Autant tuer tout suspens, je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle de 2017 ; mais si je l’étais il me faudrait un programme électoral, que je développe ici autour de certains thèmes. L’exercice a toutefois ses limites aussi ai-je décidé de ne pas formuler de propositions en matière d’immigration, de sécurité intérieure et de politique étrangère. Dernier point, les thèmes que j’aborde sont présentés par ordre d’inspiration et non pas par ordre de priorité.
Fiscalité
Je proposerai une grande réforme de l’impôt avec deux idées fortes. Tout d’abord revenir à la lettre de l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen en instituant un impôt sur les revenus payable par tous. Dans mon idée le minimum de perception serait de 10 fois le taux horaire du SMIC et la progressivité serait réelle. De l’autre coté de l’échelle je plafonnerai les réductions d’impôts afin de limiter l’optimisation fiscale des ménages les plus aisés. Je maintiendrai l’ISF car le supprimer obligerait à trouver 3,3 milliards d’Euros pour compenser sa suppression. Bien entendu j’abrogerai la retenue à la source.
Transports
Il faut aller plus loin dans la décentralisation des transports. Puisque les régions ont cette compétence il faut leur donner 100% des moyens, c’est-à-dire transférer le personnel de conduite des TER qui passerait du statut de cheminot à celui d’agent de la fonction publique territorial. Je veux ainsi non pas casser les grèves de la SNCF mais faire en sorte que les dessertes régionales ne soient plus systématiquement impactées par une grève d’ampleur nationale.
Je souhaite aussi réformer la notion de service minimum qui en pratique n’est lisible par personne. Je veux remplacer le système actuel par la sanctuarisation – je ne trouve pas d’autre mot – des trains du matin et du soir. Concrètement seraient assurés tous les départs entre 6h00 et 9h00 le matin puis tous les départs entre 17h00 et 20h00 le soir ; nous aurions ainsi 6 heures à 100% et 18 heures à 0%.
Justice
Je commanderai un rapport sur l’état des prisons avant de lancer le travail législatif nécessaire. Je ferai modifier la loi pour que le nombre de surveillants dans les prisons soit en proportion du nombre de détenus et non plus en fonction du nombre de cellules. Je suis par contre (je veux dire : à l’opposé de pas mal d’autres candidats) un ardent défenseur de la réinsertion. La peine carcérale n’est pas que punir, c’est punir et réhabiliter. Etrangement, je considère dans le même tempo que lorsqu’une peine de prison ferme est prononcée il ne devrait pas être possible d’échapper à un temps minimum d’incarcération. Il faut également réformer la détention préventive car il n’est pas acceptable qu’un justiciable soit détenu avant d’être jugé, surtout si le jugement le disculpe.
Elu, je prends aussi l’engagement non pas de réformer une nième fois la loi de 1945 sur la délinquance des mineurs mais de la remplacer par une loi du XXIème siècle sur la délinquance des mineurs. Quoi qu’on en dise la réponse pénale n’est pas forcément la plus adaptée et je souhaiterais voir expérimenté de nouvelles formes de sanctions comme par exemple la saisie sur salaire une fois que le mineur devient majeur.
Economie
Je développerai la filière bois et les métiers de la Mer, suivant en cela les idées de François Bayrou et – plus surprenant – de Jean-Luc Mélenchon. Ce sont là deux secteurs qui ne donnent pas tout leur potentiel et qui sont de vrais viviers d’emplois et de création de richesses. Je créerai (enfin !) le Small business act à la française, afin de libérer l’esprit créatif et permettre à qui le souhaite de créer son entreprise avec un minimum de risques. Le financement participatif sera à cette occasion défiscalisable.
Education
Je ferai réformer la Constitution pour que le ministre de l’éducation nationale soit nommé et révoqué par le parlement à la majorité des 4/5ème. Je veux ainsi que le ou la ministre puisse travailler dans la durée sans (trop) s’inquiéter des changements de majorité gouvernementale.
Budget
Il faut réduire la dette, encore et toujours. Je reprends donc l’idée de François Bayrou sur le concept du « acheter français ». Il s’agit seulement de flécher les achats afin de réduire notre balance commerciale. Bien entendu les dépenses de fonctionnement de l’état doivent être gelées, entendez ici rester à Euro constant durant tout le quinquennat. Enfin je veux donner l’exemple en réduisant encore le train de vie de la présidence de la République, sans pour autant sacrifier ni au prestige de la fonction ni à sa sécurité.
Chômage
Il est des évidences, il faut lutter de toutes ses forces contre le chômage. Je suis toujours surpris de voir que de l’avis de tous la croissance est le carburant de l’emploi. Je considère au contraire que la croissance est un fruit et non pas une graine. C’est pourquoi je reprends à mon compte une autre idée de François Bayrou, celle consistant à permettre à chaque entreprise qui le souhaite – petite ou grande – d’embaucher une personne en CDI sans avoir de charges durant 3 ans autres que celles liées aux cotisations retraites. Compte-tenu du nombre d’entreprises en France, et à supposer qu’une seule sur six souhaite bénéficier de cette disposition, cela ferait déjà près de 500 000 embauches. Voilà une mesure qui à coup sur créerait de la croissance !
Je veux aussi prendre le contrepied de pas mal de candidats en martelant que c’est d’abord en simplifiant l’embauche qu’on améliorera l’emploi dans ce pays et non pas en simplifiant le licenciement. Enfin, je ne trouve pas dans le code du travail de dispositifs qui soient des freins à l’emploi. Sa simplification doit pourtant se faire mais selon un travail normatif et par conséquent à droit constant.
