La non-motion

Publié le 4 octobre 2024 par VincentB

Il fallait s’y attendre les députés siégeant sous l’étiquette du Nouveau Front Populaire ont déposé une motion de censure. Mais ne nous y trompons pas, l’objectif n’est pas de faire tomber le tout nouveau gouvernement Barnier ! Certes la motion sera discutée puis soumise au vote des députés, à ce détail près qu’elle ne rassemblera au mieux que 200 voix (193 voix du NFP plus 7 voix chez les non inscrits).
Minoritaire au possible, le gouvernement Barnier ne tient qu’à un fil mais un fil solide car pour tomber les voix de gauche et de l’extrême droite doivent se joindre. Cela a été dit tout l’été – et l’est encore dit cet automne – hors de question pour le groupe LFI, fort de 72 députés, de voter une motion de censure déposée par le groupe Rassemblement National. Or à supposer que les autres forces de gauche franchissent le pas cela ne ferait que 263 voix alors qu’il en faudrait 289 pour voir tomber le gouvernement.
Du coté du RN par contre ce n’est pas le même son de cloche et ce groupe s’est toujours dit prêt à voter une motion de censure déposée par la gauche. Cela a d’ailleurs été le cas de nombreuses fois l’an dernier avec les différentes motions déposées lors de l’examen des budgets.
Dès lors le NFP est face à un choix stratégico-politique relativement simple : ou bien il ne tient pas compte des déclarations du RN et le laisse voter « sa » motion de censure ou bien il s’arrange pour que le RN ne puisse – en conscience – censurer le gouvernement avec lui. N’oublions pas que le total des voix NFP et du groupe RN font 335 voix, soit bien au-delà des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
La stratégie politique est donc simple : déposer une motion de censure pour endosser le rôle de premier opposant mais sans faire tomber le gouvernement Barnier pour autant. Pourquoi donc me demanderez-vous ? Tout simplement pour ne pas voir le président de la république nommer Lucie Castet ! La gauche est bien trop contente d’être dans l’opposition et elle tient à le rester, quoi qu’il puisse lui en coûter.
Voilà pourquoi les députés NFP font bien attention de rendre leur motion de censure « invotable » par le RN en écrivant que « La stabilité institutionnelle tant recherchée par le président de la République est en réalité désormais une entente opportuniste avec le Rassemblement National, en contradiction absolue avec l’immense élan républicain qui a eu lieu le 7 juillet dernier ».
CQFD, cette motion de censure n’a aucune chance de passer. Objectif atteint.

 

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Une idée baroque.

Publié le 3 octobre 2023 par VincentB

L’idée peut paraître saugrenue mais si une partie de l’opposition décidait en conscience de voter le projet de loi de finances de 2024 ? Je l’ai déjà écrit ici-même voter le PLF c’est affirmer soutenir le gouvernement et c’est bien parce qu’il n’y pas 289 députés ou plus prêts à le faire que le gouvernement a recourt au 49§3.
Dès lors de quels outils disposons-nous si nous ne voulons pas revivre ce que nous avons vécu l’an dernier ? Mon idée – baroque au possible – consiste à ce que des députés de l’opposition – peu importe laquelle – s’engagent à voter le budget ; c’est en l’état de la composition politique de l’hémicycle le seul moyen de ne pas passer par le 49§3.
Pourquoi une telle idée ? Tout simplement parce que le 49§3 n’est pas qu’un vote bloqué, il laisse aussi le gouvernement tenir le stylo du PLF de bout en bout. Or l’an dernier certains amendements avaient été votés qui amélioraient le texte initial, sauf que l’usage du 49§3 avait permis au gouvernement de trier dans les amendements ceux qu’il agréait et ceux qu’il censurait. Voilà pourquoi je tiens à ce que cette année la discussion et le vote de la loi aient lieu, ce qui est par ailleurs le coeur de métier du député*.
Sans compter que ce PLF mérite que l’on s’y attarde, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition. Dans le premier cas pour défendre ce budget et en expliquer les lignes, grandes ou petites. Dans le second cas pour forcer le gouvernement à sortir du bois et étaler publiquement sa volonté. Accessoirement le faire plier au travers d’amendements transpartisans qu’il ne pourra plus écarter puisque le débat se terminera par un vote.
Pour les oppositions il ne s’agit pas non plus de trahir son camp et il y a moyen de passer le message que ce n’est pas le cas. Par exemple en décrétant d’un tirage au sort pour déterminer qui votera « oui », voire annoncer une liste réunissant – oh comble ! – les plus farouches opposants à l’actuelle majorité. Personne ne pourra les accuser de double-jeu.
Finalement, au-delà de son utopie il n’y a qu’un inconvénient à mon idée : Elle vise d’abord et avant tout l’intérêt général et non pas le calcul politique. Je ne suis pas naïf, je vois bien que l’opposition a en fait tout autant besoin du 49§3 que le gouvernement. Les premiers pour mieux pouvoir crier au déni de démocratie, les seconds pour avoir la certitude d’un budget taillé à leur mesure. Appliquée, mon idée dérangerait les deux camps à la fois…

