La sortie de l’état d’urgence sanitaire : une prolongation qui n’en finit pas.

Publié le 1 octobre 2020 par VincentB

L’assemblée nationale va examiner ce jour le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire« . Dans les faits il ne s’agit de rien d’autre que de prolonger ce qui existe déjà jusqu’au 1er Avril 2021, afin de permettre au gouvernement de préparer un n-ième projet de loi, dixit l’exposé des motifs : « Cohérente avec la clause de caducité que le législateur a lui‑même pris l’initiative de prévoir pour le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, cette échéance permettra de consacrer les réflexions et le temps parlementaire à la mise en place d’un dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire plutôt qu’à des rendez‑vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires. »
Au moins c’est explicite, entrera à terme dans le droit commun ce qui était auparavant nécessaire pour répondre à l’urgence sanitaire. Mais ce n’est pas là que je veux situer le débat mais sur le texte présenté et discuté en commission. J’avoue ne pas avoir suivi les séances, néanmoins convenons ensemble que le texte final issu de ces discussions fait office de point de départ. Pour celles et ceux qui avaient vu le texte avant son passage en commission un premier élément saute aux yeux. Nous passons de deux articles à cinq avec quatre articles 1 (1, 1 bis, 1 ter, 1 quater). Je laisse de coté l’article 2 car ce n’est qu’un article de cohérence relatif à l’application StopCovid. Voyons plutôt en détail ce qui change du coté des différents articles 1.
La date du 1er Avril 2021 est restée, ce qui veut dire que l’obligation du port du masque dans – entre autres – les trains et les avions continuera jusqu’à cette date. Au passage permettez-moi de trouver curieux que cela vienne en remplacement de la date précédente « 30 Octobre 2020 » : la logique commanderait que l’on décalât à quantième identique, soit au « 31 Mars 2021« . Si l’on sait découper le virus en fonction du département* on doit de la même manière savoir le découper en fonction du mois, donc stopper la « sortie de l’urgence sanitaire » à la fin de l’un et non pas au début de l’autre. Certes nous ne sommes plus à 24 heures près mais je ne sais pas me contenter de la date telle qu’elle est inscrite dans la loi, c’est ainsi.
Ceci noté, la commission a donc créé un article 1 bis, abscons en première lecture : « Le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale » »
Pour comprendre ce qui change il faut avoir sous les yeux le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020, nous n’avons pas d’autre choix. Il dit ceci : « 2° Réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité. »
J’avoue ne pas comprendre l’apport – pour ne pas dire l’intérêt – de cet article 1 bis. Car s’il faut le comprendre au présent de l’indicatif il s’agit alors d’une simple affirmation, d’une confirmation ; certains diraient d’une tautologie (« Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale« ). Ajoutons que – puisque le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020 856 du 9 juillet 2020 débute par le verbe « réglementer » – il emporte avec lui une distinction. Si par contre il faut comprendre cet article 1 bis comme un complément alors je considère que c’est mal rédigé et qu’il aurait fallu écrire à la place: « Cette réglementation doit être strictement adaptée à la situation sanitaire locale« , ce qui – en autorisant implicitement sa contestation devant un juge – en justifie son existence dans le texte de loi.
Quant à l’article 1 ter il serait consensuel s’il n’existait le 1 quater, mais n’anticipons pas. Il s’agit seulement – oserais-je dire – d’autoriser la délocalisation de réunions d’organismes délibérants (conseil municipal, départemental, EPCI, etc). Dans les faits cela permet en cas de foyer épidémique** au sein même de l’organisme délibérant de ne pas obérer sa capacité à décider. Ce n’est là que très logique et à première vue technique. Tout irait bien donc s’il n’y avait pas l’article 1 quater mais ce dernier a été introduit en commission***, dont acte. Que dit-il ? Il dit tout simplement que la réunion en question peut se dérouler sans public – c’est moi qui souligne – ou avec un nombre limité de public : « le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, que celle-ci [la réunion] se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. »
On le voit très bien, au-delà du changement de lieu le législateur**** souhaite introduire l’existence de séances délibératives sans public. Ce n’est rien d’autre que le pied dans la porte, un ballon d’essai consistant à – dans un premier temps – justifier de la situation sanitaire pour légaliser cette possibilité avec en ligne de mire sa transposition dans le droit commun. Nous le savons tous, certaines séances de conseil municipal, de conseil régional ou autre sont explosives en raison d’un sujet épineux. Le public ne s’y trompe d’ailleurs pas et dans ces cas-là il est plutôt question de refuser du monde faute de place, sans parler de l’ambiance. Avec cette disposition il sera possible de se passer de public en invoquant le motif sanitaire. Le dernier alinéa le dit sans ambage car il ajoute le vernis officiel qui pourrait manquer avec l’alinéa précédent : « Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. ».
Il faut bien relire et bien en mesurer les conséquences : La diffusion via internet tiendra lieu de « public ». Je ne peux pas m’empêcher ici de faire le rapprochement avec l’article 25 de la loi Asap qui prévoyait de remplacer l’enquête publique par une simple consultation sur internet, disposition qui a été rejetée de justesse en séance*****. Ici aussi, écrire dans un texte de loi que « le caractère public de la réunion est réputé satisfait » sans que ledit public ne soit physiquement présent crée un précédent, un précédent fâcheux même. Il suffira ensuite d’invoquer une autre raison que la raison sanitaire et cette disposition passera dans le droit commun. Un maire ou tout président de collectivité territoriale pourra se passer de public pratiquement à discrétion.
Je suis désolé mais la démocratie ne doit jamais s’exercer en cachette.

