Le député Jean Lassalle a déposé sur le bureau de l’assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle.
Comme indiqué dans l’exposé des motifs, la loi du 21 février 2014 a modifié l’article L. 65 du code électoral et depuis lors « les bulletins blancs sont décomptés séparément (…) il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Le vote blanc est donc désormais reconnu en tant que tel, sauf que la proposition de loi de M. Lassalle consiste à déclarer comme suffrage exprimé le vote blanc. Le député développe pour cela un argumentaire a priori imparable : « (…) le vote blanc est l’expression d’une pensée affirmée : « Je participe au vote mais aucun des candidats, aucun des projets ne correspond à mes attentes ». Il se différencie bien de l’abstention. »
Néanmoins le fait de compter ou de ne pas compter les bulletins blancs dans le résultat d’un second tour d’élection présidentielle change jusqu’à la nature même du scrutin. C’est pourquoi je suis réticent à l’adoption de cette proposition de loi.
Commençons par dire que M. Lassalle ne vise avec son texte que l’élection présidentielle. Certes il précise bien à la fin de l’exposé des motifs qu’« (…) il conviendra d’avoir cette même ambition pour les élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes et les scrutins référendaires (…) » mais il n’en demeure pas moins que seul l’élection suprême est visée par les deux articles de sa proposition de loi.
La disposition phare n’est pas dans le fait qu’un bulletin blanc devienne un suffrage exprimé, non. La disposition phare réside dans l’article 2 de la proposition de loi de M. Lassalle qui prévoit que « si la majorité absolue n’est pas atteinte au second tour, le Conseil constitutionnel prononce l’invalidation de l’élection du Président de la République et déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales, du premier et du second tour (…) » (c’est moi qui souligne).
Disons tout de suite qu’il faut amender cette disposition autrement nous risquerions d’entrer dans un mouvement itératif qui pour le coup mettrait vraiment en danger notre démocratie. Une solution raisonnable – à supposer que le texte de M. Lassalle soit en vigueur – consisterait à décréter d’un troisième tour où là, le candidat ayant réuni le plus de suffrages exprimés serait déclaré vainqueur.
Ceci noté, faisons maintenant un peu de politique-fiction et regardons ensemble comment se comportent les élections avec une telle disposition en place. Des quatre élections présidentielles du XXIème siècle seule celle de 2012 aurait été invalidé puisque M. Hollande n’aurait obtenu que 48,6% des suffrages exprimés. Certes en 2012 les votes blancs n’étaient pas distingués des votes nuls mais pour la clarté de la démonstration nous dirons qu’ici blanc vaut nul. En 2007 M. Sarkozy aurait élé élu de justesse (50,8%) et en 2017 les 11,6% de bulletins blancs (un record) n’auraient pas empêché l’élection de M. Macron.
Le problème que je veux pointer avec la reconnaissance du vote blanc en tant que suffrage exprimé est qu’il transforme de facto le second tour de l’élection présidentielle en une élection triangulaire ! En effet il ne s’agira pas pour le candidat A* d’avoir plus de voix que le candidat B mais d’aussi obtenir au moins 50% des suffrages exprimés. Par conséquent, et hors coude-à-coude, le candidat donné perdant par les sondages trouvera dans l’électorat «blanc» un allié objectif car si ce dernier est d’un poids suffisant il sera « procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales, du premier et du second tour».
Revenons à présent sur la stratégie électorale des éliminés du premier tour. Avec ce texte plus personne n’aura intérêt à prôner l’abstention, cela va de soi. Par contre, appeler à voter blanc quand on est un battu d’opposition ne présente que des bénéfices : il évite de devoir se prononcer en faveur de l’un des deux finalistes – bien commode, voyez 2017 – tout en se parant d’un vernis civique (j’appelle mes électeurs à se déplacer aux urnes) et comble politique, transforme le second tour en un referendum «pour ou contre le candidat donné gagnant par les sondages».
Car contrairement à ce qu’affirme M. Lassalle voter blanc quand ce dernier est un suffrage exprimé ce n’est pas dire qu’« aucun des candidats, aucun des projets ne correspond à mes attentes », non . Ce serait plutôt « si je peux empêcher le candidat A d’être élu sans pour autant n’avoir d’autre choix que de voter pour le candidat B alors je ne vais pas me priver ». Toute la nuance est là et l’honneur – j’ose le mot** – d’un vote blanc qui n’est pas un suffrage exprimé c’est précisément qu’on ne peut pas l’interpréter autrement que comme le choix délibéré de l’électeur de ne pas choisir entre les deux candidats. Avec la proposition de loi de M. Lassalle voter blanc c’est faire un choix : c’est vouloir – de bonne foi ou pas d’ailleurs – indirectement aider B et déjà pénaliser A.
Ainsi le vote blanc perdrait toute sa neutralité puisque cela reviendrait peu ou prou à voter « contre » le candidat A. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à ce qu’il soit un suffrage exprimé***.
* Comme il est d’usage depuis la création de ce blog, le féminin est implicite.
** Honneur depuis que l’on distingue les votes blancs des votes nuls.
*** Amendement de repli, comme on dit à l’assemblée nationale : je suis favorable au vote blanc comme suffrage exprimé mais à la condition qu’il n’emporte pas avec lui l’invalidation de l’élection. Charge aux opposants d’exploiter politiquement le fait que le candidat élu l’a été sans obtenir la majorité absolue, l’électeur ayant lui choisi dans les urnes.