-
Articles récents
Archives par mot-clef : loi
Formaliser la contestation citoyenne
(Ce billet est également disponible sur Agoradem). Si l’on reconnaît au citoyen le droit de protester contre une loi par la manifestation ou par la grève, il lui est impossible pour autant de formaliser sa contestation, manque que je souhaiterais … Continuer la lecture
Les propositions de loi de nos députés (II)
Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie … Continuer la lecture
Les propositions de loi de nos députés (I)
Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie … Continuer la lecture
Publié dans Actualité
Marqué avec Assemblée Nationale, CESE, député, loi, proposition de loi, sénat
Laisser un commentaire