Formaliser la contestation citoyenne

(Ce billet est également disponible sur Agoradem).

Si l’on reconnaît au citoyen le droit de protester contre une loi par la manifestation ou par la grève, il lui est impossible pour autant de formaliser sa contestation, manque que je souhaiterais voir combler. Encadrée pour éviter toute dérive cette nouvelle arme démocratique serait néanmoins efficace à bien des égards. Ne serait-ce que par son existence même, que le Législateur ne pourra pas ignorer au moment d’écrire la loi.
Pour contester une loi il faudra être inscrit sur les listes électorales, condition nécessaire et suffisante ; on ne pourra toutefois contester qu’une loi par année civile, ceci afin d’éviter l’utilisation abusive de ce dispositif. Responsable et responsabilisé, le citoyen devra choisir son combat ; son engagement n’en sera d’ailleurs que plus fort. Ceci se passera en préfecture où, devant un officier d’état civil il formalisera son opposition. Cette démarche devra être entreprise au plus tard dans le mois qui suit le vote final de la loi, pour ne pas rallonger inutilement le débat.
J’avais imaginé au début de ma réflexion un dispositif coercitif, à savoir qu’à partir d’un certain seuil (disons 2% du corps électoral) la loi devait retourner devant le parlement. Mais j’ai abandonné cette idée et je préfère maintenant insister sur la publicité de la contestation et son décompte, les préfectures ayant obligation de publier les chiffres chaque semaine. Ainsi, l’opposition à la loi se mesurerait de manière incontestable, ce qui constituerait en soi une vraie nouveauté. Aux tenants et opposants de la loi en question d’en tirer ensuite les enseignements.
C’est bien entendu une ébauche et les pistes d’amendements sont nombreuses. Faut-il limiter la contestation à une seule loi par an ? Faut-il exclure de la contestation la loi de finance ou les lois dites d’exception ? Quelles protections de la liberté individuelle du citoyen mettre en place, lui qui devra décliner son identité pour contester mais dont la contestation doit in fine rester anonyme* ? Que devient le formulaire une fois rempli et signé ? Le citoyen pourra t-il reprendre sa signature ? Si ce sont là des dispositions annexes au cœur de la loi que je souhaite voir mettre en place ils méritent néanmoins discussion.
En tout état de cause notre démocratie se grandirait avec la mise en place d’un dispositif que je crois unique au monde.

* Une piste à explorer serait que l’officier d’état civil s’assure de l’identité du citoyen et de son aptitude à contester mais que le formulaire, lui, soit anonyme.

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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