Modifier le règlement de l’assemblée nationale ? Oui mais …

Comme d’autres avant lui, Richard Ferrand souhaite réformer le règlement de l’assemblée nationale et dépose en ce sens une proposition de résolution. Hélas je ne trouve pas ici toutes les pistes que j’aimerais que le président de cette institution explore.
La réforme la plus emblématique est bien sûr celle relative à la législation en commission (art. 28). Ainsi le texte de loi ne serait plus discuté en séance, il serait juste voté. Si cela voyait le jour alors l’expression – souvent galvaudée – de « chambre d’enregistrement » prendrait ici tout son sens. Vous comprendrez donc que je ne suis pas favorable à cette évolution. J’ajoute que l’argument utilisé est assez mince car l’objectif avoué est de gagner du temps sur des textes à faible enjeu politique alors qu’il est de notoriété publique que ce ne sont pas sur ces derniers que le parlement perd du temps.
L’autre réforme visible est celle sur les questions au gouvernement. L’idée de n’avoir qu’une seule séance par semaine est bonne mais je préfèrerais qu’elle soit programmée le mercredi après-midi, juste après le conseil des ministres et non pas la veille. J’ai toujours considéré que c’est ici le moment idéal pour donner du temps de parole à l’opposition et le texte proposé va dans ce sens, ce que j’approuve totalement. En effet la principale critique que je peux faire à la procédure actuelle est que les questions posées par le groupe majoritaire (ou groupe soutenant le gouvernement) sont souvent moins intéressantes que celles posées par les groupes d’opposition. Je suis par contre très opposé au « droit de suite » (art. 32) que souhaite voir instituer Richard Ferrand. J’échangerais volontiers cela contre la contribution écrite pour laquelle j’estime qu’elle n’a aucun sens lorsqu’il s’agit d’un texte de loi (art. 9). Par contre, permettre au député* ayant posé une question au gouvernement d’écrire son analyse de la réponse me semble bien plus pertinent et mieux contribuer au débat public.
Pour ce qui concerne le déroulé des séances je suis assez d’accord avec l’idée de ne conserver qu’une motion par texte (art. 23 et 29). Mais je suis bien moins enthousiaste dès que Richard Ferrand évoque les différents temps de parole avec à chaque fois l’idée de les limiter, pour je cite « aller plus vite« . Hélas, le citoyen que je suis ne veut pas que l’assemblée nationale aille plus vite ; je veux qu’elle légifère mieux, quitte justement à prendre son temps quand c’est nécessaire. Ce dernier doit donc être optimisé et non pas réduit. Par exemple, je suis farouchement opposé aux « débats » et autres « questions orales sans débat » dans l’hémicycle. Cela pourrait avoir lieu ailleurs, précisément pour gagner du temps de discussion des textes de loi. D’ailleurs, à rebours de la tendance actuelle je serais partisan d’un retour au temps de parole libre à un moment et à un seul, celui de la discussion générale (art. 8). C’est à mes yeux ici que se trouve le point clé de la loi, c’est pourquoi j’estime que chaque groupe doit pouvoir expliquer, argumenter, analyser, critiquer le texte proposé au vote des députés. J’ai bien conscience ici que c’est cela – le temps libre** – qui est à l’origine d’un temps compté mais j’estime qu’au final le citoyen a plus perdu qu’il n’a gagné. Afin toutefois d’effectivement lutter contre « l’effet tunnel » le nombre d’orateurs doit être limité à un député par groupe  + 1 député non-inscrit pour lequel son temps de parole ne saurait excéder 15 minutes.
Pour rester sur les amendements il y a pourtant une proposition d’évolution qui pour moi fait sens, celle consistant à regrouper les amendements identiques (art. 27). A l’inverse je pense qu’il faudrait donner la chasse aux « amendements d’appel » et autres « amendements de repli » car j’estime qu’ils n’enrichissent pas les débats (les questions soulevées par ces amendements devraient être discuté en commission). Quant aux cavaliers législatifs introduits par voie d’amendement, contre lesquels entendent lutter les articles 24 et 26, j’en veux ici aux députés et au gouvernement qui bien souvent maintiennent les amendements voire les articles de loi tout en sachant que le couperet du Conseil Constitutionnel va tomber. Ceci noté, je suis pour cette partie de réforme si elle consiste à ne conserver que les amendements ayants un lien direct avec le texte en cours d’examen.