Voyez ci-dessous la liste des articles du PLF qui à mes yeux mériteraient un débat qui pourtant n’aura pas lieu.

  • L’article 3, qui crée un plan d’épargne « avenir climat » réservé aux moins de 21 ans tout en fermant aux mineurs la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite.
  • L’article 4, qui crée une « imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux ». Sans débat impossible de discuter l’un quelconque des 879 alinéas (!) qui compose cet article.
  • L’article 6, qui concerne tout le monde ou presque puisqu’il s’agit de prolonger le PTZ+ et d’étendre les dispositifs «MaPrimeRénov’ » et « MaPrimeAdapt’ ».
  • L’article 8, qui revient sur la si controversée CVAE avec pour cette année un « aménagement de la suppression de la cotisation ».
  • L’article 11, qui « adapte » les tarifs de l’énergie.
  • L’article 12, qui taxe davantage le gazole non routier, autrement dit celui utilisé par les agriculteurs.
  • L’article 14, qui traite du bonus/malus « CO2 » des véhicules neufs.
  • L’article 15, qui instaure une taxe sur les aéroports et les autoroutes pour financer la rénovation des infrastructures ferroviaires.
  • L’article 16, qui réforme les redevances des agences de l’eau sur tout de même 212 alinéas.
  • L’article 19, qui entend lutter contre les fraudes fiscales et autres fraudes à la TVA.
  • L’article 24, qui fixe le montant de la DGF, ce qui n’est pas neutre.

Alors oui, en utilisant le 49§3 le gouvernement nous prive de débat sur ces articles et sur les autres. Mais en décidant de ne pas voter le budget les oppositions se privent de la possibilité d’y apporter des ajustements, même modestes.

 

*Féminin implicite, comme partout sur ce blog.

 

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Projet de loi de finances, on rejoue le match

