Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : Plus qu’une fausse bonne idée, une vraie mauvaise idée.

Publié le 21 mars 2016 par VincentB

Cela sonne désormais comme une évidence pour tous les spécialistes de la question, notre système fiscal lié aux revenus est à bout de souffle. Mais ce n’est pas d’une N-ième réforme dont la France a besoin, c’est d’une authentique révolution fiscale.
Pour le gouvernement actuel, procéder à partir de 2017 (2018 ?) par une retenue sur le salaire en lieu et place d’un prélèvement direct par le fisc est suffisamment révolutionnaire. Si l’idée directrice est la simplification (encore que, puisque le contribuable continuera de remplir une déclaration) nous voyons bien au fur et à mesure que cette perspective se rapproche vers quels écueils nous allons.
En l’espèce, la décision prise a plus à voir avec la politique politicienne (engager le bras de fer avec la Droite en vue des élections présidentielles de 2017) qu’avec le souci de mieux faire rentrer l’impôt dans les caisses de l’Etat, voire faire des économies en instituant un système a priori moins coûteux.
Il ne faut pas étudier bien longtemps les aspects pratiques de cette réforme pour voir que les inconvénients l’emportent sur les avantages, à supposer d’ailleurs qu’il n’existe ne serait-ce qu’un avantage à pratiquer la retenue à la source*.
Le premier de ces inconvénients est mathématique, le salaire net versé au salarié sera moindre. On aura beau expliquer et continuer d’expliquer que c’est là un jeu à somme nulle (ce qui est prélevé n’est pas à payer au fisc) l’impact psychologique sera bien plus important qu’on ne l’imagine. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser que dans un premier temps la consommation des ménages ralentisse, les français qui verront leur paie diminuer réduiront leurs dépenses en conséquence, par simple frilosité. On relèvera aussi les inconvénients pratiques d’une retenue à la source : pour un couple le paiement de l’impôt est actuellement solidaire, c’est le ménage fiscal qui est imposé. Or avec cette réforme – et au nom de l’égalité – les deux personnes qui composent le ménage fiscal verront chacuns une retenue sur leur salaire, créant de facto un impôt individualisé.
L’autre inconvénient vient de la non-confidentialité que cela va nécessiter. On aura beau mettre toutes les protections utiles voire en créer de disproportionnées, il n’en demeurera pas moins que le premier point d’entrée ne sera plus l’administration fiscale mais l’employeur. Ce dernier n’apporte aucune valeur ajoutée dans l’opération (à moins qu’il ne soit décidé d’une incitation fiscale ?) et risque de devenir le premier interlocuteur du contribuable pour au mieux orienter, au pire expliquer. Notons aussi que comme pour de nombreuses autres réformes – et celle-là bien plus que d’autres – les grandes entreprises seront avantagées, bardées qu’elles sont déjà de services RH et juridiques. Mais comment imaginer que pour l’artisan, le commerçant, l’agriculteur cela se passera sans perte de temps ? On peut aussi penser que pour certains d’entre eux cela posera des questions morales. Après tout le secret fiscal existe bel et bien dans notre droit et il risque d’être malmené par cette disposition.
Enfin, dernier inconvénient, la perception si je peux employer ce terme que chacun aura vis-à-vis de l’impôt. Pour la plupart il deviendra invisible puisque réduit à une ligne de plus sur le bulletin de salaire. Je ne suis pas sûr que masquer autant l’impôt le rende plus compréhensible aux yeux des citoyens que nous sommes.

