Le gouvernement d’union nationale, « attrape-couillons » ou vraie solution ?

Publié le 3 mai 2013 par VincentB

C’est Twittter qui m’inspire ce billet. J’ai été interpellé suite à mon message réclamant un gouvernement d’union nationale au motif que ce dernier serait un « attrape-couillons ». Au-delà de l’expression quelque peu triviale le débat reste le même : cet hypothétique gouvernement d’union nationale est-il la solution ultime pour combattre la crise ou seulement un leurre ? Je crois qu’il faut regarder cela à la lumière de trois choses. Primo le gouvernement en soi, la liste des ministères et des ministres ; secundo la politique que mènerait un tel gouvernement et tertio le parlement, tel qu’il est et tel qu’il devrait être.
Le gouvernement, s’il a vocation à être « d’union national » ne devra pas seulement avoir la couleur et la saveur de cette union, il devra vraiment incarner l’union nationale. C’est pourquoi le meilleur moyen de donner le ton serait de nommer un premier ministre « ni de droite ni de gauche ». Dans ces condition François Bayrou est le seul qui peut incarner une politique nouvelle. Les français d’ailleurs ne s’y trompent pas et le placent volontiers dans les sondages à la tête d’un tel gouvernement. Des personnalités civiles devraient aussi faire leur entrée, pour apporter un peu de fraicheur d’idées. Tout ceci n’étant qu’une affaire de noms sur une liste ce ne devrait pas être si difficile que cela, en tout cas moins difficile qu’on pourrait le croire de prime abord.
Bien plus complexe à mettre en oeuvre par contre serait la politique à conduire. N’en déplaise ici à Jean-Luc Mélenchon, notre vieille 5ème république* peut encore montrer sa verdeur. En vertu de l’article 20 c’est « le gouvernement [qui] détermine et conduit la politique de la Nation » et pas le président de la république, donc. C’est là qu’un gouvernement d’union nationale prend tout son sens : au service de la Nation, donc de nous, avec comme seul objectif de combattre la crise et de gratter des points de croissance, dixième de point par dixième de point s’il le faut. N’en déplaise également à Jean-Marc Ayrault, le gouvernement actuel – tout de bonne foi qu’il est – n’arrive pas à aller au-delà de la gestion des affaires courantes. C’est un nouvel état d’esprit qu’il faut insuffler, voire une nouvelle manière de faire de la politique.
Avec comme premier ministre quelqu’un comme François Bayrou, avec une équipe réduite façon « commando » d’une douzaine de ministres à la fois de droite (oui!), de gauche et de la société civile on aurait là un gouvernement avec à l’esprit l’intérêt général, et rien que l’intérêt général. Mesure gadget ou symbole fort, l’affichage au-dessus de la porte d’entrée de Matignon (à défaut de celle de l’Elysée) du nombre de chômeurs, telle ces horloges égrenant le temps restant avant tel ou tel événement démontrerait concrètement que l’emploi est la préoccupation de tous les instants.
Mais un gouvernement n’est rien sans un parlement pour soutenir les réformes qu’il veut mettre en oeuvre. C’est là le talon d’Achille de l’union nationale, elle ne peut pas se faire sans les députés, a fortiori contre eux d’ailleurs. Dès lors il ne reste que deux solutions : soit dans un élan de générosité (de lucidité ?) les députés acceptent de travailler pour ce gouvernement d’union nationale (d’où l’intérêt d’avoir à la fois des gens de droite et de gauche, mais surtout à sa tête un premier ministre sans préférence partisane), soit François Hollande prononce une dissolution** et demande expressement aux Français de voter pour les députés qui se présenteront sous l’étiquette union nationale. Mesure choc par excellence elle permettrait de trancher et d’enfin savoir si cette idée est un « attrape couillons » ou pas.
Ma conclusion est que l’union nationale – si elle voit le jour – devra forcément passer par la case dissolution***. Existera t-il assez de députés pour s’engager sur cette voie ? Finalement ce sont eux qu’il faudrait sonder pour le savoir…

(*) Notre 5ème république est presque aussi vieille que l’Europe.
(**) On a déjà dissout l’assemblée nationale pour moins que ça…
(***) Article 12 de la constitution.