Nucléaire
Mon slogan en ce domaine est clair : « Du balayeur au directeur, un seul employeur« . Je veux réduire au minimum la sous-traitance dans le secteur du nucléaire et idéalement l’éradiquer. J’estime que l’état, en faisant le choix du nucléaire se doit d’en accepter toutes les augures, et que par conséquent tous ses employés devraient être des employés de l’état. Dans le même esprit – et parce qu’hélas il faut toujours envisager le pire – je veux créer les conditions juridiques qui permettront aux victimes – si jamais un jour un accident majeur survenait – de se retourner contre un interlocuteur unique. Je ne veux pas entendre parler de dilution des responsabilités en ce domaine et l’état doit avoir pris les siennes avant qu’un malheur n’arrive.
Société
Par ses dispositions le mariage pour tous a changé le mariage de tous, ce qui n’était pas l’idée de départ. Là aussi je veux jouer sur les symboles et faire retirer des formulaires de déclaration de l’impôt sur le revenu ces « déclarant 1 » et « déclarant 2 » qui déshumanisent encore un peu plus la relation entre le fisc et le contribuable. Je veux remettre le « vous » et le « conjoint » en décrétant que le « vous » est la personne qui remplit la déclaration et le « conjoint » son conjoint, sans distinction du sexe de l’un ni de l’autre. Très attaché aux lois de Bioéthique je considère que la PMA doit continuer de ne s’appliquer qu’aux seuls couples en incapacité médicale de procréer.
Pour parler d’un tout autre domaine je veux remettre en vigueur un dispositif de la loi « Hamon », celui consistant pour les contrats entre le consommateur et la société prestataire du service de négocier la durée de reconduction automatique du contrat. En écartant ceux qui sont réputés indispensables (énergie, eaux, bail de logement, internet) je souhaite que le consommateur puisse à tout moment résilier son abonnement. En outre, à chaque date anniversaire ce n’est plus la reconduction qui serait automatique mais la résiliation, charge aux entreprise de faire les démarches nécessaires.
Santé
Le système des urgences devra être réformé afin de le faire revenir à sa mission première, l’urgence médicale. A cette fin je voudrais voir créer une unité médicale d’orientation afin que – dès son arrivée – le patient soit dirigé vers le service dont relève sa pathologie. Je relèverai le numerus clausus et encouragerai l’implantation de jeunes médecins dans les déserts médicaux.
Retraites
Je veux inverser la tendance actuelle qui fait que près de deux salariés sur trois ne sont pas en emploi le jour officiel de leur départ à la retraite. Il faut là aussi une nième réforme et j’ai la faiblesse de croire que celle que je présente est la plus juste. Je veux fixer le départ à la retraite en fonction du seul nombre de trimestres cotisés dont je conserve le mode de calcul actuel. Dans ma réforme on ne regarde plus l’âge du salarié ! Je veux aussi réformer le compte pénibilité afin que le travail pénible ait pour unique compensation la possibilité de partir plus tôt à la retraite, me basant en cela sur les récentes études qui indiquent qu’à la retraite l’écart d’espérance de vie entre ouvrier et cadre peut aller jusqu’à 7 ans.
Nationalisations
Sous ce vocable un tantinet provocateur je souhaite souligner combien il est important que l’Etat reprenne la main dans un certain nombre de domaines. En premier lieu je pense aux cartes d’identités et aux passeports qui doivent retourner dans le giron de l’imprimerie nationale. Je renationaliserai le RSA pourqu’il ne soit plus une compétence du département, ceci pour éteindre toute polémique sur l’impossibilité réelle ou supposée d’avoir le budget nécessaire.
Logement
Je veux réformer l’habitat social en permettant aux locataires HLM de devenir propriétaire de leur logement après 25 ou 30 ans. Je veux également rétablir de la mixité sociale en incitant par des mesures fiscales les classes moyennes et supérieures à s’installer en HLM.
Je souhaite aussi voir se développer ce qu’on pourrait appeler de l’habitat low cost car – en attendant d’éradiquer la pauvreté dans notre pays – beaucoup de familles sont hors du circuit du logement social bien qu’ayant des revenus réguliers. Je pense ici à l’habitation en conteneurs qui permettrait de loger ces personnes dans des conditions minimales de salubrité.
Symboles symboliques
Tout bon programme présidentiel qui se respecte doit avoir son lot de mesures plus symboliques que réellement utiles à l’amélioration de la vie quotidienne des français. C’est ainsi que je souhaite voir réformer la manière dont on écrit la loi, en obligeant le législateur a formuler de manière compréhensible les ajouts, suppressions et autres modifications qu’il porte aux textes. Le traditionnel « à l’article x du code y le mot douze est remplacé par le mot vingt » devrait obligatoirement se voir ajouter la formulation suivante : « Suite à ces modifications, l’article x du code y devient » suivi du texte intégral du nouvel article.
Banlieues
C’est à mes yeux un préalable, il faut plus d’état là où ça va mal et moins d’état là où ça va bien. Je veux donc voir implanter dans les quartiers des sous-préfets, des antennes de police, de sécurité sociale, bref faire de la présence de l’état dans ces lieux une réalité. Je ferai renommer les « quartiers politiques de la ville » en « quartier en difficulté » non pas pour les stigmatiser mais au contraire montrer à la population qui y habite que l’état connaît leur situation et cherche réellement à l’améliorer.