 

* Un département en zone rouge peut tout à fait être limitrophe d’un département en zone verte, et inversement.
** Jamais vous ne me verrez utiliser l’anglicisme « cluster ».
*** Pour le coup et si je trouve du temps je voudrais bien reagrder le passage où cet article est introduit, par qui et avec quels arguments.
**** C’est une règle sur mon blog, le féminin est toujours implicite.
***** Il se trouve que je regardais la séance de l’assemblée nationale ce soir-là. Comme on dit populairement : « j’ai tout vu ».

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Les promesses du Printemps Marseillais pour Marseille

Publié le 8 août 2020 par VincentB

Le Printemps Marseillais a gagné l’élection municipale de Marseille et se retrouve donc à la tête de la mairie pour 6 ans. Comme pour tout mouvement politique il a édité une profession de foi de 32 pages décrivant – avant coup – ce qu’il compte faire une fois installé à l’hôtel de ville. « Ce programme est conçu pour présenter ses premiers effets dès la rentrée 2020. Pour cela, nous allons organiser un premier audit financier et prendre dans les 100 premiers jours une série de mesures. Il s’agira de poser les jalons de notre politique pour les années qui suivent. » Hélas nombre d’engagements sont intenables malgré la bonne volonté affichée.
Débutons par le « Plan d’urgence pour l’école publique » qui est constitué de 7 sous-chapitres avec à chaque fois un « Le Printemps Marseillais s’engage à … ». Nous voyons ici à quel point il y a urgence pour ce mouvement politique car il n’y a rien moins que 77 engagements pour ce seul thème, de loin le plus fourni. Je vais ici ne m’arrêter que sur un seul engagement, celui consistant à faire cesser le monopole de la Sodexo dans le domaine de la restauration scolaire.
Il s’agit pour le Printemps Marseillais d’ « opérer une transition pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la remunicipalisation de la cantine. Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuits courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. (…). »
Hélas, le Printemps Marseillais ne dit rien à ce stade du contrat actuel ni de comment il compte s’y prendre pour que la Sodexo soit dans l’incapacité de proposer sa candidature à un nouveau marché public ou partenariat de type DSP-PPP, puisqu’il s’agit de cela et de rien d’autre. Nous verrons d’ailleurs plus bas dans ce billet qu’en réalité le Printemps Marseillais ne peut rien faire dans ce dossier.

Nous avons ensuite le thème « Petite enfance ». Ici pas de sous-chapitre ni même de « Le Printemps Marseillais s’engage à … » ; juste un « nous voulons » constitué de 5 points.