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Analyse (très critique) des 32 propositions de l’UMP sur le travail

Publié le 28 avril 2013 par VincentB

Il faut lire les 32 propositions de la convention travail de l’UMP. Non pas parce qu’elles sont pertinentes mais parce que je considère que beaucoup d’entre elles sont au contraire « toxiques » pour le marché de l’emploi. A un moment où le chômage bat des records nous sommes en droit d’attendre un peu plus que la mise au net des fantasmes du principal parti d’opposition. Je sais bien qu’en temps de crise il faut être ouvert à toute nouvelle proposition, même celle émanant d’un autre camp que le sien ; mais force est de constater que si ce programme s’appliquait nous tomberions de Charybde en Scylla.
La première proposition donne le ton : C’est aux entreprises de négocier la durée du travail. Il ne devrait plus exister selon l’UMP de durée légale hebdomadaire, le législateur devant se contenter de fixer « les grands principes« .
La seconde proposition consiste à simplifier le code du travail. l’UMP désigne l’adversaire, l’ennemi qui ne dit pas son nom : La norme. Son « empilement a rendu [le code du travail] extrêmement complexe et incompréhensible« . Conclusion ?  : « Il ne faut garder que les principes de base du droit du travail« , principe qui en vertu de la proposition n°1 ne contiendrait même pas la durée légale du travail hebdomadaire. Je me demande d’ailleurs ce qu’il resterait du code du travail s’il devait se limiter aux principes. Il serait simplifié certes, mais à quel prix !
La proposition 7 est la seule proposition de cette convention qui a priori me paraît pertinente. Créer un guichet unique de l’emploi est une piste à explorer plus avant. Est-ce que cela permettra aux chômeurs de retrouver plus rapidement un emploi ? En tout cas c’est l’objectif qu’il faudrait se fixer, pour cette proposition comme pour les autres.
La proposition 9 est – à l’inverse – l’une des plus polémistes. L’indemité chômage « ne doit plus être une somme passive« . Pour caricaturer (à peine), l’UMP considère que tout chômeur est un fainéant en puissance, qu’il est incapable de se prendre par la main pour retrouver un emploi et qu’il faut le menacer dès son premier jour de chômage.  C’est déjà oublier qu’il existe des mesures qui font que l’on peut retirer ses allocations à toute personne qui ne recherche pas sérieusement un emploi. Mais l’UMP veut sans doute aller plus loin encore. Par exemple en préconisant la radiation automatique après deux refus consécutifs d’emplois « valables« . A supposer qu’on s’entende sur ce qu’ est un  « emploi valable », je tiens à dire ceci à l’UMP : Proposez 100 « emplois valables » à 100 chômeurs, combien refuseront d’après vous ? 10, 25 ? Mon avis c’est que 1 ou deux refuseraient. Proposez alors à ces deux personnes le fameux « second emploi« , ils le prendront. Une fois pour toute messieurs les politiques, comprenez que ce que veut un chômeur c’est d’abord du travail.
La proposition suivante s’inscrit dans la même veine. En effet il est question que le salarié puisse s’inscrire au chômage (je simplifie, l’UMP étant par ce texte dans l’idée de son « Agence pour le Travail ») avant la fin de son contrat de travail, avec à la clé une logique implacable : « En s’inscrivant avant la fin de leur contrat (…) ils gagneront du temps dans leur recherche à venir« . Ben voyons ! Si je pousse le raisonnement de l’UMP jusqu’au bout, autant s’inscrire à vie à cette fameuse agence pour le Travail, comme ça tout le monde gagnera du temps !
La proposition 12 pourrait également mériter ses galons de proposition phare, puisque c’est la proposition anti-assistanat, un cheval de bataille de l’UMP. Je regrette beaucoup de ne pas avoir le temps de creuser plus avant cette histoire car je suis de plus en plus persuadé que c’est un mythe. Je ne dis pas que certains foyers vivent très bien sans revenus salariés je dis que ces foyers montrés du doigt vivent non seulement des allocations auxquelles elles ont droit mais aussi d’une source de revenus annexe : travail au noir, « business » ou autre. C’est cette part d’ombre qui à mes yeux entretient le mythe de l’assistanat. Faites d’ailleurs le calcul pour vous-même, ce que j’ai essayé de faire. Pourrais-je vivre de l’assistanat si je le voulais vraiment ? Non car la somme de toutes les aides auxquelles j’aurait droit ne dépasserait pas 50 à 60% du SMIC. Et même si j’avais 3 ou 4 enfants à charge, ces revenus seraient insuffisant pour faire vivre décemment une telle famille.
La proposition 25 est avec celle que je viens de discuter l’autre proposition emblématique du « monde du travail selon l’UMP ». La parole s’est libérée serais-je tenté de dire car je n’avais encore jamais entendu – et encore moins lu – ce que j’ai découvert dans cette proposition : « Nous voulons unifier les contrats de travail pour que le CDI ne soit plus un privilège* ». Voilà c’est dit, le CDI tel qu’il existe dans le code du travail est un privilège. Pour l’UMP c’est donc l’autre mal de notre société avec l’assistanat. Tuons les privilèges, empêchons l’assistanat et l’emploi s’en trouvera mieux. C’est bien entendu une ineptie sans nom, certainement inconstitutionnelle en prime que d’imaginer un contrat de travail qui garderait à la fois le « I » de indéterminé mais qui pourrait se terminer à la fin d’une « mission précise« . Les pseudos clauses (je dis pseudo car uniquement sortis des think tank de l’UMP) ne doivent pas tromper, c’est la précarité pour tous qui serait instituée si une telle mesure voyait le jour. Précarité qui mettrait au chômage bien plus de monde qu’aujourd’hui !
Autre découverte d’importance (!) « le frein à l’embauche c’est la peur du contentieux en cas de licenciement« . Je ne sais pas si c’est vrai mais ce qui est certain c’est qu’avec un tel raisonnement il ne peut qu’exister des freins à l’embauche !
Dans les dernières des 32 propositions je veux souligner celle sur les seuils, que  l’UMP souhaite doubler. De mémoire je crois qu’il faut un délégué du personnel à partir de 10 salariés. Demain avec une telle loi ce serait 20. C’est bien entendu cet objectif-là qui est en ligne de mire avec une telle proposition. Demandez donc à l’UMP s’il sont prêt à préciser que les dispositions syndicales ne seraient pas touchées par cette proposition et voyez leur réponse…
Finalement l’UMP se complait dans l’opposition car quasiment aucune de ces mesures
ne permettrait de réduire le nombre de chômeurs en France. Tout ceci n’est que le catalogue des mesures idéales du patronat : un code du travail réduit à la portion congrue, une durée du travail flexibilisée au maximum, un contrat de travail institutionnalisant la précarité et un univers syndical inexistant. Triste programme.