Je regrette toutefois que ne soit pas abordé dans ce texte le fait qu’un amendement ne devrait être signé que par deux députés au plus et interdire de le reprendre si aucun cosignataire n’est présent en séance pour le défendre. Ce sont pourtant là deux points de bon sens, me semble t-il.
Il est également question dans ce texte de réformer les « niches parlementaires » (art. 37). Hélas, l’idée de donner plus de liberté aux groupes d’opposition et minoritaires va se heurter au bon sens politique ou pour le dire autrement, cette partie de réforme n’apportera rien à personne. En effet comment cela se passe t-il aujourd’hui ? L’opposition présente sa proposition de loi en séance pour la voir aussitôt rejetée par une motion de renvoi votée par le groupe majoritaire. C’est pour contrer cela que Richard Ferrand préconise qu’une proposition de loi examinée lors d’une « niche » soit directement discutée. Mais que croyez-vous qu’il va alors se passer ? Au mieux la majorité ne va déposer aucun amendement et attendre tranquillement le vote de la loi et voter contre. Au pire cette même majorité va déposer des amendements de suppression d’article, qui seront par la force des choses votés également. Bref, quel que soit le bout par lequel prendre cette « niche » nous n’aurons rien de plus ou de moins demain que ce que nous avons aujourd’hui. La seule piste d’amélioration est politique, à savoir une opposition qui déposerait des propositions de loi a priori consensuelles et ainsi obliger la majorité à voter contre une partie de ses idées. Je regrette d’ailleurs que ce ne soit jamais le cas, les groupes d’oppositions ou minoritaires déposant lors de ces niches des propositions de loi exclusivement idéologiques.
Concernant les textes examinés en « temps partagé », je suis d’avis en ce cas de regarder ce temps dans sa globalité et donc de ne plus conserver les « deux minutes » pour discuter un amendement. Je considère que soit on contraint le temps de chaque intervention et alors il n’est plus besoin de le limiter, soit on accorde un temps global pour discuter le texte et chaque groupe décide librement de la manière de l’utiliser. Chacun l’a déjà observé, certains articles sont plus stratégiques que d’autres et en raboter la discussion est contre-productif. C’est pourquoi je défends un usage libre du temps total de parole accordé à un groupe. Si un orateur souhaite passer 20 minutes voire plus à argumenter son amendement, libre à lui de le faire puisque ce temps sera en moins pour la suite du débat.
Sur les séances en elles-mêmes (art. 10) il faut bien entendu bannir les séances de nuit, mais pour autant je mettrais un peu de souplesse plutôt qu’un couperet à minuit pile. Mon idée serait de dire qu’à partir de cet instant seule la discussion de l’article en cours resterait possible, ce que d’aucuns pourraient qualifier d’amendement « pub »***.
Je veux terminer avec un mot sur la publicité des débats : la diffusion des séances à la télévision doit rester et s’amplifier, le parlement doit profiter plus souvent des deux canaux LCP – Public Sénat, car les séances sont quand on y regarde de près assez didactiques en soi. Voir la loi se faire sous nos yeux, en direct, ne devrait pas laisser le citoyen indifférent****. Concernant la diffusion par internet elle gagnerait à être augmentée d’une « web radio » dédiée aux séances. Ainsi le flux plus faible permettrait de suivre les séances en tout lieu avec diffusion de musique classique lors des suspensions de séance, d’autant qu’il ne faudrait pas un trop grand budget pour mettre cela en application.

