De la transparence des comptes de campagne

La prochaine échéance électorale – l’élection présidentielle de 2012 – sera l’occasion d’une âpre bataille entre les candidats mais aussi entre les partis politiques les soutenant. L’argent étant le nerf de cette guerre il sera nécessaire d’avoir des comptes de campagne les plus limpides possibles, l’affaire Bettencourt ayant révélé en ce domaine que l’opacité régnait plus que jamais(1).
Le Modem a une ici une très belle carte à jouer, celle de la transparence la plus complète. Il faut à tout prix devancer la polémique et la rumeur avant même qu’elle ne prenne naissance, mais plus encore faire la démonstration auprès des Français que oui un parti politique peut financer une campagne présidentielle en toute transparence(2). La forme que je qualifierais d’idéale en ce domaine serait un « auto-leaks », entendez la mise à disposition sur l’Internet des comptes de campagne du candidat(3) du MoDem lors des élections de 2012. Non seulement nous serions avant-gardistes mais plus encore en rendant publique la source du moindre euro arrivant dans nos caisses nous mettrons facilement en difficulté nos adversaires politiques, qui seront bien en peine de s’aligner sur nos standards.

(1) Vous vous souvenez peut-être de cette déclaration – certes passée un peu inaperçue – de Roland Dumas avouant l’incapacité du Conseil Constitutionnel à prononcer l’invalidation de l’élection présidentielle de 1995 au vu du compte de campagne présenté par Edouard Balladur.
(2) Quelle déception ce serait pour tous si le MoDem n’avait pas d’autre choix que lui aussi trouver un moyen de contourner habilement la loi.
(3) ou de la candidate

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La vraie-fausse réforme des retraites des parlementaires.

La réforme des retraites va (enfin) toucher les parlementaires. C’est ce qu’annonce l’assemblée Nationale dans un communiqué publié ce jour(1) sur son site internet. Nous y apprenons au passage qu’il faut en fait parler de « réforme du service de pension vieillesse des anciens députés« .
Certains passages de ce communiqué sont en gras, preuve s’il en était que le Bureau souhaite attirer notre attention sur certains points. C’est ainsi qu’il est annoncé que « le système actuel de double cotisation sera supprimé« , que « le service de pension-vieillesse des anciens députés [sera] calqué sur le régime de la fonction publique« , que « le montant des pensions-vieillesses (…) sera diminué de près de 8 % » et même que « lorsqu’un ancien député pensionné deviendra membre du Gouvernement, sa pension sera suspendue durant l’exercice de sa fonction ministérielle« . Il y a d’autres mesures – moins symboliques aux yeux des français – mais tout aussi « graissées » oserais-je dire. Pourtant je n’arrive pas à me départir d’un certain malaise en découvrant le dernier paragraphe. Il est en effet question en toute fin de communiqué d’instaurer un système de « pension vieillesse complémentaire« . Le Bureau s’empresse toutefois de préciser qu’il sera facultatif (sic), mais surtout que sa mise en place est dictée par le besoin de « compenser partiellement les effets négatifs de la rupture de carrière et ses incidences sur la constitution d’une retraite, ainsi que les difficultés éventuelles pour retrouver un emploi à l’issue [du] mandat [de député]. »(2)

C’est ce dernier point que je conteste fermement. Si comme le précise plus haut le communiqué le mandat parlementaire ne constitue pas une profession(3), je n’ai pas connaissance que la rupture de carrière soit si handicapante que cela lorsqu’on est ancien député, ni que ce dernier(4) rencontre des « difficultés éventuelles pour retrouver un emploi à l’issue de [son] mandat« . Je pense même que c’est tout le contraire : Un ancien député n’a aucune difficulté pour retrouver un emploi à l’issu de son mandat et sa rupture de carrière est en réalité une parenthèse somme toute agréable compte-tenu des conditions de rémunération liées à la fonction. Pour dire les choses brutalement, l’attractivité du mandat de député est constitué en premier lieu par la rémunération et ses avantages(5).
Au bout du compte l’exposé des motifs lié à la mise en place de cette « pension vieillesse complémentaire » est plutôt faible pour ne pas dire fallacieuse. C’est pourquoi j’ai un a priori défavorable sur cette réforme du service de pension vieillesse des anciens députés. J’attends de l’assemblée Nationale qu’elle démontre en retour que mes craintes ne sont pas fondées.

