Archives par mot-clef : loi
Ouverture de la PMA ou PMA pour tous (II) ?
Alors que le projet de loi n’est pas encore déposé sur le bureau de l’assemblée nationale le débat autour de l’ouverture de la PMA a déjà commencé, à supposer d’ailleurs qu’il se soit arrêté un jour. Je veux poursuivre ici … Continuer la lecture
Modifier le règlement de l’assemblée nationale ? Oui mais …
Comme d’autres avant lui, Richard Ferrand souhaite réformer le règlement de l’assemblée nationale et dépose en ce sens une proposition de résolution. Hélas je ne trouve pas ici toutes les pistes que j’aimerais que le président de cette institution explore. … Continuer la lecture
Formaliser la contestation citoyenne
(Ce billet est également disponible sur Agoradem). Si l’on reconnaît au citoyen le droit de protester contre une loi par la manifestation ou par la grève, il lui est impossible pour autant de formaliser sa contestation, manque que je souhaiterais … Continuer la lecture
Les propositions de loi de nos députés (II)
Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie … Continuer la lecture