Pour « Le logement, grande cause municipale » dixit le programme il y a 22 points de type « Le Printemps Marseillais s’engage à … ». Je note pour ma part que contrairement à l’école ces points sont placés avant les 2 sous-chapitres de ce thème. Sur l’engagement de « Produire 30 000 logements sur 6 ans, adaptés aux revenus des Marseillais. » je peux déjà affirmer qu’il n’en sera rien car cela reviendrait à une production de 13 logements par jour, par jour ! Nul doute que la municipalité comptera chaque logement rénové comme étant « produit » – artifice habituel quelle que soit la couleur politique de la majorité municipale – mais même ainsi, si nous arrivons dans 6 ans à 1 500 logements « adaptés aux revenus des Marseillais » le Printemps Marseillais pourra mettre cela à son seul crédit.

« Art, culture, éducation populaire » est lui consitué de 6 sous-chapitres qui étrangement sont numérotés de « A » à « F » et non pas cardinalement comme pour les autres thèmes. Il n’y a ici que des déclarations de volonté avec un « nous voulons : «  de 31 engagements. Je trouve aussi un « il faudra » avec 4 points. Je note enfin que si 4 engagements sont du ressort des mairies de secteur, 3 relèvent de la métropole ce qui impliquera de négocier un accord de principe avant de se lancer dans la réalisation de ces souhaits.
Autre thème du tract, « Pour une ville solidaire », sans aucun sous-chapitre même s’il existe des intertitres mais sans numérotation. Le « nous voulons » est toujours là avec 33 engagements et pour la seule fois dans ce tract l’usage de l’écriture inclusive. Je relève néanmoins que le Printemps Marseillais compte « organiser des journées de formation dans les écoles primaires et secondaires contre la transphobie et l’homophobie. » Des « journées de formation » et non pas des  » journées d‘information ». J’avoue sans honte être pour le second mais contre le premier.
Vient ensuite un thème d’importance, « Prévention, civisme et sécurité ».. Il y a 28 « nous voulons » dont 1 explicitement du ressort de la métropole. Là aussi pas de décomposition en sous-chapitres numérotés. Mais surtout, ces 28 déclarations ne visent qu’à une lutte indirecte face à l’incivisme ou à la sécurité : à aucun moment il n’est question de sanctionner qui que ce soit. Par exemple : « Lutter contre les incivilités : ne pas se garer n’importe comment, ne pas rouler dangereusement, ne pas importuner ses voisins ou les passants par un comportement bruyant, ne pas jeter ses ordures n’importe où (dépôts sauvages, jets de détritus, déjections canines…). » ou bien encore « Accorder des moyens à la médiation sociale, aux dispositifs de prévention en direction des jeunes, à  l’accompagnement des victimes, à l’accès au droit et à la justice de proximité. » voire « Porter une attention renforcée à la prévention de la récidive, à l’accompagnement des publics en souffrance, par un suivi personnalisé des jeunes et des familles hors champ judiciaire. »
Notons ici la litote « public en souffrance » en lieu et place de « délinquant » puisque s’il faut lutter contre « la récidive » c’est bien parce qu’un premier délit – sanctionné de surcroît – a eu lieu. Le Printemps Marseillais veut également multiplier les médiations : « Organiser les Assises annuelles des Sécurités pour Marseille », « Organiser des “Forums de rues » pour que les Marseillais rendent compte des désordres pluriels auxquels ils sont confrontés », « Redonner toute leur place aux collectifs citoyens, aux travailleurs sociaux », « Accorder des moyens à la médiation sociale, », « Ouvrir une Maison de la justice et du droit ». Rien que ça. Ainsi nous voyons que le volet prévention est plus que présent alors que le volet sécurité est lui tout à fait inexistant. Il s’agit d’abord pour le Printemps Marseillais de se défausser sur les autres collectivités territoriales : « Exiger une augmentation des moyens actuellement insuffisants consacrés par le Conseil départemental et l’État au suivi des mineurs et majeurs sous main de justice. » ; « Exiger de l’État l’affectation des policiers nationaux nécessaires pour exercer les missions qui sont les leurs, dans tous les quartiers et 24h sur 24. ». C’est moi qui souligne. Les délinquants – eux – auront noté la volonté de la nouvelle municipalité de « mettre en oeuvre un moratoire sur les dispositifs de vidéosurveillance ».