(1) Le communiqué n’est ni daté ni signé. Je l’ai découvert ce jour mais au vu du texte il a été publié au plus tôt le 27 octobre dernier.
(2) Le gras est du communiqué, pas de moi.
(3) Quoique cela voudrait dire que la mandature de député soit la seule « non-profession » disposant d’un « service de pension vieillesse des anciens députés ». Etrange…
(4) ou cette dernière, le féminin doit être considéré implicite dans l’ensemble de mon billet.
(5) J’ose toutefois croire que la plupart des députés ne font pas de tels calculs. Seulement compte-tenu des professions exercées par les députés avant leur mandat, on peut dire que d’un strict point de vue économique l’opération peut-être comptée comme neutre au pire, et avantageuse au mieux.

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Ma réponse

Le militant que je suis a besoin de réagir à la lettre de démission du MoDem de Virginie Votier et 15 autres signataires (publiée entre autres ici).
Commençons par la fin de la lettre : « Europe Écologie [est la] seule force politique qui, aujourd’hui, nous paraisse à même de rassembler au-delà de son camp lorsqu’il s’agira de faire ces choix déterminants pour notre avenir et de celui des générations futures« . Je dois avouer ici mon scepticisme quant à cette affirmation. D’une part parce que les militants d’Europe Ecologie sont très majoritairement de gauche (sans parler des accords d’appareils avec le PS), et d’autre part parce que si l’objectif d’EE est de « réussir la conversion écologique de la France« , cela ne pourra se faire qu’en radicalisant bon gré mal gré son discours de fond. Vous ne me croyez pas ? Alors comment interprétez-vous cette volonté de « susciter un lobbying citoyen intense, pour (…) qu’au final, l’ensemble de la communauté nationale [prenne] conscience que l’intérêt général est la conversion écologique » ? Virginie Votier a sur ce point sans doute la même analyse que moi puisqu’elle s’empresse de préciser dans son texte qu’il faut « repousser l’option de la coercition écologique », preuve qu’il existe au sein d’Europe Ecologie un fort courant pour défendre cette position.
Pour ce qui est de rassembler au-delà de son camp, le MoDem je crois n’a pas de leçon à recevoir : on lui a bien assez reproché de vouloir un coup s’allier à gauche un coup s’allier à droite, sans parler des municipales de 2008, preuve ultime que le MoDem sait tendre la main « au-delà du mur »(*).
Coté « conversion écologique », si je voulais polémiquer j’ajouterais que EE montre déjà ses limites, prônant par exemple la mise en place d’un « parc automobile [utilisant] des motorisations propres » tout en évitant soigneusement de prononcer le terme « voiture électrique(**) », et sans montrer dans les régions dont elle partage la charge la volonté farouche de changer la motorisation des véhicules…
Enfin, sur un plan plus politique tout me laisse croire que Virginie Votier et les 15 autres signataires(***) se sont simplement trompés de porte. Car effectivement le MoDem n’a pas vocation à « réussir la conversion écologique de la France et de l’Europe » – ce n’est pas son objectif premier – pas plus que « refonder le système citoyen français« . En ce sens le MoDem n’est pas un mouvement révolutionnaire. La première valeur défendue par le MoDem c’est la démocratie, autrement dit « porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens ». J’ajouterais ici que la seconde valeur que devrait défendre le MoDem et qui n’est pas dans ses statuts serait « le bon usage des deniers publics ».
Autre point où mes vues divergent largement avec le texte de Virginie Votier c’est que je considère que l’urgence c’est de redonner de l’emploi aux Français, et la priorité c’est de retrouver au plus vite des finances saines. S’il y a une révolution à faire elle doit être budgétaire et fiscale et non pas écologique.
Comme bien d’autres avant eux de nouveaux membres quittent le MoDem, certains que l’herbe est plus verte ailleurs. Mon pari pascalien est d’affirmer qu’ils ne leur sera pas possible de s’associer durablement à Europe Ecologie « sans rien renier des convictions qui sont les nôtres », ou bien leur reniement a en fait déjà commencé.