Publié le 27 septembre 2023 par VincentB

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté au conseil des ministres du 27 septembre le budget 2024. Je vais m’attarder dans ce billet sur un unique point, le futur débat parlementaire. Inutile aux oppositions de déjà crier, d’hurler après « la démocratie que l’on bafoue » voire pour les plus radicaux d’expliquer partout que « la dictature est en marche » car d’une part cela a déjà été dit l’an dernier et d’autre part nous savons comment tout ceci se terminera : Comme l’an dernier.
Puisque la composition de l’assemblée nationale est cette année la même que celle de l’année dernière le scénario est écrit d’avance. Chacun devrait au moins en convenir ce qui évitera des débats oiseux et par voie de conséquence contre-productifs. Commençons donc par la fin : Oui le budget ne passera que par la voie du 49.3 et oui le gouvernement ne peut pas faire autrement. Pour deux raisons.
Primo, ce dernier n’a pas de majorité absolue à l’assemblée nationale. Si cela n’est pas important pour d’autres textes de loi ça l’est pour le PLF. Secundo, ne pas voter le PLF revient à le voter ! De par nos institutions et même s’il est possible de s’abstenir, seules les voix « pour » comptent lors d’un PLF et c’est uniquement cela qui explique le recours au 49§3. Demandez donc aux groupes LR ou LIOT pourquoi ils ne s’abstiennent pas au lieu de voter contre, ou plutôt demandez-vous pourquoi aucun député d’aucun groupe ne s’abstient au moment du vote du PLF. Vous connaissez déjà la réponse ou vous faites semblant de l’ignorer mais voter un PLF c’est affirmer soutenir le gouvernement, c’est en quelque sorte en faire partie. Dès lors la moindre abstention est lue comme un « pour » qui n’ose pas dire son nom. C’est là la seule différence avec l’examen des autres textes présentés à l’assemblée nationale.
Notre Vème république a été bâtie pour un parlement non pas bipolaire mais d’essence majoritaire. Notez toutefois que le constituant – et là aussi je me répète – a placé dans le même article 49 et – ô comble ! – dans le même alinéa 3 à la fois le pouvoir pour le gouvernement de bloquer le vote et le pouvoir pour le parlement de le censurer. Drôle de « dictature » où pour un pouvoir accordé à un gouvernement se trouve à quelques mots de distance le contre-pouvoir permettant de l’annihiler.
Quant à ceux qui réclament l’abrogation du 49§3 je réponds que cela implique l’abrogation de la motion de censure, à tout le moins de le placer à un autre endroit de la constitution et donc de le déconnecter de la demande de vote bloqué. Surtout cela ne résoudrait en rien la situation d’aujourd’hui. Faisons un peu de politique-fiction et imaginons un PLF 2024 sans possibilité de recours au 49§3 mais avec la même composition politique à l’assemblée nationale. La solution est toute trouvée et déplaira autant aux oppositions que l’article de la constitution qu’ils souhaitent voir disparaître. Il suffira en effet au gouvernement de présenter un budget capable d’attirer à lui les voix des groupes LR et/ou LIOT, au prix bien sûr de quelque postes ministériels en échange. Nous retomberions alors dans une assemblée nationale majoritairement dévouée au gouvernement, bouclant la boucle.

Pour résumer ma pensée :

* Nous vivrons cette année avec le PLF ce que nous avons vécu l’an dernier. Si de plus la composition de l’assemblée nationale ne change pas d’ici là nous vivrons l’an prochain ce que nous nous apprêtons à vivre cette année.
* Tout PLF a besoin d’une majorité absolue pour passer le vote du parlement. Sans elle seul le recours au 49§3 permet au pays d’avoir un budget.
* Sans 49§3 le gouvernement n’a pas d’autre choix que de bâtir un budget susceptible d’attirer à lui assez de députés pour obtenir une majorité absolue (Cf point précédent).
* Réclamer l’abrogation du 49§3 revient à réclamer l’abrogation de la motion de censure.

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Les propositions d’EELV, proposition par proposition.

Publié le 8 septembre 2023 par VincentB

EELV a diffusé il y a quelques semaines « 21 propositions pour une France écologiste et solidaire » que je me propose de critiquer ici.

Proposition 1, « SOUTENIR LA JEUNESSE : RSA JEUNES ET REVALORISATION DES BOURSES »
En fait d’une proposition il y en a quatre. D’abord donner le RSA à tous les jeunes de 18 à 24 ans. Pour avoir critiqué une proposition de loi du groupe LFI qui traitait du même sujet je vais répondre que c’est démagogique. Sur ce terrain je ne vois que le revenu universel dont je pense que EELV est contre, précisément à cause de son caractère universel… Ensuite il s’agit de multiplier par quatre le budget dédié aux bourses étudiantes et de supprimer le SNU, tout ceci gagé sur une « réforme de la fiscalité sur l’héritage ». Pour avoir regardé de près le « RSA jeune » ou peu s’en faut il faut compter pour cette seule mesure sur un budget de 29 milliards d’euros quand EELV ne prévoit que 16 milliards. Bref tout ceci est mal budgétisé, pour le dire de manière diplomatique.