* Le passage a été un temps en gras sur le site de l’UMP, seul le premier membre de la phrase l’est désormais…

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Les propositions de loi de nos députés (I)

Publié le 27 avril 2013 par VincentB

Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie inconnue, rarement médiatisée mérite cependant d’être regardée de plus près car elle est révélatrice de bien des choses.
Pour entrer dans le concret de ce que je veux analyser, prenez par exemple l’affaire Cahuzac. Quelques jours à peine après ces révélations les premières proposition de loi des députés tombaient : C’est Mme Barbara Pompili qui souhaite installer sans plus tarder « la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts » ; Daniel Fasquelle qui voudrait « élargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d’un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale« .  C’est là quasiment une loi ad hominem (interdite par la constitution je le rappelle). Le même député va même au-delà puisque il a déposé un autre texte pour « interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale« , disposition neuve puisque datant de la révision consitutionnelle de 2008.
L’affaire Cahuzac aura été également l’occasion pour les députés de déposer des propositions de loi qui s’éloignent un peu de l’affaire elle-même. Les médias en ont un peu parlé je crois, Mme Véronique Besse souhaiterait « instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale« , ce qui serait vous en conviendrez bien compliqué à mettre en place. Elle a été rejointe en cela par MM. Pierre Morel-A-L’Huissier, Thierry Lazaro et D. Fasquelle décidément prolixe en la matière, qui ont déposé des textes idendiques.

M. Fernand Siré lui,voudrait non seulement « renforcer les motifs d’inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales » mais également « rendre systématique l’inéligibilité pour les personnes ayant fait l’objet, depuis moins de dix ans, d’une condamnation définitive pour l’un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi. » M. Thierry Lazaro va dans le même sens avec son texte « visant à rendre inéligible toute personne qui s’est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant »
Lionnel Luca a lui son idée sur la question,  » (…) rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l’objet d’une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire« . Et tant qu’on y est il propose également de « rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics« . Ce député souhaite également rénover le Sénat en le fusionnant avec le Conseil Economique Social et Environnemental. Dans ce dernier cas je doute fortement du résultat…

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Quand le mariage pour tous change le mariage de tous

Publié le 23 avril 2013 par VincentB

C’est fait, l’assemblée nationale a adopté le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe« . Beaucoup a été dit sur ce texte, trop parfois.  Je veux lire ici ce projet de loi sous un angle original, celui consistant à regarder ce que le mariage pour tous change au mariage de tous. En effet, aussi étrange que cela puisse paraître le texte voté ce jour change le mariage. Démonstration.

