facile par contre de les associer, voire de les confondre.
Je pense de toute façon que c’est innaplicable et les signataires se gardent bien d’aller sur ce terrain-là. Puisque selon l’INSEE 1 386 354 personnes bénéficient du RSA (données de 2013), mettre en application cette mesure reviendrait à devoir employer du jour au lendemain 115 000 personnes à temps plein. Je ne vois pas comment les collectivités vont s’y prendre pour trouver du travail à tout ce monde et surtout contrôler que les heures sont belles et bien faites. Pas de doute, il va falloir embaucher alors que la plupart des signataires sont d’accord avec l’idée qu’il y a déjà bien trop de fonctionnaires territoriaux.

Pour discuter morale je préfère regarder du coté de l’article 1 du texte car il est – comment dire – surprenant. On apprend à sa lecture que si effectuer 35 heures par mois de travail pour la collectivité sera une condition nécessaire, elle ne sera pas pour autant une condition suffisante. Le bénéficiaire du RSA (ainsi que le bénéficaire de toute allocation de la Caisse d’allocations familiales, de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l’aide médicale d’État) devra au préalable rédiger à la main – oui, écrire ! – un texte dont la lecture laisse songeur. Il crée même un précédent car jamais aucun texte n’a prévu une telle disposition, encore moins en échange de quelque prestation que ce soit. Même quand on souhaite devenir français la loi prévoit seulement la signature d’une charte et non pas sa rédaction manuscrite.
Le premier sentiment qui vient est celui de l’infantilisation de l’allocataire, qui devra en passer par là s’il souhaite toucher son RSA (il faudra rédiger au guichet, devant l’employé), mais une seconde analyse révèle bien d’autres choses. Les signataires s’en défendront certainement mais il s’agit également de rendre l’exercice aussi compliqué que possible, en écrivant par exemple « décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012« .
Il y a aussi des choses à dire sur cette pseudo charte* qui enfile les poncifs de la droite comme des perles. Sans compter que dans leur élan à caresser dans le sens du poil la frange la plus extrême de leur électorat** les signataires cumulent les pléonasmes. C’est ainsi qu’il faudra écrire « collectivité nationale française » en toutes lettres et – en faisant l’effort d’aller voir de quoi il retourne – réaliser que le contenu du fameux décret n° 2012-127 fait largement doublon avec ce qui est écrit dans la première phrase. Enfin je ne peux pas passer sous silence le fait de devoir écrire  » respecter ses principes fondamentaux tels la laïcité, l’égalité homme-femme et l’obligation de scolarité « , membre de phrase qui vise très directement les populations étrangères réelles ou supposées et qui induit qu’elles ne respectent pas ces principes…
Mais tout comme pour l’article 2 relatif au travail cet article 1 contient en son sein son innaplication. En effet s’il est prévu que « Le refus ou le non-respect (…) entraînera la suppression [du] droit », les signataires renvoient au Conseil d’Etat pour dire quels seront « les organismes assurant le contrôle du présent article ». C’est ce qui s’appelle botter en touche, surtout quand il s’agira de dire si oui ou non l’égalité homme-femme a été respecté***. Ou pour prendre un autre exemple comment dire de quelqu’un qu’il ne respecte pas la laïcité si on n’en a pas au préalable déterminé les bornes ?
On pourrait aussi discuter de la proportionnalité entre la faute et la sanction car il est question ici de suppression définitive, rien que ça. C’est drôle de voir que la législation n’est pas aussi sévère avec les sportifs qui se dopent ni avec les élus convaincus de fraude, qui même en cas de récidive – circonstance aggravante par excellence – retrouvent l’intégralité de leurs droits une fois leur peine purgée. Pas question de cela ici, c’est une suspension à vie et sans possibilité d’appel.
Justement, pour en savoir plus sur les tenants et aboutissants de cette incroyable proposition de loi lisons plus attentivement cet exposé des motifs, qui par ailleurs m’a fait froid dans le dos, il n’y a pas d’autres mots. On peut comprendre à la rigueur que les signataires parlent de « consommation de prestations sociales » même si je suis en désaccord total avec cette expression car c’est là une vue politique. Par contre je considère qu’ils tombent les masques quand ils écrivent que la cohésion de la société française est « minée par le communautarisme » car quand bien même cela serait vrai cet argument n’a rien à voir avec le texte sauf si précisément on veut lier l’un et l’autre, « consommation de prestation sociale » et « communautarisme« . L’exposé des motifs en ce domaine est très clair et le lien y est clairement fait. Il y a aussi l’allusion à peine voilée de respecter les valeurs de la France « quelle que soit [sa] nationalité », preuve que les signataires souhaitent bien distinguer les uns qui par habitude les respectent des autres qui c’est bien connu ne les respectent pas…
Pour enfoncer le clou les signataires se défendent par une belle prétérition : « Il ne s’agit pas non plus de mettre au banc des accusés les bénéficiaires de prestations sociales » assurent-ils en chœur. Mais bien sûr que si ! ai-je très envie de répondre, autrement ce texte n’aurait aucun sens.
J’en conclue que cette proposition de loi ne doit pas sa rédaction au besoin de l’état de contrôler strictement ses dépenses. Il s’agit plutôt d’une visée politique, consistant à donner des gages à un électorat sensible aux thèses de l’extrême droite en ce domaine.