Pour résumer :
– Plus des deux tiers des questions au gouvernement pour l’opposition
– Pas de droit de suite mais une contribution écrite possible
– Retour du temps libre lors de la discussion générale
– Les séances dans l’hémicycle ne servent qu’à l’examen des textes de loi et une fois par semaine aux questions au gouvernement
Pas de législation en commission

* Depuis le premier billet de ce blog le féminin est implicite dans tous mes textes.
** De mémoire je crois me souvenir que c’est l’intervention de Mme Boutin lors du texte instituant le PACS qui a signé le glas du temps de parole libre. Pour rester sur ce sujet et le lire sous un angle politique, il n’y a eu là que quelques heures de perdues certes mais à bien y réfléchir en pure perte aussi pour l’opposition de l’époque.
*** En Angleterre, à partir d’une certaine heure il n’est plus possible de commander de nouvelles boissons mais le pub reste ouvert tant qu’il reste des clients. Pour revenir au sujet principal cela revient à décider de l’usage systématique de l’article 50 alinéa 5 tel que rédigé à l’heure ou j’écris ce billet.
**** Permettez-moi de penser que si les audiences de #DirectAN rejoignaient celles des diffusion de matchs de football alors nous aurions des lois bien différentes.

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Le Referendum d’Initiative Citoyenne ou l’illusion de la démocratie directe.

La revendication par les « gilets jaunes » d’un référendum d’initiative citoyenne (ci-après désigné par son acronyme RIC) est actuellement sur le devant de la scène politique. La France Insoumise a d’ailleurs décidé de déposer une proposition de loi en ce sens. Mais l’analyse que je fais de ce texte ne m’encourage pas à le soutenir. Décomposé en référendum législatif, abrogatoire et révocatoire, ce RIC ne donne à mes yeux que l’illusion d’une démocratie plus directe que celle que nous connaissons. Regardons cela de plus près.
Le premier principe du RIC est de soumettre une proposition de loi d’origine citoyenne. Pour séduisante qu’elle est cette idée est au mieux démagogique, au pire populiste. En tout état de cause je la considère inapplicable, précisément parce que son ambition est de puiser sa source dans « le peuple » et parce que faisant appel au peuple, ce RIC législatif n’accouchera que de lois sociétales. En effet j’imagine mal 750 000 personnes ou plus réclamer le retour au décompte de la publicité TV par heure glissante (contre un comptage actuel par heure d’horloge, bien plus favorable aux chaînes TV), pour parler d’un sujet a priori technique. Même une disposition consensuelle comme l’idée selon laquelle si l’on peut s’abonner à un titre de presse en ligne alors il faudrait pouvoir se désabonner par le même canal n’arrivera jamais au seuil minimal pour déclencher un référendum. C’est l’écueil de ce RIC, sa nécessaire compréhension par le plus grand nombre interdit toute complexité législative.
Allons quand même au bout de la logique du RIC c’est-à-dire en bout de course la tenue d’un référendum pour, je cite, « l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi. » Qui va décider du texte final soumis au vote de l’ensemble de l’électorat ? Que deviendrait ici le droit d’amendement que les députés – à raison pour le coup – défendent becs et ongles ? Nul doute que le texte initial devra fatalement être retouché à un moment ou à un autre par un technocrate (sens technique, pas de connotation dans mon propos) avec le risque de le voir ou dénaturé, ou vidé d’une partie de sa substance.
Ce sera même pire en cas de « proposition de loi citoyenne […] initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Nous n’aurons dans les faits rien d’autre qu’un centralisme démocratique au vu des obstacles à franchir pour qu’une disposition« initiée par toute personne » passe de commentaire sur un réseau social à inscrite dans le texte soumis au référendum final. La réalité de terrain commandera un texte porté dès sa conception par un parti ou un mouvement politique, le fait qu’il soit l’émanation de la volonté des citoyens restant une illusion.
Avec ceci il manque le garde-fou principal, l’étude de la recevabilité du texte. Pourrait-on tout demander dès lors que le quorum est atteint ? Faut-il faire de ce dernier la condition unique pour la tenue d’un référendum comme le suppose le texte présenté ? Par exemple les sondages d’opinion montrent à longueur d’année qu’il existe une minorité pour réclamer l’arrêt de toute immigration légale. Avec le RIC législatif tel que présenté par la France Insoumise cette revendication n’aura aucun mal à recueillir les 2% du corps électoral prévu par la proposition de loi et ainsi convoquer de facto un référendum national sur le sujet. Nul doute que certains partis politiques sauteront sur l’occasion car il leur suffira de mobiliser 2% des français sur une idée pour forcer la main de l’éxécutif et obtenir l’organisation d’un référendum ; peu importe ensuite que le texte soit approuvé ou pas car l’objectif poursuivi aura déjà été atteint.
Le même écueil guette les partisans d’un RIC abrogatoire : S’il y aura toujours 2% (voire plus) des électeurs pour vouloir le retour de la peine de mort ou l’abandon du « mariage pour tous » chacun sait qu’il n’existera pas de majorité pour qu’un référendum sur ces sujets recueille plus de 50%. Mais là aussi l’objectif réel ne sera pas tant le résultat du référendum que la tenue de celui-ci. Je note aussi que la France Insoumise a une notion bien étrange du régime abrogatoire qu’elle souhaite voir en place. Pour elle, il est question « d’abroger une loi qui aurait été votée par le Parlement contre l’avis du peuple » (c’est moi qui souligne). Qui pour juger que la loi a été votée contre l’avis du peuple ? Rare en effet sont les lois majoritairement réclamées et approuvées. Pour reprendre un exemple bien connu, l’abolition de la peine de mort a été voté par le Parlement contre l’avis du peuple.
J’ai encore plus de réserves sur le RIC révocatoire, dangereux à mes yeux parce que ad hominem. Je pense d’ailleurs que pour cette simple raison cette disposition devrait être considérée comme anti-constitutionnelle. Pour le dire vite je suis contre l’organisation de toute « semaine de la haine », ce que ne manquerait pas de provoquer une campagne électorale dont l’unique thème sera le « stop ou encore ».
Enfin, je suis très tenté de taxer le RIC consistant à convoquer une Constituante de cavalier législatif, tout simplement parce que cette disposition fait doublon avec le RIC législatif. Dans les faits nous n’avons là qu’un élément du programme électoral de la France Insoumise qu’il souhaite faire passer via ce RIC car ce dernier a plus le vent en poupe que l’idée d’une VIème République. Il serait plus simple que la France Insoumise s’en tienne dans sa proposition de loi au seul RIC législatif, en mettant immédiatement sur la table sa proposition de ré-écriture de la Constitution. Son texte permet de pratiquer ainsi.
Il est facile de critiquer, il est souvent plus compliqué de proposer. Pour autant j’estime non pas détenir une meilleure solution que le RIC mais plutôt un moyen pour qu’enfin chaque citoyen puisse formaliser sa contestation. Cette idée que je défends mérite à mes yeux d’être étudiée de près.

