Archives par mot-clef : loi

La sortie de l’état d’urgence sanitaire : une prolongation qui n’en finit pas.

L’assemblée nationale va examiner ce jour le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire« . Dans les faits il ne s’agit de rien d’autre que de prolonger ce qui existe déjà jusqu’au … Continuer la lecture

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Ouverture de la PMA ou PMA pour tous (II) ?

Alors que le projet de loi n’est pas encore déposé sur le bureau de l’assemblée nationale le débat autour de l’ouverture de la PMA a déjà commencé, à supposer d’ailleurs qu’il se soit arrêté un jour. Je veux poursuivre ici … Continuer la lecture

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Modifier le règlement de l’assemblée nationale ? Oui mais …

Comme d’autres avant lui, Richard Ferrand souhaite réformer le règlement de l’assemblée nationale et dépose en ce sens une proposition de résolution. Hélas je ne trouve pas ici toutes les pistes que j’aimerais que le président de cette institution explore. … Continuer la lecture

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Formaliser la contestation citoyenne

(Ce billet est également disponible sur Agoradem). Si l’on reconnaît au citoyen le droit de protester contre une loi par la manifestation ou par la grève, il lui est impossible pour autant de formaliser sa contestation, manque que je souhaiterais … Continuer la lecture

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