* Que ne rêve t-on que chaque élu ne rédige quelque chose d’équivalent avant d’entrer en fonctions, du conseiller municipal au président de la République !
** Oui je défends l’idée que ce si ce texte existe c’est aussi voire surtout pour cela.
*** J’imagine que les tâches ménagères sont exclues du champ d’application de la loi…

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J’ai osé : ré-écrire les considérants 12 à 16 de la Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016

Oser contester une décision du Conseil constitutionnel est vu comme un crime de lèse-démocratie. Mais c’est en dépit de ma conviction avec une très grande humilité que je rédige ce billet.

Pour résumer en vitesse le propos, l’assemblée nationale a décidé de revenir sur les temps de parole des prochains candidats* de l’élection présidentielle, en substituant au principe d’égalité celui d’équité. Comme beaucoup je considère ceci comme injuste et je m’en suis déjà expliqué ici.
Ce texte voté (à une très courte majorité), il ne restait plus que le recours au Conceil constitutionnel pour espérer que l’égalité du temps de parole soit rétabli. Hélas pour ceux qui défendaient cette égalité, la décision rendue rend ce texte constitutionnel.
Je veux pourtant montrer ici que le Conseil consitutionnel pouvait tout aussi bien apprécier autrement ce texte de loi et décider – au contraire – que le principe d’égalité doit perdurer. J’ai tenté dans ce billet de placer mon argumentation sur le même plan que celui du Conseil constitutionnel, afin de souligner autant que possible combien seul l’appréciation du texte détermine si ce dernier est constitutionnel ou pas, et non la méconnaissance de notre droit.

Vous lirez dans un premier temps les considérants 12 à 16 tels que publiés par le Conseil consitutionnel puis à la suite la rédaction que j’en donne. Afin d’en faciliter la lecture j’ai placé en italiques et parfois en gras les passages que j’ai modifié. J’attire toutefois votre attention sur le considérant 12bis, créé pour l’occasion et qui je pense résume bien le fond du débat. Pour le considérant 15, la rédaction que j’en donne est d’autant plus surprenante que la modification apportée est mineure.

– Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016, considérants 12 à 16.

12. Considérant qu’il appartient au législateur organique, compétent en vertu de l’article 6 de la Constitution pour fixer les règles concernant l’élection du Président de la République, de concilier l’exercice de la liberté de communication avec le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions ;

13. Considérant qu’en prévoyant l’application du principe d’équité au traitement audiovisuel des candidats à l’élection du Président de la République pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille du début de la campagne « officielle », le législateur organique a, d’une part, entendu favoriser, dans l’intérêt des citoyens, la clarté du débat électoral ; qu’il a entendu, d’autre part et dans le même but, accorder aux éditeurs de services de communication audiovisuelle une liberté accrue dans le traitement de l’information en période électorale, qui ne saurait remettre en cause les principes fixés par le législateur et dont l’application relève du conseil supérieur de l’audiovisuel ; que, si ces éditeurs conservent un rôle déterminant de diffusion de l’information à destination des citoyens en période électorale, leur diversité a été renforcée ; qu’il existe en outre d’autres modes de diffusion qui contribuent à l’information des citoyens en période électorale sans relever de réglementations identiques ; que, compte tenu de ces évolutions, en adoptant les dispositions de l’article 4 de la loi organique, le législateur a opéré une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée entre les exigences constitutionnelles de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et de liberté de communication ;

