Archives par mot-clef : loi
La fin de vie ou le débat terminé avant que d’avoir commencé.
Cette semaine arrive à l’assemblée nationale la proposition de loi «donnant le droit à une fin de vie libre et choisie». Déposée en octobre 2017 le texte a finalement passé les obstacles et va se retrouver discuté en séance à … Continuer la lecture
Contre un vote blanc qui ne le serait plus.
Le député Jean Lassalle a déposé sur le bureau de l’assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle. Comme indiqué dans l’exposé des motifs, la loi du 21 février 2014 a … Continuer la lecture
La sortie de l’état d’urgence sanitaire : une prolongation qui n’en finit pas.
L’assemblée nationale va examiner ce jour le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire« . Dans les faits il ne s’agit de rien d’autre que de prolonger ce qui existe déjà jusqu’au … Continuer la lecture
Ouverture de la PMA ou PMA pour tous (II) ?
Alors que le projet de loi n’est pas encore déposé sur le bureau de l’assemblée nationale le débat autour de l’ouverture de la PMA a déjà commencé, à supposer d’ailleurs qu’il se soit arrêté un jour. Je veux poursuivre ici … Continuer la lecture