« Sport, santé,bien-être » est constitué de 30 engagements de type « nous voulons ». Je compte être attentif sur un point : « Aider les associations sportives, en toute transparence des attributions de subventions, et sur des critères lisibles : pas de subvention aux clubs et équipements où l’entrée est subordonnée à un “parrainage », attention particulière aux associations attentives à la mixité des genres et de mixité sociale. » Le gras est de moi. Quant aux « clubs et équipements où l’entrée est subordonnée à un “parrainage » le pluriel est ici inutile car cette mesure vise directement et uniquement le Cercle des nageurs marseillais, chacun l’aura compris.

« Propreté, enlèvement et traitement des déchets » est sans doute le thème auquel les marseillais tiennent le plus. Je vous l’avoue, c’est la lecture de ce thème dans ce tract qui m’a incité à prendre la plume ; vous allez vite comprendre pourquoi : le Printemps Marseillais ne s’engage à rien du tout. Oui, vous avez bien lu et moi aussi, pas de « Nous voulons : «  ni de « Le Printemps Marseillais s’engage à «  suivi de 77 points comme pour l’école. Nous n’avons droit ici qu’à un long constat et quelques idées symboliques voire baroques pour certaines : « éteignoirs à cigarettes devant tous les lieux publics, toilettes sèches ».
A la décharge du Printemps Marseillais je me dois de souligner – comme eux – que « La Métropole a conclu en 2017 et pour 6 ans des marchés de collecte des ordures ménagères à un prix exorbitant. ». Cela reste toutefois un terrible constat d’impuissance et au-delà la perspective que rien ne va changer dans ce domaine lors des 6 prochaines années. C’est bien triste.

« Ecologie, agriculture urbaine, alimentation et biens communs » est un autre thème développé dans le tract. Il n’y a toujours pas de numérotation des sous-chapitres, juste des intertitres, mais nous retrouvons les « nous voulons : », au nombre de 24. Je relève le doublon – certains diraient l’idée fixe – de l’abandon de la Sodexo qui bénéficie ici d’un intertitre rien qu’à lui. Las, nous sommes dans la catégorie « voeu pieux«  puisque la DSP – Délégation de Service Public – court jusqu’en 2025. Autrement dit si la majorité d’hier le redevient demain cela n’aura aucun impact pour la Sodexo.

Etrangement nous retrouvons une numérotation avec « Le transport », ainsi que le retour du slogan « le Printemps Marseillais s’engage à «  sur plus de 30 points. D’un point de vue formel il est difficile de clairement compter ces points, le tract faisant usage ici d’une nouvelle « puce » qui n’est visible nul par ailleurs dans le texte. Néanmoins un point a retenu mon attention à cause de son caractère incantatoire, je n’ai pas peur du terme : « Accélérer les projets métropolitains de prolongement : De 5 stations de métro vers le Nord, le Sud et l’Est. » Lorsque l’on sait le temps qui a été nécessaire pour la prolongation du terminus M2 d’une seule station distante qui plus est de seulement 800 mètres on mesure à quel point il va être difficile pour le Printemps Marseillais de tenir cette promesse.

Vient ensuite, « Marseille, ville attractive ». Ce sujet n’a pas l’air d’attirer plus que cela le Printemps Marseillais puisque nous ne trouvons ici qu’un seul intertitre, « propositions«  au pluriel, décliné en une seule proposition : « 1. Réduire la pauvreté en créant plus d’emplois locaux grâce aux clauses environnementales et sociales des marchés publics, et réduire la fracture Nord-Sud « .
Vous ne lirez pas de « 2. » sur ce thème. Vous ne trouverez pas non plus de « nous voulons » ou autre « le Printemps Marseillais s’engage à  » mais un simple « le Printemps Marseillais prévoit de » ce qui vous en conviendrez n’engage à rien de précis.

Passons ensuite à un sujet plus politique : « Le conseil municipal : le coeur de la ville « . Avant même les 9 sous-chapitres ( de « A«  à « I« ), « le Printemps Marseillais s’engage «  sur 9 points. Le texte ne fait ensuite que reprendre ces promesses.

« Démocratie vivante et numérique » est sur le même schéma : 8 points « le Printemps Marseillais s’engage «  placés avant les 4 sous-chapitres lettrés si je puis dire. Je veux souligner le « D » développé sur une page entière, ce qui en fait le sous-chapitre le plus long de tout le tract. Il faut croire que c’est important puisqu’il s’agit de « D. Faire une ville citoyenne et numérique ».