L’idée que je défends est tout autre. Il s’agit de revenir aux fondamentaux, à l’idée d’un impôt payé par chacun dès lors qu’il perçoit un revenu. La recette issue de l’impôt étant dévolue au fonctionnement des services publics et ces derniers étant utilisés par tous il est logique que chacun y contribue. De plus en plus de voix s’élèvent pour souligner le paradoxe consistant pour de moins en moins de foyer fiscaux à supporter l’intégralité de l’impôt sur le revenu. Nous reviendrions ainsi à l’origine même de l’impôt, tel que défini à l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Le texte est assez clair, « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Dès lors la seule révolution fiscale qui aurait du sens consisterait à décréter que chaque revenu est soumis à l’impôt. Bien entendu la proportionnalité doit s’appliquer** mais je suis pour définir un seuil minimal de perception. Pour rester dans l’esprit de la simplification et ne pas créer de nouvel indice je suggère que l’on fixe ce minimum annuel comme étant le taux horaire brut du SMIC multiplié par 10, soit 96,70 € depuis le 1er Janvier de cette année.
Cette authentique révolution fiscale présente – au contraire de celle souhaitée par le gouvernement – uniquement des avantages. Elle crée dans l’esprit des français une justesse*** fiscale, personne ne pouvant échapper à l’impôt puisque chacun profite des services publics financés par l’impôt. Elle est lisible en ce sens où chacun paye durant 10 mois de l’année, les deux derniers mois étant réservés aux ajustements (fin du paiement par tiers provisionnel). Elle respecte le secret fiscal tel que nous le connaissons aujourd’hui. Elle ne crée pas de nouvelle distorsion entre grandes et petites entreprises, puisque aussi bien l’une que l’autre restent hors du jeu fiscal de leurs salariés. Enfin, et ce n’est sans doute pas le moindre des avantages, on peut légitimement penser que cela augmentera les recettes de l’Etat. Il ne reste plus qu’à écrire une telle loi et à l’appliquer.

* S’il fallait chercher une preuve qu’il s’agit plus de politique que de fiscalité nous pourrions regarder du coté de la fusion impôt sur le revenu et CSG, dès lors qu’il y aurait ces deux lignes sur un même bulletin de salaire. 
** Le seul moyen d’éviter tout effet de seuil est de calculer l’impôt selon une formule unique. Je précise ici que le système des parts fiscales continuerait de s’appliquer mais sans jamais réduire à zéro l’impôt à payer.
*** Je suis très attaché à ce qualificatif de justesse, en opposition avec l’expression largement utilisé et donc galvaudée de justice fiscale.

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Deux adversaires ou un seul ?

Publié le 15 février 2016 par VincentB

Jean-François Copé a annoncé hier soir qu’il sera candidat à la primaire organisé par son parti Les Républicains en vue de l’élection présidentielle de 2017. Je ne jugerai pas ici de la démarche ou de l’opportunité, ce n’est pas mon propos. Mais je tenais à souligner que je considère cette annonce déjà entâchée d’un mensonge. Il l’a pourtant affirmé lors de son interview, « Mes adversaires, c’est le Parti socialiste, c’est le Front national ». C’est devenu l’usage depuis quelque temps et l’ancien n°1 de Les Républicains ne déroge pas à la règle qui consiste à ne jamais citer le FN seul quand il s’agit de le critiquer. S’il y a mensonge à mes yeux c’est que la phrase aurait dû être « Mon adversaire, c’est le parti socialiste ».
Les Républicains auront à un moment où à un autre besoin de l’électorat du Front National et les candidats à la primaire plus vite encore, tentés qu’ils seront de trouver dans ce camp un réservoir de voix qui pourrait être non négligeable. Les primaires intéresseront les sympathisants naturels de la droite, sympathisants englobant ici celles et ceux qui ont franchi le pas en déposant un bulletin FN dans l’urne des élections de 2015. Les candidats de la primaire ne manqueront pas de regarder sur leur droite car après tout le coût (2€) et la signature d’une charte ne représentent qu’un engagement bien symbolique. Dès lors on peut envisager que certains de ceux qui désormais votent FN participeront via leur vote à la primaire de la droite.
Et puis n’oublions pas que nous avons au Sénat deux sénateurs FN, élus par les grands électeurs, liste fermée dont on connaît la chromatique politique. Les lois mathématiques rendaient cette élection impossible mais les lois du jeu électoral en ont décidé autrement, stigmate de la porosité entre voter pour un candidat LR et voter pour un candidat FN.
Ceci pointé il ne fait aucun doute que Jean François Copé en a conscience. Il pourra donc dire autant de mal qu’il veut du parti socialiste et de ses dirigeants, il n’a aucune voix à aller chercher de coté-là. A l’inverse, s’il souhaite recueillir des voix de l’électorat FN ou de militants LR tentés pas le vote FN (il y en a !), il est déjà condamné à caresser dans le sens du poil le parti d’extrême droite. Sa « sortie » sur le thème de l’adversaire n’est rien d’autre qu’un trompe l’oeil, le candidat qu’il est étant bien incapable de trouver le FN pire que le PS, ni-ni oblige…