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Motion de censure : politiquement justifiée mais mal écrite.

La décision de l’opposition de présenter une motion de censure peut se comprendre au vu des événements de ces dernières semaines. Hélas, écrit à la va-vite et pas assez argumentée à mon goût, elle ne fera sans doute pas date.

Comme l’expliquent les auteurs(*) de cette motion de censure « la révolte naît de la question de l’impôt. » et par conséquent « Ce que réclame le peuple, c’est le respect des articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (…)« . N’en déplaise aux signataires je ne suis pas du tout d’accord avec leur interprétation de l’article 13 en question. Pour mieux en juger voyez sa rédaction :
« Article 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.« (**)
« Entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés« . Si cela a été rédigé ainsi c’est qu’avant 1789 tout le monde ne payait pas l’impôt, loin de là ; les plus riches en étaient éxonérés, ce qui n’était rien d’autre qu’un privilège. Dès lors le Déclarant a rédigé cet article pour que justement « tous » paient l’impôt, les riches comme les pauvres. C’est d’ailleurs ce principe que je défends, un impôt payé par chacun puisque chacun bénéficie des services publics.
Je vois d’ici les défenseurs de la motion m’expliquer qu’il s’agit de la suppression de l’ISF. Dont acte mais il n’en demeure pas moins que primo l’ISF était un impôt supplémentaire(***) et que secundo en tout état de cause l’article 13 n’est pas respecté à la lettre puisque – en simplifiant – les pauvres ne paient pas l’impôt.
Un peu plus loin le texte de la motion de censure parle « (…) d’un malaise bien plus profond dont sont victimes ceux qui vivent de leur travail, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes, les locataires, (…)« . Vraiment je ne vois pas ce que « les locataires » viennent faire ici. Faut-il sous-entendre que les signataires veulent les opposer aux propriétaires, ces derniers étant pour eux des « riches » alors que les premiers seraient des « pauvres » ? Je n’ose croire à cette interprétation, aussi faudrait-il m’en donner une autre.
C’est alors qu’arrive la phrase d’après « Sur 5 ans, ce sont 25 milliards d’euros dont se prive l’Etat au profit de ceux qui en ont le moins besoin. » les signataires reviennent donc à la charge contre l’ISF ? Je dois avouer que j’ai mis un peu de temps avant de comprendre la phrase en question(****) car je ne voyais pas le rapport avec « les victimes (…) qui vivent de leur travail« . Il n’y en a pas – du moins pas directement – et je suis obligé de déduire que cette phrase aurait dû se trouver plus haut ou plus bas dans le texte mais pas là où les signataires l’ont placée.
Tout ceci pour arriver à l’argumentation principal, qui justifie cette motion de censure : l’écologie et plus précisément la manière fiscale de l’aborder. « L’écologie est l’autre grande victime de la séquence. Nous sommes convaincus qu’elle sera populaire ou ne sera pas. Elle ne peut pas servir de prétexte, encore moins aggraver les inégalités. Pour cela elle doit viser les vrais responsables du désastre écologique et doit toujours proposer une alternative lorsqu’elle impose une interdiction. »
Je cite volontairement l’extrait entier pour le pas le dénaturer car il y a manifestement dedans un contre sens. Comme l’écrivent les signataires « L’écologie est l’autre grande victime de la séquence.« , puis utilisent le pronom « Elle » pour dire écologie : « elle » sera populaire, « elle » ne peut pas servir de prétexte, « elle » doit viser les vrais responsables. L’écologie doit viser les vrais responsables, vraiment ? Non bien sûr et il faut en fait lire « la fiscalité écologique doit viser les vrais responsables« . Pour moi il y a donc contre sens puisque il n’est pas question pour personne de mettre un signe égal entre « écologie » et « fiscalité écologique« .
Alors sans doute la motion sera rejetée mais si elle peut se justifier d’un point de vue politique elle a tout de même été rédigé dans l’urgence, ce qui retire de sa force.