14. Considérant, en deuxième lieu, que, d’une part, les dispositions de l’article 4 de la loi organique prévoient une égalité de traitement audiovisuel des candidats à l’élection du Président de la République à compter du début de la campagne « officielle » ; que, d’autre part, en prévoyant l’application d’un principe d’équité pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille du début de la campagne « officielle », ces dispositions permettent que soient traités différemment des candidats qui sont à ce titre dans la même situation ; que cette différence de traitement, justifiée par le motif d’intérêt général de clarté du débat électoral, est en rapport direct avec l’objet de la loi, qui est de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le débat public ; qu’il résulte de ce qui précède que l’article 4 ne méconnaît pas le principe d’égalité devant le suffrage qui découle de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la Déclaration de 1789 ;

15. Considérant, en troisième lieu, qu’en vertu du premier alinéa de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée : « Le conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale » ; que les critères de « la représentativité des candidats » et de « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral » introduits au paragraphe I bis de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 sont de nature à permettre d’assurer un traitement équitable des candidats à l’élection du Président de la République ; qu’il appartient au conseil supérieur de l’audiovisuel de veiller à l’application de ces critères et, en outre, de préciser les « conditions de programmation comparables » destinées à assurer le respect des principes d’équité, puis d’égalité à compter de la publication de la liste des candidats ; que les mesures arrêtées par le conseil supérieur de l’audiovisuel, qui ne sauraient ajouter d’autres critères ou conditions à ceux relevant de la loi organique, sont soumises à l’avis préalable du Conseil constitutionnel et, le cas échéant, au contrôle du juge de l’excès de pouvoir ; qu’ainsi, le législateur organique n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence ;

16. Considérant que les dispositions de l’article 4 ne sont pas contraires à la Constitution ;

—————————————————–
Ma rédaction de ces mêmes considérants

12. Considérant qu’il appartient au législateur organique, compétent en vertu de l’article 6 de la Constitution pour fixer les règles concernant l’élection du Président de la République, de concilier l’exercice de la liberté de communication avec le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions ; que toutefois il ne lui est pas loisible de traiter de manière différentes les candidats à l’élection du président de la République dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique.

12Bis. Considérant que le Conseil constitutionnel rend public la liste des candidats à l’élection du Président de la République. Que dès lors aucune disposition de l’organisation de ce scrutin ne saurait donner un avantage de nature à influer sur le résultat ou à avantager un candidat ; que seul le débat public doit permettre aux électeurs de se déterminer, en dehors de tout autre considération ;

13. Considérant qu’en prévoyant l’application du principe d’équité au traitement audiovisuel des candidats à l’élection du Président de la République pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille du début de la campagne « officielle », le législateur organique a, d’une part, entendu favoriser, dans l’intérêt des citoyens, la clarté du débat électoral ; qu’il a entendu, d’autre part et dans le même but, accorder aux éditeurs de services de communication audiovisuelle une liberté accrue dans le traitement de l’information en période électorale, qui ne saurait remettre en cause les principes fixés par le législateur et dont l’application relève du conseil supérieur de l’audiovisuel ; que toutefois le Conseil constitionnel définit la liste des candidats à l’élection du Président de la République ; qu’à ce titre, une fois publiée la liste des candidats, le principe d’équité prévu par le législateur organique traite différement des candidats qui sont dans une même situation, que si les éditeurs de services de communication audiovisuelle conservent un rôle déterminant de diffusion de l’information à destination des citoyens en période électorale, ils doivent contribuer à la neutralité du débat public en accordant à chaque candidat un égal temps d’accès à l’antenne ; qu’il existe en outre d’autres modes de diffusion mis à disposition des candidats qui contribuent à l’information des citoyens en période électorale sans relever de réglementations identiques ; qu’en adoptant les dispositions de l’article 4 de la loi organique, le législateur a opéré un déséquilibre en décidant de tenir compte des résultats d’élections passées pour organiser le débat public en vue de l’élection du Président de la République, ce qui est de nature à influer sur le résultat du scrutin ;

