Les propositions de loi de nos députés (I)

Il y a la loi telle que nous la connaissons et il y a la loi telle que certains députés la voudrait. Ces derniers ont le droit – le devoir même – de déposer leur proposition de loi. Cette partie inconnue, rarement médiatisée mérite cependant d’être regardée de plus près car elle est révélatrice de bien des choses.
Pour entrer dans le concret de ce que je veux analyser, prenez par exemple l’affaire Cahuzac. Quelques jours à peine après ces révélations les premières proposition de loi des députés tombaient : C’est Mme Barbara Pompili qui souhaite installer sans plus tarder « la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts » ; Daniel Fasquelle qui voudrait « élargir la saisine de la Cour de justice de la République aux parlementaires en ce qui concerne le retour d’un membre du Gouvernement au Parlement lorsque celui-ci a menti devant la représentation nationale« .  C’est là quasiment une loi ad hominem (interdite par la constitution je le rappelle). Le même député va même au-delà puisque il a déposé un autre texte pour « interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale« , disposition neuve puisque datant de la révision consitutionnelle de 2008.
L’affaire Cahuzac aura été également l’occasion pour les députés de déposer des propositions de loi qui s’éloignent un peu de l’affaire elle-même. Les médias en ont un peu parlé je crois, Mme Véronique Besse souhaiterait « instaurer un délit de parjure devant la représentation nationale« , ce qui serait vous en conviendrez bien compliqué à mettre en place. Elle a été rejointe en cela par MM. Pierre Morel-A-L’Huissier, Thierry Lazaro et D. Fasquelle décidément prolixe en la matière, qui ont déposé des textes idendiques.

M. Fernand Siré lui,voudrait non seulement « renforcer les motifs d’inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales » mais également « rendre systématique l’inéligibilité pour les personnes ayant fait l’objet, depuis moins de dix ans, d’une condamnation définitive pour l’un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi. » M. Thierry Lazaro va dans le même sens avec son texte « visant à rendre inéligible toute personne qui s’est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant »
Lionnel Luca a lui son idée sur la question,  » (…) rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l’objet d’une sanction pénale inscrite aux bulletins n° 2 et n° 3 du casier judiciaire« . Et tant qu’on y est il propose également de « rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont le mandat ou la fonction dirigeante est rémunéré par des fonds publics« . Ce député souhaite également rénover le Sénat en le fusionnant avec le Conseil Economique Social et Environnemental. Dans ce dernier cas je doute fortement du résultat…

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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