(*) Comme à chaque fois sur ce blog le féminin est implicite.
(**) Article copié depuis le site internet du conseil constitutionnel.
(***) Ce n’est pas le sujet de ce billet mais je ne peux pas passer sous silence que l’ISF a été remplacé par l’IFI l’Impôt sur la Fortune Immobilière. L’accusation devrait plutôt porter sur la moindre rentabilité de cette dernière.
(****) C’est le montant indiqué – 25 milliards – qui m’a servi d’indice pour comprendre de quoi il est question ici.

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Insoumis un jour …

Cela est passé inaperçu mais mardi dernier 13 Novembre François Ruffin a posé une question au gouvernement lors de la traditionnelle séance de l’assemblée nationale. Ce n’est certes pas la première fois – ni la dernière – mais si je prends la plume pour en parler c’est que s’opposer à la majorité pour le simple plaisir de s’opposer ne mène à rien. Je rejoins ici Olivier Dussopt qui en réponse – je paraphrase – soulignait à quel point les effets de style et les alexandrins ne peuvent pas tenir lieu d’argumentaire politique.
Pourtant et pour aussi paradoxal que cela puisse paraître, si je me sens proche de la majorité parlementaire je veux en même temps une opposition qui sache s’opposer. Or, force est de constater que ce n’est pas parmi la France Insoumise que je vais trouver mon bonheur. L’esprit de provocation est telle chez ces derniers que cela rend inaudible toute remarque pertinente. Voyez l’exemple même de la question de François Ruffin à propos du rétablissement de l’ISF : C’est à peine s’il argumente, préférant de très loin la forme au fond avec un slogan que l’on peut qualifier de simpliste (pour ne pas utiliser populiste, trop connoté à mon goût) : « Rend l’ISF d’abord ! « . J’ajoute que le député François Ruffin s’adressait là directement au Président de la République, hors de toute convenance*.
Le plus étrange ici est que j’ai la conviction qu’il existe des domaines où la France Insoumise serait la mieux placée pour lancer une bataille qu’elle pourrait espérer gagner. Hélas je crains que mes suggestions ne soit pas assez « insoumises » pour les députés de ce groupe.
Voyez par exemple le prix de l’essence à la pompe, sujet d’actualité s’il en est. Le bon sens commanderait de réclamer la suppression de la troisième décimale, preuve évidente que si elle a vu le jour ce n’est pas pour avantager du consommateur mais plutôt pour optimiser davantage les marges des pétroliers.
J’ai aussi en son temps proposé de formaliser la contestation citoyenne selon un procédé décrit sur ce blog. Mais là aussi je crains que ma proposition ne soit pas assez rebelle pour que la France Insoumise la porte. Les combats a priori consensuels ne manquent pourtant pas.
* François Ruffin est coutumier du fait mais il est d’usage constant de ne pas évoquer le président de la république dans l’hémicycle. Le pouvoir éxécutif étant présent lors des séances de questions au gouvernement, François Ruffin aurait du s’adresser au ministre de l’économie et des finances, voire au premier ministre. Je tiens pour un aveu de faiblesse que de s’adresser directement au président de la république lors des séances de l’assemblée nationale.

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