(*) Sans en avoir tiré aucun bénéfice électoral de surcroît
(**) Aucune déclaration officielle de la part d’EE pour subventionner la recherche ou l’achat de telles voitures. Pourtant, « Devoir d’exemplarité oblige, l’État doit lui-même assurer sa conversion, à plus grande échelle : migration du parc automobile vers des motorisations propres, (…) ».
(***) Je porte là un jugement strictement basé sur les convictions politiques, n’y voyez pas d’attaque personnelle.

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Un nouveau groupe à l’assemblée Nationale ?

La nouvelle arrive au coeur de l’été et elle a de quoi surprendre : quelques députés UMP souhaitent créer un nouveau groupe parlementaire afin de représenter à l’assemblée Nationale la sensibilité Villepiniste. Après tout rien que de plus normal, le nouveau parti « République Solidaire » doit trouver des moyens de se différencier, voire de s’émanciper de la tutelle (contrainte ?) du premier parti de France. Mais il y a une surprise dans la surprise puisque François Bayrou et Nicolas Dupont-Aignan se disent prêts à leur apporter leur aide.
J’ai déjà eu l’occasion de dire ici que je verrais d’un très bon oeil un rapprochement entre François Bayrou et Dominique de Villepin. S’il est vrai que je me sent moins en affinités avec Nicolas Dupont-Aignan, je lui reconnait déjà des qualités de liberté de ton et de transparence, étant le seul député à avoir volontairement rendu publique sa rémunération et ses droits à la retraite.

Ce groupe pourra t-il voir le jour ? 10 députés se disent prêts à franchir le pas, mais il en faut 15 d’après les textes(1). L’effet d’annonce sera t-il suffisant pour trouver 5 autres parlementaires ? Pour ma part je le souhaite. Ce serait d’abord un coup assez dur pour l’UMP que de voir des députés quitter son groupe (La liberté de dire « oui »), mais encore et surtout la preuve pratique que des gens d’horizons différents se rassemblent autour d’une communauté d’idées, conscients les uns et les autres de ce qui les rassemblent et de ce qui les différencient. Bien entendu, Bayrou, Aly et Lassale ne doivent se lancer dans cette aventure que s’ils sont certains de pouvoir suivre la règle insituée par le point V de notre charte éthique : «Dans tous les groupes politiques d’élus qui se réfèrent au Mouvement démocrate la liberté de vote est la règle». Comme ce futur groupe intégrera des députés MoDem, il devrait logiquement faire référence au Mouvement Démocrate et en épouser certains de ces principes (charte éthique, charte des valeurs). En tout état de cause je ne vois pas d’incompatibilité entre l’appartenance au MoDem et l’appartenance à ce groupe parlementaire s’il devait voir le jour. L’idée est bien de peser sur le débat à l’assemblée Nationale et j’ai eu maintes occasions de dire qu’il est plus que temps. Nous verrons bien ensuite comment se situent les uns et les autres au moment des coix à faire pour 2012 et l’échéance présidentielle, mais que ce groupe voit déjà le jour et un grand pas vers la troisième voie que j’appelle de mes voeux sera fait.

(1) Tant pis si on me fait un procès d’intention je considère que la récente réduction de 20 à 15 députés pour avoir un groupe n’est là que pour tenter de sauver le groupe Nouveau Centre aux prochaines élections législatives.

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