Proposition 2, « POUR UNE RÉELLE MIXITÉ À L’ÉCOLE »
Ici EELV propose de fixer « un seuil de non ségrégation scolaire » entre élèves favorisés et élève non favorisés. Pour avoir écrit ici sur le sujet je suis en total désaccord avec cette proposition. Il faut au contraire chercher à donner aux élèves « non favorisés » le même enseignement que celui donné aux élèves « favorisés ».

Proposition 3, « MAINTENIR LES SERVICES PUBLICS, PARTICULIÈREMENT LA SANTÉ »
EELV propose un « moratoire sur la fermeture de services publics nationaux » et « favoriser l’installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens‑dentistes vers les zones où l’offre de soins est insuffisante ». Pour ce dernier point dois-je rappeler que tous les gouvernements de droite comme de gauche se sont attelés à cette tâche sans plus de succès pour les uns comme pour les autres. J’ai donc du mal à croire en la solution simple consistant en des « autorisations d’installation délivrée par l’ARS dans les zones tendues ».

Proposition 4, « GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU ET À L’ÉNERGIE »
Etrangement, je suis pour étudier comment mettre en place « une gratuité de[s] premières unités de consommation » et non pas pour une gratuité totale comme le propose le groupe LFI.

Proposition 5, « SOUTENIR LES FAMILLES »
Si EELV souhaite « revaloriser les allocations familiales » je suis quant à moi pour un retour à l’universalité des allocations familiales. En tout état de cause la France a besoin d’une révision de sa politique face à la baisse de la natalité dans notre pays.

Proposition 6, « ASSURER UN ACCUEIL DIGNE »
Comme souvent dans ce texte il y a 3 propositions en une. A propos de « stopper la trop grande dématérialisation des services de préfecture pour revenir en partie à des guichets » j’imagine que EELV ne limite pas cela au seul accueil des étrangers. Quant à « assurer un véritable accès aux soins pour les étrangers » j’avoue ne pas savoir citer de mémoire un domaine médical où un étranger malade ne serait pas soigné.

Proposition 7, « RÉNOVER LES LOGEMENTS »
Mais tout le monde veut rénover les logements ! suis-je tenté de répondre. Qui souhaite habiter une passoire thermique ? Pour ce qui est de la politique globale du logement je vous renvoie à un billet de mon blog sur le sujet.

Proposition 8, « FINANCER LA TRANSITION »
EELV souhaite le faire en « instaurant un ISF climatique » dont il donne les taux mais pas le rendement espéré. Pour ce qui est du fléchage de la taxe j’attends de voir.

Proposition 9, « INVESTIR DANS LE FERROVIAIRE »
Certes mais surtout pas en mettant en place la liaison Lyon-Turin. Mais où trouver un financement à hauteur de « 100 milliards d’euros sur 15 ans » ?

Proposition 10, « PROTÉGER LE CLIMAT, VRAIMENT »
Oui, c’est bien le bon titre. EELV veut protéger le climat, « vraiment » quand je suppose d’autres le protègent mais pas « vraiment ». Hélas le climat est planétaire et pas franco-français, encore moins politique. Dès lors, en supposant que la proposition d’EELV soit mise en place je doute qu’à elle seule elle fasse évoluer le climat.

Proposition 11, « GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU »
Cette proposition me donne l’impression que EELV suit la formule « un fait divers, une proposition de loi » car on ne parlait pas des méga-bassines il y a encore quelque mois.

Proposition 12, « FAIRE DE LA FRANCE LE MOTEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EUROPÉENNE »
Ce ne sont là que des déclarations d’intention, difficiles à mettre dans une loi.