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Le dilemme du prisonnier appliqué à la politique

Publié le 22 octobre 2015 par VincentB

La perspective de voir le Front National à la tête d’une région (voire plus d’une) au soir du 13 Décembre prochain serait vécu par la classe politique comme un véritable séisme. Les premiers sondages semblent pourtant aller dans ce sens avec le parti d’extrême droite en tête dans deux régions, le Nord Pas de Calais Picardie et Provence Alpes Côte d’Azur.
Tous les ingrédients sont là pour que cela devienne réalité : un taux d’abstention sans doute élevé, un mode de scrutin plus avantageux qu’aux dernières élections départementales et plus encore la tentation du rejet de toute politique dite « classique »…
Les deux autres principaux partis politiques le savent bien et déjà certains aux Les Républicains* se positionnent en fonction du résultat prédit par les sondages, s’apprêtant dès à présent à rejeter sur le PS la « faute » d’une victoire du parti de Marine le Pen.
Il semble pourtant peu probable que le FN puisse gagner une région s’il est opposé à une seule autre liste au second tour, d’une part parce que le parti d’extrême droite n’a pas d’alliance et que d’autre part le report des listes arrivées troisième et au-delà se feront majoritairement en faveur du camp qui s’opposera au FN.
Nuançons quand même car si tout le monde s’accorde pour dire qu’un duel FN-LR serait en faveur du parti Les Républicains, un duel FN-PS aurait un résultat plus incertain car le report de l’électorat LR éliminé se fera plus facilement vers le FN que vers le PS**. Ceci est d’autant plus vrai que le parti de droite se contentera du « ni-ni » à cette occasion.
Mais le cas le plus probable restera la triangulaire voire la quadrangulaire car 10% des suffrages exprimés suffisent pour se maintenir entre les deux tours. Regardons par conséquent les cas de figures possibles pour faire échouer le FN dans sa tentative d’obtenir la tête d’une Région :
– Une des deux listes décide de se retirer et appelle à voter pour l’autre liste. Que ce soit le PS ou le LR, le FN criera à la connivence et clamera haut et fort que l’un et l’autre sont d’accord sur l’essentiel. C’est toutefois une hypothèse toute théorique car se retirer équivaut à ne pas avoir obtenu 10% au premier tour, donc à n’avoir aucun conseiller régional.
– Les deux listes fusionnent, ce qui là aussi reste très théorique. Ce serait pour le FN une démonstration éclatante du système qu’il a appelé en son temps « UMPS ».
– Les différentes listes campent sur leur position entre les deux tours. Il y a toutes les chances pour que cela favorise le FN – surtout s’il est en tête au soir du premier tour – et qu’il emporte au final la Région.
En résumé nous avons un premier cas où le FN ne serait pas à la tête de la Région mais au prix d’une acrobatie politique plus qu’improbable, un second cas tout aussi inimaginable mais qui pourtant offrirait un barrage certain au FN et un troisième cas où le FN est quasi certain au contraire d’arriver en tête au second tour et de gagner la Région.
C’est ce paradoxe qui me pousse à écrire ce billet car pour l’un comme pour l’autre camp (PS et LR***) la triangulaire signifie l’impossibilité de gagner la région : Faire mieux que le FN au second tour nécessite un soutien élargi, soutien qui sera insuffisant si chacun des deux partis maintiennent leurs listes. Gagner implique donc de s’entendre entre partis concurrents, et par conséquent transformer en réalité tangible la thèse de l’ « UMPS » du FN.
Bref, toutes les hypothèses pour faire perdre le Front National échouent d’une manière ou d’une autre. C’est là le dilemme du prisonnier appliqué à la politique.

