Archives par mot-clef : 49.3
Projet de loi de finances, on rejoue le match
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté au conseil des ministres du 27 septembre le budget 2024. Je vais m’attarder dans ce billet sur un unique point, le futur débat parlementaire. Inutile aux oppositions de … Continuer la lecture
La non-surprise du 49.3
Beaucoup s’en étonnent mais l’accumulation des « 49.3 » par le gouvernement devrait être tout sauf une surprise. Il est tentant d’y voir une manoeuvre politique mais l’analyse démontre qu’il n’en est rien. Celui qu’il faut accuser en premier de cette situation … Continuer la lecture
Une surprise qui n’en est pas une.
Comme annoncé depuis quelques jours déjà le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution à propos du projet de loi de finances et du projet de loi de finances de la sécurité sociale. C’est une surprise … Continuer la lecture