Avec « Budget et Finances » nous avons droit aux graphiques et par conséquent avec une certaine rupture de lecture. 27 fois « le Printemps Marseillais s’engage «  dont 17 sur la base du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Après des explications souvent techniques – sujet financier oblige – « le Printemps Marseillais s’engage «  sur 21 points. Je note la volonté de la nouvelle majorité municipale de « suivre les recommandations de la cour régionale des comptes ». Je veux aussi relever l’engagement de « Fournir une plateforme accessible à toutes et tous pour explorer et comprendre le budget.« , objectif a priori peu coûteux.

Je ne sais pas trop dire si le Printemps Marseillais a gardé le meilleur pour la fin mais sa profession de foi se termine sur une note qui – j’avoue – me mets mal à l’aise alors que je devrais plus logiquement applaudir. Tout part d’un constat qui fait office de titre : « Marseille est une ville jeune gouvernée par des vieux ». Si je devrais faire preuve de mauvaise foi pour ne pas partager le constat je reste plus que dubitatif sur l’ambition du Printemps Marseillais dans ce domaine. Peut-être faut-il en accuser la sémantique utilisée où le Printemps Marseillais explique sur 6 points – à la place des jeunes – ce qu’ils voudraient. « Ils voudraient«  ceci, « ils voudraient cela« . J’y trouve un coté « enfoncer les portes ouvertes«  car nombre de jeunes veulent du travail, des équipements sportifs de qualité ; cela va sans dire. Par contre j’ai plus rarement entendu ces mêmes jeunes réclamer « pouvoir accueillir leurs amis venus de partout dans des auberges de jeunesse au prix abordable », voire « profiter d’une ville où on peut circuler, même le soir en rentrant d’une fête, sans être obligé de prendre un taxi ».
Ce qui m’a mis mal à l’aise dans ce chapitre c’est la négation des conséquences néfastes des trafics de drogues qui gangrènent non seulement la ville mais surtout la jeunesse de cette ville. Car le Printemps Marseillais n’hésite pas à accuser directement les forces de l’ordre puisque les jeunes « voudraient être respectés par les polices municipale et nationale, la nuit comme le jour. Ils voudraient ne pas avoir à pleurer leurs amis victimes d’un tir malheureux. À Marseille, trop souvent, le prix à payer pour de la petite délinquance, c’est la mort ; »
Hélas, trois fois hélas ! Je n’ai pas connaissance sur Marseille de jeunes pleurés à cause « d’un tir malheureux par les polices municipale et nationale ». Je considère au contraire que 100% – 100% oui – des jeunes tués par balle le sont par d’autres jeunes avec en toile de fond le trafic de drogue et ses conséquences néfastes.
Le Printemps Marseillais serait bien inspiré de prendre la mesure de qui se passe réellement dans ces quartiers. Il faut avoir conscience que « le code d’honneur » ne connaît ni licenciement, ni sursis, ni prison. La seule peine existante en place est « le contrat«  avec sa conclusion funeste. Nier le problème et son étendue n’est pas se donner les moyens de lutter contre ce fléau.
Pour résumer ce long billet je dirais que le Printemps Marseillais affiche parfois de belles ambitions, annonce souvent des promesses dont il sait par avance qu’elles ne seront pas tenables et prépare déjà la défense de son bilan en expliquant que si elle n’a pas pu faire ce qu’elle souhaitait faire c’est que les autres collectivités n’ont pas joué le jeu.

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Compte et décompte

Publié le 17 janvier 2020 par VincentB

Dans un « thread » sur Twitter de 9 messages le député européen David Cormand dénonce une circulaire envoyée par le ministère de l’intérieur enjoignant les préfets à ne pas compter les voix des électeurs des communes de moins de 9 000 habitants au soir du 15 mars 2020, date du 1er tour des élections municipales. L’objectif caché voire secret serait donc de « sûr-coter le score de la majorité présidentielle aux municipales, minorer celui du FN, et diluer ceux des autres offres politiques aux municipales« .
Pour commencer sa démonstration David Cormand évoque la dilution des nuances des listes avec un argumentaire imparable : « Plus il y a de possibilités de nuances qui ne concernent pas les listes #LREM ou soutenues par #LREM, plus l’opposition paraîtra faible« . La vérification étant aisée j’ai comparé les nuances disponibles lors des municipales de 2014 avec celles du printemps prochain.

