Archives par mot-clef : proposition de loi
Lettre ouverte à M. William Martinet
M. le député, Comme premier signataire vous avez déposé sur le bureau de l’assemblée nationale une proposition de loi « visant à prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges ». Permettez-moi de vous … Continuer la lecture
Interrogations autour d’une proposition de loi.
Premier signataire, le député du groupe LFI Louis Boyard a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ». Las, elle est en l’état inconstitutionnelle ; c’est ce que je me propose de démontrer … Continuer la lecture
La prison, rien que la prison et toute la prison ?
M. Ian Boucard, député du groupe LR, a déposé sur le bureau de l’assemblée nationale une proposition de loi (N° 3799) visant à supprimer les réductions de peines automatiques. Je prends la plume pour exprimer ici mes réticences, toutes individuelles … Continuer la lecture
Travailler pour toucher le RSA ? La gageure.
Si au moment de son annonce la proposition de loi « instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale » a suscité de la polémique, sa publication par l’assemblée nationale s’est faite dans l’indifférence. Pourtant la lecture … Continuer la lecture