Archives par mot-clef : proposition de loi

La prison, rien que la prison et toute la prison ?

M. Ian Boucard, député du groupe LR, a déposé sur le bureau de l’assemblée nationale une proposition de loi (N° 3799) visant à supprimer les réductions de peines automatiques. Je prends la plume pour exprimer ici mes réticences, toutes individuelles … Continuer la lecture

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Travailler pour toucher le RSA ? La gageure.

Si au moment de son annonce la proposition de loi « instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale » a suscité de la polémique, sa publication par l’assemblée nationale s’est faite dans l’indifférence. Pourtant la lecture … Continuer la lecture

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Les propositions de loi de nos députés (I)

Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie … Continuer la lecture

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