* Le nom du parti n’a pas à être confondu avec le qualificatif d’où cette tournure a priori difficile à lire mais pourtant juste politiquement parlant. 
** Voyez les dernières élections sénatoriales où preuve a été faite que si deux sénateurs FN ont été élu ce le fut avec (aussi) les voix de Les Républicains.
*** Je ne cite que ces deux partis car ils sont à eux deux à la tête de toutes les régions.

 

 

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Ma lecture du message de Nicolas Sarkozy

Publié le 2 septembre 2015 par VincentB

Nicolas Sarkozy a fait sa rentrée sur Facebook. Plutôt que de faire l’analyse thème par thème de son message  j’ai préféré cette fois le commenter disons « en direct ». C’est ainsi qu’au fur et à mesure du verbatim – volontairement écrit en italiques vous trouverez [entre crochets] les réflexions que cela m’a inspiré.

Chers amis,
Il y a un an, je m’adressais à vous pour vous faire part de ma volonté de m’engager à 
nouveau dans la vie politique. [Je n’ai pas changé, non. J’ai re-changé…]
Lorsque j’ai décidé de me présenter à l’élection pour la Présidence de notre famille politique, j’ai affirmé ma volonté de la transformer en profondeur, afin de donner à la France la perspective d’une alternative politique crédible. [Osera t-il citer un parti qui donne à la France la perspective d’une alternative politique qui n’est pas crédible ?]
Cette transformation est aujourd’hui largement initiée. Je souhaite remercier tous ceux qui y ont participé. En moins d’un an, nous avons su renforcer notre unité, en faisant l’effort d’apaiser nos tensions internes. [Les sifflets pour Alain Juppé lors des meetings de l’an dernier n’étaient qu’une illusion ?]
Nous avons créé « les Républicains ». [Non ! il faut écrire Nous avons créé « Les Républicains »  avec un L majuscule puisque la Justice a tranché et que donc le nom du parti n’est pas l’adjectif.] Nous sommes en train de construire un mouvement politique moderne, adapté dans ses pratiques à notre époque, et qui laisse toute sa place à l’expression militante et citoyenne.
Au nom de l’unité, j’ai souhaité que notre formation politique soit dotée d’une direction composée de toutes les sensibilités. Cette nouvelle équipe a pris des décisions rapides et concrètes, en adoptant le principe et les modalités du choix d’un candidat unique des Républicains pour la prochaine élection présidentielle. [Les modalités de la primaire ont été décidé du temps de l’UMP. Nicolas Sarkozy s’était même engagé à les reprendre avec Les Républicains sans en changer une virgule].
Signe de notre force retrouvée, nous avons reconquis de nombreux départements lors des élections de mars dernier, et sommes redevenus la première formation politique de France.
J’ai la conviction que ce changement opéré au niveau local est la première étape d’une alternance que rien ne doit arrêter. Beaucoup reste à faire sur ce chemin de l’alternance. Nous ne la réussirons qu’en continuant à en préparer le succès collectivement. Les élections primaires auront lieu à la fin de 2016. Les Français ne comprendraient pas que nous leur donnions le sentiment d’être obsédés trop tôt par cette échéance. [Personne n’est dupe : Si Nicolas Sarkozy s’est présenté à la Présidence de l’UMP c’était bel et bien en vue des primaires, un obstacle qu’il voulait au départ éviter]
Si nous avons fait le choix d’organiser dans la clarté cette procédure, c’est pour éviter une confrontation interne permanente [Clarté ? Mais justement ce n’est pas encore clair, cf infra !].
Les prochains mois doivent donc être consacrés à trois objectifs essentiels. Le premier sera de consolider notre unité et d’affirmer plus fortement notre volonté de rassembler les Français. Nous devons préserver à tout prix cette unité retrouvée. Ce sera mon premier combat car il est la condition incontournable de l’alternance. La division est aujourd’hui la marque de fabrique de nos opposants.