Proposition 13, « AGIR POUR LA BIODIVERSITÉ ET LE DROIT À LA NATURE »
J’aime assez le « Garantir l’accès à la nature pour tous en assurant au moins un jour sans chasse par semaine. ». Mais EELV devrait assumer plus nettement sa position anti-chasse et ne pas la cacher derrière une « garantie d’accès à la nature ».

Proposition 14, « LA PROPORTIONNELLE POUR UNE DÉMOCRATIE PLUS APAISÉE »
L’idée est louable mais la composition actuelle de l’assemblée nationale démontre chaque jour ou presque combien la démocratie est tout sauf apaisée en l’absence de majorité absolue. Pour le dire autrement proportionnelle oui, mais à la condition de dégager une majorité absolue. Je propose donc que le mode d’élection des députés suive celui de l’élection municipale. Mon seul bémol étant que par voie de conséquence l’électeur votera pour une liste politique et non plus pour « son » député.

Proposition 15, « ECOUTER LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE, NOTAMMENT EN CORSE ET DANS LES OUTRE-MERS »
Inutile de paraphraser, EELV souhaite l’autonomie de la Corse.

Proposition 16, « CONSTITUTIONNALISER L’IVG »
Je le dis d’emblée, je suis « pour » l’IVG. Mais l’inscrire dans la constitution ? Il y a pourtant des sujets de société comme la peine de mort qui y sont donc pourquoi pas en effet y ajouter l’IVG. Mais une fois l’IVG ajouté pourquoi ne pas y ajouter également le mariage pour tous, afin de le constitutionnaliser face aux menaces réelles ou supposées de l’abroger ? Voilà pourquoi je suis partagé sur cette question avec je l’avoue une petite préférence pour le « non ».

Proposition 17, « LUTTER CONTRE LES FÉMINICIDES ET LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES »
Qui veut aller là contre ? Personne. Ici EELV propose de multiplier par 50 (!) le budget qui y est consacré. Parenthèse sémantique pour rappeler que l’homicide n’est pas le meurtre d’un homme mais le meurtre d’un être humain sans distinction de son sexe, de sa race ou de sa religion.

Proposition 18, « ORGANISER UN RÉFÉRENDUM SUR LA RÉFORME DES RETRAITES »
Constitutionnellement parlant seul le président de la république peut décider d’un tel referendum*. Partant de là EELV forme un voeu pieux sauf à ce que le prochain président de la république** soit issu de ses rangs ou d’un mouvement proche des idées du parti écologiste.

Proposition 19, « PROTÉGER LA LIBERTÉ DE LA PRESSE »
Il s’agit d’abord et avant tout de démanteler les groupes qui détiennent les titres de presse. Quant à  « l’exemple du Journal du Dimanche » et bien que non spécialiste je crois savoir qu’il existe dans la convention collective des journalistes une clause de conscience qui leur permet de partir en cas de désaccord avec la ligne éditoriale du journal.

Proposition 20, « FAIRE DE L’EUROPE UN ACTEUR GÉOPOLITIQUE POUR LA PAIX »
Là aussi voeu pieux puisque l’Europe c’est d’abord 27 pays. Ensuite qui parmi ces 27 serait officiellement « contre » la paix ? Admettons donc que EELV souhaite que la France soit encore plus moteur qu’aujourd’hui au sein de l’Europe pour faire avancer la paix.

Proposition 21, « REFONDER LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE »
EELV souhaite « renforcer le rôle du Parlement dans l’orientation et le contrôle de la politique étrangère de la France ». A mes yeux cela n’est possible qu’avec une réforme constitutionnelle. Reste à savoir ce que le parti écologiste souhaite écrire.

* J ’assume utiliser l’ancienne orthographe consistant à ne pas accentuer les mots étrangers, a fortiori lorsqu’ils sont latins.
** féminin implicite comme à chaque fois sur ce blog.

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