Le projet de loi ajoute au code civil un chapitre IV bis, dénommé « Des règles de 
conflit de lois » dont les articles 202-1 et 202-2, s’ils ont été rédigés avec à l’esprit le mariage de couples de même sexe s’imposera de facto à tous les couples. Nous trouvons aussi ce que les esprits tatillons dénonceront comme cavalier législatif avec ce nouvel article 34-1 précisant que « les officiers de l’état civil (…) exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République« . Nous sommes ici très loin du mariage pour tous, puisque nous entrons dans la tutelle des officiers d’état civil. Autre modification d’importance, le lieu de célébration du mariage. Les débats l’ont montré, cet article a été institué pour permettre de contrer ce qui a été présenté comme une « clause de conscience« . Ainsi, pour pouvoir faire face à un maire réticent à célébrer le mariage d’un couple de même sexe, le législateur a démultiplié les mairies où la célébration sera possible. Le principe d’égalité jouant, cela s’appliquera à tous les mariages.

Je me dois par contre d’être très critique sur la modification de l’article 165 du code civil tel que rédigé par le texte de loi. Un seul mot change et toute la cérémonie est modifiée ai-je envie de dire. De quoi s’agit-il ? le mieux est de livrer ici l’article avant et après le vote de la loi afin de vous permettre de comprendre ce qui a changé, dans le texte et dans l’esprit.
Avant : « Article 165 : Le mariage sera célébré publiquement devant l’officier de l’état 
civil (…) »
Après  : « Article 165 : Le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie 
républicaine par l’officier de l’état civil (…) »
Les débats ont été vifs autour de ce changement et les arguments dénonçant cette
évolution sont recevables d’après moi. Car enfin préciser en 2013 que la cérémonie
du mariage sera républicaine laisse à penser que les mariages célébrés avant
cette date ne l’étaient pas. Mais plus encore on ne voit pas ce qu’il faut désormais changer
lors de la célébration. Car enfin la cérémonie telle que nous la connaissons a lieu
en mairie – donc dans un bâtiment officiel de la République – devant un officier d’état civil
portant sur lui la marque de sa fonction (l’écharpe tricolore), lors d’une cérémonie publique (portes ouvertes), et après en avoir fait la publicité (publication des bans). Alors qu’a voulu dire le législateur ici ? Que devra faire le maire demain qu’il ne faisait pas hier ? Je m’interroge encore.
Dernier détail – de taille – modifiant le mariage de tous, la lecture des articles du code civil lors de la célébration. Là aussi on a profité du passage du projet de loi devant les parlementaires pour changer cela, ce qui vous en conviendrez ne s’imposait pas non
plus. Mais enfin, il faut conserver à la célébration son « caractère festif« * et donc ne plus lire devant les futurs époux l’article 220 du code civil. Que disait cet article, qui passe désormais aux oubliettes ?
« Article 220 : Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n’a pas lieu non plus, s’ils n’ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. »
L’article est long, certes, mais quitte à changer la loi on aurait pu en réduire la lecture au seul premier alinéa. Le mariage s’il est fait de droits est également fait de devoirs et préciser que « toute dette contractée par l’un oblige l’autre solidairement » ne fait à mes yeux qu’ajouter au caractère solennel de l’instant.
Un autre point largement discuté entre les deux chambres aura été le nom patronymique, soit des époux, soit de l’enfant adopté . C’est ainsi que nous avons désormais dans le code civil un article 225-1 qui fera certainement la fortune des généalogistes : l’article précise que « Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. » Prenons l’exemple de M. Durand-Ruel se mariant avec M. Martin : chacun choisit le nom d’usage qu’il veut. M. Durand-Ruel pourra une fois marié se faire appeler M. Martin et M. Martin n’étant plus célibataire pourra faire jouer cet article pour se faire désormais appeler M. Durand-Ruel… Une fois encore je précise que ce changement s’imposera à tous les mariages, quels que soient les sexes des futurs époux.
La filiation aussi est modifiée par ce texte, souvenez-vous des débats parfois houleux, souvent changeant autour du nom patronymique à donner à l’enfant adopté. Vous noterez – comme moi sans doute – que le législateur est soit prévenant soit pervers (oh !) car il prévoit le cas où après sans doute bien des obstacles à passer, le couple marié se déchire pour savoir quel nom portera l’enfant qu’ils auront sans doute eu tant de mal à adopter. Mais quoiqu’on en dise nous sommes à nouveau devant un article de loi qui change pour tous.
Finalement, le mariage pour tous change t-il le mariage de tous ? D’un point de vue strictement législatif je pense en avoir fait la démonstration. Est-ce pour autant une modification d’importance, peut-on aller jusqu’à accuser le législateur d’avoir changé l’esprit du mariage ? A dire vrai je ne le pense pas, mais seul l’avenir le dira.

* Cela a été dit ainsi lors des débats à l’assemblée nationale 

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