Elle est celle des socialistes, qui affichent chaque jour leurs querelles, leurs oppositions, leurs luttes internes. Leurs contradictions permanentes sont la source de tous les mensonges. C‘est le triste spectacle chaque fin d’été d’une majorité sans cap, sans chef, sans cohérence, minée par le mensonge originel de la campagne présidentielle de 2012.
Elle est celle du Front National, englué dans la guerre de tranchées entre un père et sa fille, les états d’âme de la petite-fille, les règlements de compte entre lieutenants des deux camps. [Notez bien qu’il n’y a aucune remarque sur le programme politique du FN. Faut-
il en déduire qu’il est validé en creux par l’ancien président de la République ?]
La France est dans une situation trop grave pour s’épuiser dans des affrontements internes stériles.
Rien ne devra empêcher la compétition naturelle qui départagera démocratiquement, le moment venu, les candidats de la droite et du centre. Mais elle devra se faire avec cette volonté de ne jamais mettre en péril cette exigence d’unité.
Mon deuxième objectif sera d’engager la reconquête des régions perdues par notre famille politique depuis 2004. Aujourd’hui, les Républicains et le centre sont absents de la gestion de la quasi-totalité des régions de France. Comme nous l’avons fait lors des élections départementales, il nous faut convaincre les Français que la marche vers l’alternance passe par une meilleure gestion des régions aujourd’hui gouvernées par la gauche, abîmées depuis plus de dix ans par les mêmes réflexes que ceux installés depuis trois ans au sommet de l’Etat : perte de contrôle de la dépense, fiscalité galopante, absence de cap et de vision. Nous devons nous mobiliser dans les semaines qui viennent pour aider nos candidats à l’emporter dans le plus grand nombre possible de régions. Je veux remercier tous ceux qui, dans notre famille et chez nos amis centristes, ont accepté de faire l’effort de listes unitaires. Partout en France, c’est une droite et un centre unis qui se présenteront aux suffrages des Français.
Notre troisième objectif doit être de bâtir, dans les mois qui viennent, un projet commun, celui qui sera le fondement de notre crédibilité politique au moment de l’élection présidentielle de 2017.
Bien sûr, les ambitions des candidats déjà déclarés à l’élection primaire sont légitimes. Ce sont des contributions utiles et précieuses qui ont toute leur place au sein des Républicains. Mais nous devons veiller à ce que, quel que soit le candidat qui gagnera les Primaires, notre famille politique affiche une position commune sur un ensemble de sujets essentiels. [Ah ah… Nous y voilà ! Ce seront les fameuses petites lignes du contrat des primaires.  Chaque candidat pourra développer ses idées mais après avoir fait allégeance à celles de Nicolas Sarkozy… ] Chaque candidat pourra choisir d’aller plus loin sur tel ou tel point. [Vous voyez que j’ai raison !] Mais nos électeurs attendent que nous nous rassemblions sur les sujets de fond, avant d’aborder les questions de personnes. Nous avons des valeurs communes qui nous portent. [Les valeurs communes de Les Républicains ne suffisent donc pas ?] Personne ne comprendrait qu’elles ne trouvent pas à s’appliquer sur un socle commun.
Il y aujourd’hui une nouvelle pensée unique qui voudrait nous dicter les débats qui seraient acceptables et ceux qui ne le seraient pas, les propositions qu’on peut entendre et celles qui n’ont pas leur place dans le débat. [Personnellement je trouve cette phrase à la limite du chantage à la « pensée unique » justement]
La nouvelle pensée unique a comme moteur le déni de réalité. 
La nouvelle pensée unique a comme premier adversaire le parler vrai.
La nouvelle pensée unique a comme premier porte-parole la gauche au pouvoir.
[Anaphore, anaphore, est-ce que j’ai une tête à faire des anaphores ?]