14. Considérant, en deuxième lieu, que, d’une part, les dispositions de l’article 4 de la loi organique prévoient une égalité de traitement audiovisuel des candidats à l’élection du Président de la République à compter du début de la campagne « officielle » ; que, d’autre part, en prévoyant l’application d’un principe d’équité pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille du début de la campagne « officielle », ces dispositions ne permettent pas que soient traités de manière identique celles et ceux  qui,  au titre de candidat à l’élection du Président de la République sont dans la même situation ; que l’objet de la loi, qui est de prendre en compte l’importance relative des candidats dans le débat public méconnaît le principe d’égalité devant le suffrage qui découle de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la Déclaration de 1789 ;

15. Considérant, en troisième lieu, qu’en vertu du premier alinéa de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée : « Le conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale » ; que les critères de « la représentativité des candidats » et de « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral » introduits au paragraphe I bis de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 sont de nature à permettre d’assurer un traitement équitable des candidats à l’élection du Président de la République ; qu’il appartient au conseil supérieur de l’audiovisuel de veiller à l’application de ces critères et, en outre, de préciser les « conditions de programmation comparables » destinées à assurer le respect du principe d’égalité à compter de la publication de la liste des candidats ; que les mesures arrêtées par le conseil supérieur de l’audiovisuel, qui ne sauraient ajouter d’autres critères ou conditions à ceux relevant de la loi organique, sont soumises à l’avis préalable du Conseil constitutionnel et, le cas échéant, au contrôle du juge de l’excès de pouvoir ; qu’ainsi, le législateur organique n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence ;

16. Considérant que les dispositions de l’article 4 relatives à l’équité du temps d’expression des candidats sont contraires à la Constitution ;

* Dans tout ce billet le féminin est implicite.

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A droite, la primaire de tous les dangers.

Avec l’annonce de la candidature de Jacques Myard à la primaire organisée par Les Républicains, le moins que l’on puisse dire est qu’il y a beaucoup de monde sur la ligne de départ. Alors auberge espagnole, Barnum ou au contraire diversité bienvenue ? Quelle que soit la réponse il faut s’attendre à une primaire à nulle autre pareil.
Commençons par la course aux parrainages. Si obtenir l’aval de 2 500 militants devrait être assez simple, recueillir la signature de 250 élus dont 20 parlementaires l’est déjà moins, surtout que ces derniers devront en outre signer une charte où ils déclareront adhérer aux valeurs de la droite et du centre, ceci pour éviter tout parrainage par ruse*. L’on découvre surtout à cette occasion que la primaire selon la Droite doit se passer en petit comité, entendez trois ou quatre candidats** au maximum et en tout cas pas onze ou douze. Nul doute que certains resteront au portillon faute de signatures en nombre suffisant. Je pense d’ailleurs que très vite des voix vont s’élever pour que cette règle évolue voire se créer une sécession, lire ici une candidature directe au 1er tour de l’élection présidentielle.
Mais si pour participer à la primaire recueillir des soutiens est une condition nécessaire, elle n’est pas pour autant une condition suffisante. On l’a peut-être oublié mais Nicolas Sarkozy tient beaucoup à ce que chaque candidat s’engage autour d’une charte, une de plus, aux contours encore flous. Je ne vois pas très bien sur quoi il faudrait s’engager car tous les candidats à la primaire seront issus de la même famille politique, pour ne pas dire issus du même parti politique. Ils sont donc censés partager les mêmes valeurs et la perspective de devoir – en plus des autres obligations – signer une charte deviendrait inutile pour ne pas dire ridicule. A moins bien sûr qu’en creux ne se dessine l’idée qu’il faille faire allégeance au programme politique de Nicolas Sarkozy avant que de se présenter.
De toute manière, une fois la liste définitive des candidats établie et cette histoire de charte résolue, restera le temps de la campagne et des débats. Ce sera sûrement le point d’orgue, avec à la clé des crispations et des frustrations. Il me semble évident que nous aurons droit à l’inévitable débat sur l’opportunité de faire des débats, puis au débat entre les partisans de l’équité du temps de parole et les partisans de l’égalité du temps de parole (tiens, tiens…). Enfin, je parie aussi sur une polémique autour du temps de parole des soutiens.
Sur un plan plus politique, la course aux suffrages risque de mettre à mal un programme que l’on peut déjà qualifier d’ultra-libéral puisque selon toute vraisemblance la surenchère sera aux manettes et non pas la recherche de l’intérêt général pour redresser le pays. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, les différents candidats savent très bien qu’ils n’ont aucune voix à attendre d’un électeur votant – même occasionnellement – à gauche. A l’inverse, il sera utile tactiquement de chercher à convaincre au-delà du cercle des militants conquis d’avance et des sympathisants de Les Républicains, autrement dit regarder du coté de l’extrême droite et chercher à séduire les électeurs qui votaient UMP et qui votent maintenant FN***. A celles et ceux qui douteraient encore qu’une telle population existe je rappellerais simplement que s’il y a deux sénateurs FN au Sénat c’est bel et bien parce que des élus de droite ont voté pour eux et non pas pour le candidat naturel de leur parti.
Le risque est donc grand de voir se dessiner à coups de promesses toutes plus radicales les unes que les autres, un programme inapplicable au mieux, néfaste au pire. J’en veux pour preuve le tout récent débat sur la taille à donner au code du travail, où après plusieurs enchères à la baisse c’est je crois Hervé Mariton qui l’a finalement emporté en voulant le réduire à zéro page, autrement dit le supprimer. Je vous laisse imaginer ce que donnerait une telle démarche si elle s’appliquait à des thèmes comme la sécurité, l’éducation ou la justice.
Candidatures, débats, programme, c’est la primaire de tous les dangers qui attend la Droite si elle n’arrive pas à éviter ces écueils.

