Archives par mot-clef : Assemblée Nationale
Mes idées pour le logement
L’assemblée nationale par l’intermédiaire de sa présidente lance « l’assemblée des idées ». C’est dans ce cadre qu’aura lieu le 15 novembre un débat intitulé : « Logement : qu’est-ce qu’on a pas encore tenté ». Sensible à ce sujet … Continuer la lecture
La non-surprise du 49.3
Beaucoup s’en étonnent mais l’accumulation des « 49.3 » par le gouvernement devrait être tout sauf une surprise. Il est tentant d’y voir une manoeuvre politique mais l’analyse démontre qu’il n’en est rien. Celui qu’il faut accuser en premier de cette situation … Continuer la lecture
Interrogations autour d’une proposition de loi.
Premier signataire, le député du groupe LFI Louis Boyard a déposé une proposition de loi « visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ». Las, elle est en l’état inconstitutionnelle ; c’est ce que je me propose de démontrer … Continuer la lecture
Une surprise qui n’en est pas une.
Comme annoncé depuis quelques jours déjà le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution à propos du projet de loi de finances et du projet de loi de finances de la sécurité sociale. C’est une surprise … Continuer la lecture