Muncipales de 2020

Municipales de 2014

Liste Extrême gauche

Liste Extrême gauche

Liste La France insoumise

Liste Front de Gauche

Liste du Parti de Gauche

Liste du Parti communiste français

Liste du Parti communiste français

Liste Socialiste

Liste Socialiste

Liste Union de la Gauche

Liste Union de la Gauche

Liste Divers gauche

Liste Divers gauche

Liste Europe-Ecologie-Les Verts

Liste Europe-Ecologie-Les Verts

Liste Divers

Liste Divers

Liste Modem

Liste Modem

Liste divers centre

Liste Union du Centre

Liste Union Démocrates et Indépendants

Liste Union Démocrates et Indépendants

Liste Les Républicains

Liste Union pour un Mouvement Populaire

Liste Union de la Droite

Liste Union de la Droite

Liste Debout la France

Liste Divers droite

Liste Front National

Liste Front National

Liste Extrême droite

Liste Extrême droite

Liste du parti radical de gauche

Autre liste écologiste

Liste régionaliste

Liste gilets jaunes

Liste la république en marche

Il y a cinq nuances supplémentaires par rapport à 2014 et ce n’est là que le reflet de l’évolution du paysage politique depuis six ans. Tout au plus est-il possible d’accuser le ministère de l’intérieur d’avoir créé la nuance « liste régionaliste » ; quant aux autres nouvelles listes ce serait plutôt l’inverse qui aurait été dénoncé, à savoir l’absence d’un décompte spécifique pour les « gilets jaunes » voire pour les partis plus traditionnels comme le parti radical de gauche ou debout la france. Je considère donc que le premier argument avancé par David Cormand n’est pas convaincant.
Mais admettons tout de même pour la démonstration à suivre qu’il a raison, et que le gouvernement veut diluer le résultat des opposants au président de la république. C’est encore plus faux oserais-je dire car, quelle que soit la manière dont on comptera les votes nous aurons bel et bien un vote LREM face à un vote « autres », peu importe comment cet autre est ensuite décomposé. Reconnaissez avec moi que – par exemple – si LREM recueille 182 voix dans une commune de 1 000 votants cela veut aussi dire que 82% auront voté pour d’autres listes, peut importe ensuite la répartition de ces 818 voix restantes. Si je me place du coté du député européen il s’agit – toute proportion gardée – d’un scrutin LREM contre le reste du monde, ce qu’on pourrait facilement qualifier de referendum.