* Sans être ni de droite ni du centre, certains élus pourraient décider de parrainer un candidat dans le seul but d’ajouter un nom à la liste. Les déclarations de Luc Chatel sur ce sujet pourraient d’ailleurs en suggérer l’idée…
** Dans tout ce billet le féminin est implicite.
*** La formulation UMP et non Les Républicains doit se lire comme une considération de ma part que la porosité entre les deux votes est antérieure au changement de nom du parti politique.

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Présidentielle ouverte, suite.

Je souhaite revenir ici sur la réforme du code électoral dont la discussion définitive vient d’avoir lieu à l’assemblée nationale. N’en déplaise aux députés qui ont voté ce texte, ils font là une grave erreur.
Vouloir remplacer l’égalité du temps de parole par l’équité du temps de parole est une atteinte au débat démocratique ; elle est de plus basée sur des concepts trompeurs. On nous explique par exemple que l’équité va dépendre des résultats des partis ou mouvements politiques lors des dernières élections. C’est oublier un peu vite que les candidats* se présentent en leur nom, pas au nom de leur parti politique. Nous ne sommes plus sous la IVème république.
Partant de ce principe il n’y a aucune raison de différencier – j’allais dire discriminer – un candidat A d’un candidat B. Le principe du parrainage est là qui joue à plein son rôle de filtre qui permet d’éviter toute candidature fantaisiste. Il n’y a donc pas de raison de créer dans la loi des différences. Sans compter que – quand bien même l’équité du temps de parole deviendrait le droit – le contexte de la présidentielle de 2017 risque de tailler en pièces ce principe.
Il suffit pour cela d’imaginer qu’un candidat de Les Républicains** saute l’obstacle de la primaire et décide d’aller directement au 1er tour de l’élection présidentielle. En vertu de la règle de l’équité qui ne sait pas distinguer entre deux personnalités d’un même mouvement politique, il devrait être traité à égalité avec le candidat gagnant de la primaire LR, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. J’imagine d’ailleurs que ce ne serait pas du goût de ce dernier. Cette preuve par l’absurde (encore que …) montre les limites d’une telle loi si elle s’appliquait.
On peut aussi souligner que si l’égalité du temps de parole est une notion simple à appréhender, ce n’est pas le cas de l’équité. L’électeur de notre candidat A pourra en toute bonne foi estimer que l’équité n’a pas été respecté. A l’inverse le décompte et l’objectif affiché de voir respecter l’égalité du temps de parole évite en grande partie ce problème.
J’ai lu aussi quelque part – où ? – que baser l’équité sur les sondages posait problème. Je suis en accord total avec cette affirmation, d’autant que j’y vois effectivement un problème sur un plan déontologique : Le sondage n’étant rien d’autre qu’une prestation de service rémunérée, je n’aime pas du toute l’idée qu’il puisse servir de mesure étalon, a fortiori qu’il se trouve expressément cité dans la Loi. C’est lui donner une importance qu’il ne mérite pas.

* Ou une. Dans tout ce billet le féminin est implicite.
** Rappel : La justice a décidé que le nom n’était pas l’adjectif, d’où cette formulation.

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