Nous devons la combattre parce qu’elle fait le jeu des extrêmes. [Déjà dit ailleurs : Les Républicains ne savent pas combattre l’extrême droite seule, ils ont besoin d’y associer systématiquement l’extrême gauche, histoire de bien faire comprendre aux sympathisants du FN que « vous voyez bien qu’on ne s’en prend pas à vous ! » ] Nous devons la rejeter parce qu’elle nourrit l’immobilisme. Nous devons la contester parce qu’elle éloigne chaque jour un peu plus les Français de la politique. [Ah…si seulement c’était la « pensée unique » qui éloignait l’électeur des urnes… Ne serait-ce pas plutôt le cocktail explosif de l’incapacité à faire ce qui a été promis augmenté des affaires financières et autres placements de personnes ?]
Cette nouvelle pensée unique, c’est celle qui veut faire croire aux Français que la reprise est là. [Tout indique que nous seront cette année à 1,3% de croissance. Oui c’est faible mais comme c’est plus que l’an dernier il faut bien parler de reprise…]
C’est celle qui nous interdit de dire que le système social français est à bout de souffle, alors que les Français sont écrasés d’impôts, de charges, de normes, de contraintes. Celle qui a érigé les 35 heures en totem, refuse de parler de la logique des droits et des devoirs, conteste le mot même d’assistanat. [Oui je conteste le mot même d’assistanat mais pas sur la base d’une idéologie non, sur la base que sans travail au noir ou autre « business » cela est quasi impossible] Celle qui ne veut pas reconnaître que l’Ecole de la République régresse. [Je reconnais que l’école régresse, je l’ai écrit déjà]
C’est celle qui nous fait le procès de la récupération politique lorsque nous essayons de réfléchir à la question de l’immigration, alors que l’Europe est confrontée à l’une des plus grandes vagues migratoires depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est celle qui laisse à penser que l’insécurité et la délinquance ont baissé en France. Celle qui fait croire aux citoyens qu’on ne peut aller plus loin dans la lutte contre le terrorisme. Celle qui voudrait nous interdire de parler de notre identité, de nos valeurs, alors que nos compatriotes ont si souvent le sentiment qu’elles ne sont plus respectées. [Immigration en 1), insécurité et délinquance en 2), terrorisme en 3) identité et valeurs en 4) J’ai déjà vu ce programme dans cet ordre mais où déjà ? …]
Je veux que notre famille politique apporte dans les mois qui viennent des réponses fortes
et audacieuses. [Allez osons la question : en quoi seront-elles différentes de celles du FN ? ]
Il nous faudra enfin réfléchir à la manière dont sera mis en œuvre notre projet. C’est un enjeu majeur, parce que la France est trop souvent confrontée aux conservatismes, aux blocages, aux résistances au changement. C’est le grand défi : la République de la confiance qui tiendra ce qui a été promis.
Ce n’est qu’au prix d’un effort collectif de lucidité et d’imagination que nous parviendrons à créer un choc de confiance durable auprès de tous les Français. Notre devoir comme première force politique de France c’est de parler à tous, sans exclusive, sans a priori.
Je m’adresserai dans les mois qui viennent à tous les Français. Je le ferai à ma manière, libre. Mon premier engagement c’est celui d’une démarche de vérité, sur le passé comme sur l’avenir, sincère, sans esprit de revanche [Sic !], au service de la France. [Démarche de vérité sur le passé ? il n’y a pas si longtemps c’était un sujet disons délicat pour ne pas dire tabou…]

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