David Cormand accuse aussi le gouvernement de « Casser le thermomètre en sortant les communes de moins de 9000 habtitant•es. Pourquoi? C’est très bien expliqué ci-dessous👇 Ce sont les communes où #LREM est électoralement faible… (Et là où ils sont incapables de présenter des listes…)  » en citant un article de France Infos. Hélas, je trouve pour ma part que justement c’est assez mal expliqué. Là aussi le raisonnement par l’absurde devrait aider à comprendre. Partons donc du principe que le député européen soit dans le vrai : « ce sont 96% des communes françaises, et 54% des électeurs… dont le vote ne comptera pas dans la moyenne nationale cette année » dixit l’article de France Infos.
On a beau accuser le gouvernement de tous les maux il n’est pas question de compter pour rien ces votes. Ces communes auront bien un maire, un conseil municipal, décidé par le vote. La différence – car il y en a bien une – réside dans le fait que les préfets n’auront plus l’obligation comme en 2014 de donner coûte que coûte une nuance à chaque liste. Ce sera à la tête de liste de déclarer lui-même à laquelle des 22 nuances il souhaite se rattacher. Pour être tout à fait clair imaginons une liste « gilets jaunes » dans une commune de moins de 9 000 habitants. La circulaire dit que soit la tête de liste demande à être compté comme « liste gilets jaunes », soit elle ne demande rien. Dans ce dernier cas le préfet ne va pas non pas ne pas compter la liste – ce serait un vrai déni de démocratie – mais la compter tout bêtement comme « liste divers ». Notez avec moi que c’était déjà plus ou moins le cas en 2014 puisque sur la France entière cette liste « divers » a obtenu 9,97% des voix, soit plus de deux millions de bulletins.
Enfin, le député européen accuse le gouvernement de chercher à gonfler le résultat du vote LREM par une « Opération « nid de coucou »… hyper astucieux! Dans la circulaire, les listes se verront attribuer la nuance « LDVC » si investies par plusieurs Partis dont #LREM … Mais attention… Il est expressément indiqué que même sans être officiellement investie. Ces listes auront aussi cette nuance si #LREM leur accorde un simple « soutien »… Cela signifie que pour gonfler son pourcentage, en plus des listes investies par #LREM, les listes qu’ils décident unilatéralement se « soutenir » auront cette nuance « LDVC »… Le tour de passe-passe est très commode… Le soir des résultats, les listes officiellement #LREM dont la nuance est « LREM », et les listes nuancées « LDVC », qui ne peuvent bénéficier de cette nuance QUE si #LREM les investi OU les soutient seront agglomérées« .
Là aussi supposons un instant que David Cormand soit dans le vrai. Pour cela, il faut imaginer l’existence d’une liste qui n’est pas investie par LREM mais qui en reçoit le soutien. Je me mets un instant à la place de la tête d’une telle liste : soit ce soutien est juste auquel cas le préfet a raison, soit ce soutien est artificiel – comme le dénonce le député européen – et alors nul doute que la tête de liste en question devrait se précipiter en préfecture pour faire rectifier sa nuance. Ajoutons encore que supposer ce tour de passe-passe possible n’est possible justement qu’avec des listes déjà assez proches politiquement de LREM. Si proches d’ailleurs qu’il n’est pas interdit d’imaginer une fusion en vue du second tour. L’escamotage aurait plutôt consisté à ne pas créer cette nuance « LDVC » et par conséquent rendre impossible le décompte de l’apport de ces petites listes au parti du président de la république.

David Cormand est dans son rôle d’opposant, il est logique de le voir exploiter la moindre faille chez ses adversaires. Mais ici je considère qu’il a raté son coup.

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De la difficulté législative de continuer d’interdire la GPA.

