Archives mensuelles : octobre 2022
Interrogations autour d’une proposition de loi.
Premier signataire, le député du groupe LFI Louis Boyard a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ». Las, elle est en l’état inconstitutionnelle ; c’est ce que je me propose de démontrer … Continuer la lecture
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Marqué avec Assemblée Nationale, Jeunes, LFI, NUPES, proposition de loi
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Une surprise qui n’en est pas une.
Comme annoncé depuis quelques jours déjà le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution à propos du projet de loi de finances et du projet de loi de finances de la sécurité sociale. C’est une surprise … Continuer la lecture
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Marqué avec 49.3, Assemblée Nationale, censure, gouvernement, parlement
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