Publié le 31 juillet 2019 par VincentB

Alors que les débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique auront lieu fin Septembre 2019 à l’assemblée nationale, se profile déjà à l’horizon la discussion phare bien qu’absente officiellement du texte, celle concernant bien sûr la Gestation Pour Autrui, la GPA. Je veux ici faire part de mes inquiétudes sur la capacité du législateur à continuer de l’interdire. L’étude d’impact du projet de loi est en effet parsemée d’arguments qui mis bout à bout militent indirectement en faveur d’une autorisation de la GPA ; c’est en tout cas ce que moi j’y vois.
Tout part bien entendu de la possibilité pour un couple de femmes de désormais concrétiser son projet parental par le biais de l’AMP. Mais comment dire non à un couple d’hommes si «Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes comme le défenseur des droits considèrent (…) que la question de la légitimité d’un projet mono ou homoparental a déjà été tranchée par les textes»(1) ?
Ici le terme « homoparental » est utilisé sans la distinction hommes ou femmes puisqu’il s’agissait du débat sur l’adoption. Mais puisque « c’est (…) « au nom de l’égalité des projets parentaux » qu’est revendiquée la « « liberté de procréer et de transmettre, en tant qu’expression de l’autonomie personnelle »« (2) il va être compliqué de continuer de distinguer dans ce texte de loi entre les femmes et les hommes. Ce serait d’ailleurs un vrai paradoxe que de modifier les conditions d’accès à l’AMP pour mettre fin à ce qui est considéré comme une inégalité de situation tout en discriminant dans le même temps une partie de la population au seul motif de son sexe.
C’est pourquoi je ne vois pas comment le législateur pourra continuer de concilier « égalité des projets parentaux » et interdiction de la GPA. Ajoutons encore que les quelques cas connus en France(3) ont juridiquement abouti à une reconnaissance de l’usage de la GPA pour concrétiser un projet homoparental. Le fait que ce soit arrivé à l’étranger et avec de surcroît l’intention manifeste de frauder la loi contrairement aux couples de femmes(4), n’a pas pour autant conduit la justice à donner tort aux couples homosexuels. Le chemin judiciaire pour arriver à une telle reconnaissance est effectivement long, coûteux et difficile, oui, mais jusqu’à présent il a toujours abouti positivement. Nul doute d’ailleurs que certains députés vont affirmer lors des débats qu’il y aurait là une certaine hypocrisie à continuer d’interdire la GPA en France tout en le cautionnant dès lors que cela se passe à l’étranger.
Comme je l’ai déjà écrit le législateur ne pourra pas rester au milieu du gué, surtout quand il affirme pour les couples lesbiens que « ce passage des frontières, réservé aux femmes les plus aisées aboutit à une situation d’inégalité. Plus encore, les femmes, qui restent exclues de l’assistance médicale à la procréation sur le territoire national, sont amenées à se rendre à l’étranger, (…) ou conduites à prendre des risques sanitaires pour fonder une famille. »
A partir de cette lecture je suis bien obligé de déduire qu’il arrive aujourd’hui aux couples homosexuels ce qui arrivait hier aux couples lesbiens : l’obligation d’aller à l’étranger, la difficulté ensuite de faire reconnaître la filiation. Si on se penche aujourd’hui sur le cas des couples de femmes pour en quelque sorte mettre en conformité la loi avec la pratique on voit bien que la prochaine étape ne pourra pas être autre chose que de mettre aussi en conformité ce qui se passe pour les couples d’hommes qui se lancent dans un projet parental.
Enfin, les partisans de la GPA pourront utiliser pour leur propre compte ce passage de l’étude d’impact qui conduit à autoriser l’AMP à des couples de femmes : « rappelant la présentation habituellement retenue dans le débat public sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation qui oppose le « besoin médical » des couples hétérosexuels au « problème social » des couples de femmes (…) (« assistance sociétale à la procréation »), la Commission nationale consultative des droits de l’homme note que ces deux dimensions « se recoupent déjà en partie dans le cadre légal actuel de l’AMP. En effet, (…) la médecine de la reproduction ne remédie pas à une infertilité au sein du couple mais elle organise le recours aux gamètes d’un tiers pour la pallier. ».»(5)
Alors certes, ni l’étude d’impact ni le projet de loi ne parlent expressément de la GPA, que ce soit pour l’interdire ou pour l’autoriser. Mais au vu des arguments avancés par le législateur pour autoriser un couple de femmes d’accéder à l’AMP, je ne vois pas comment il va s’y prendre pour inscrire dans la loi qu’il dit « oui » au motif que ce sont deux femmes tout en disant « non » au motif que ce sont deux hommes, d’autant plus que la prise en compte du critère sociétal – si je puis dire – irait plutôt vers une autorisation de la GPA, car « le désir de parentalité n’a rien de spécifique, il est totalement indépendant de l’orientation sexuelle ou du statut matrimonial(6). Ainsi que le note le rapporteur de la mission d’information parlementaire : « la famille (…) reste « traditionnelle » au regard de l’irrépressible désir d’engendrement »« (7).
Finalement la seule chose qui empêche d’autoriser la GPA en France c’est son absence dans le texte du projet de loi. Mais pour combien de temps encore ?

(1) Page 36 de l’étude d’impact du projet de loi relatif à la bioéthique citant le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Contribution au débat sur l’accès à la PMA, Avis n°2015-07-01-SAN-17 adopté le 26 mai 2015.
(2) Étude du Conseil d’État : « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », 28 juin 2018, p.47
(3) Dont certains médiatisés à des fin militantes.
(4) Certaines juridictions avaient estimé que, lorsque des femmes recouraient à une insémination artificielle avec donneur anonyme faite à l’étranger, elles commettaient une fraude à la loi justifiant que la demande d’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère soit rejetée. Dans deux avis, la Cour de cassation écarte la solution fondée sur la fraude à la loi en matière d’insémination artificielle avec donneur anonyme pratiquée à l’étranger. En effet, en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français.
(5) Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation, 20 novembre 2018, p. 9.
(6) Souligné par moi.
(7) Mission d’information de la Conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique, page 43

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