Le Referendum d’Initiative Citoyenne ou l’illusion de la démocratie directe.

La revendication par les « gilets jaunes » d’un référendum d’initiative citoyenne (ci-après désigné par son acronyme RIC) est actuellement sur le devant de la scène politique. La France Insoumise a d’ailleurs décidé de déposer une proposition de loi en ce sens. Mais l’analyse que je fais de ce texte ne m’encourage pas à le soutenir. Décomposé en référendum législatif, abrogatoire et révocatoire, ce RIC ne donne à mes yeux que l’illusion d’une démocratie plus directe que celle que nous connaissons. Regardons cela de plus près.
Le premier principe du RIC est de soumettre une proposition de loi d’origine citoyenne. Pour séduisante qu’elle est cette idée est au mieux démagogique, au pire populiste. En tout état de cause je la considère inapplicable, précisément parce que son ambition est de puiser sa source dans « le peuple » et parce que faisant appel au peuple, ce RIC législatif n’accouchera que de lois sociétales. En effet j’imagine mal 750 000 personnes ou plus réclamer le retour au décompte de la publicité TV par heure glissante (contre un comptage actuel par heure d’horloge, bien plus favorable aux chaînes TV), pour parler d’un sujet a priori technique. Même une disposition consensuelle comme l’idée selon laquelle si l’on peut s’abonner à un titre de presse en ligne alors il faudrait pouvoir se désabonner par le même canal n’arrivera jamais au seuil minimal pour déclencher un référendum. C’est l’écueil de ce RIC, sa nécessaire compréhension par le plus grand nombre interdit toute complexité législative.
Allons quand même au bout de la logique du RIC c’est-à-dire en bout de course la tenue d’un référendum pour, je cite, « l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi. » Qui va décider du texte final soumis au vote de l’ensemble de l’électorat ? Que deviendrait ici le droit d’amendement que les députés – à raison pour le coup – défendent becs et ongles ? Nul doute que le texte initial devra fatalement être retouché à un moment ou à un autre par un technocrate (sens technique, pas de connotation dans mon propos) avec le risque de le voir ou dénaturé, ou vidé d’une partie de sa substance.
Ce sera même pire en cas de « proposition de loi citoyenne […] initiée par toute personne et, soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits sur les listes électorales. » Nous n’aurons dans les faits rien d’autre qu’un centralisme démocratique au vu des obstacles à franchir pour qu’une disposition« initiée par toute personne » passe de commentaire sur un réseau social à inscrite dans le texte soumis au référendum final. La réalité de terrain commandera un texte porté dès sa conception par un parti ou un mouvement politique, le fait qu’il soit l’émanation de la volonté des citoyens restant une illusion.
Avec ceci il manque le garde-fou principal, l’étude de la recevabilité du texte. Pourrait-on tout demander dès lors que le quorum est atteint ? Faut-il faire de ce dernier la condition unique pour la tenue d’un référendum comme le suppose le texte présenté ? Par exemple les sondages d’opinion montrent à longueur d’année qu’il existe une minorité pour réclamer l’arrêt de toute immigration légale. Avec le RIC législatif tel que présenté par la France Insoumise cette revendication n’aura aucun mal à recueillir les 2% du corps électoral prévu par la proposition de loi et ainsi convoquer de facto un référendum national sur le sujet. Nul doute que certains partis politiques sauteront sur l’occasion car il leur suffira de mobiliser 2% des français sur une idée pour forcer la main de l’éxécutif et obtenir l’organisation d’un référendum ; peu importe ensuite que le texte soit approuvé ou pas car l’objectif poursuivi aura déjà été atteint.
Le même écueil guette les partisans d’un RIC abrogatoire : S’il y aura toujours 2% (voire plus) des électeurs pour vouloir le retour de la peine de mort ou l’abandon du « mariage pour tous » chacun sait qu’il n’existera pas de majorité pour qu’un référendum sur ces sujets recueille plus de 50%. Mais là aussi l’objectif réel ne sera pas tant le résultat du référendum que la tenue de celui-ci. Je note aussi que la France Insoumise a une notion bien étrange du régime abrogatoire qu’elle souhaite voir en place. Pour elle, il est question « d’abroger une loi qui aurait été votée par le Parlement contre l’avis du peuple » (c’est moi qui souligne). Qui pour juger que la loi a été votée contre l’avis du peuple ? Rare en effet sont les lois majoritairement réclamées et approuvées. Pour reprendre un exemple bien connu, l’abolition de la peine de mort a été voté par le Parlement contre l’avis du peuple.
J’ai encore plus de réserves sur le RIC révocatoire, dangereux à mes yeux parce que ad hominem. Je pense d’ailleurs que pour cette simple raison cette disposition devrait être considérée comme anti-constitutionnelle. Pour le dire vite je suis contre l’organisation de toute « semaine de la haine », ce que ne manquerait pas de provoquer une campagne électorale dont l’unique thème sera le « stop ou encore ».
Enfin, je suis très tenté de taxer le RIC consistant à convoquer une Constituante de cavalier législatif, tout simplement parce que cette disposition fait doublon avec le RIC législatif. Dans les faits nous n’avons là qu’un élément du programme électoral de la France Insoumise qu’il souhaite faire passer via ce RIC car ce dernier a plus le vent en poupe que l’idée d’une VIème République. Il serait plus simple que la France Insoumise s’en tienne dans sa proposition de loi au seul RIC législatif, en mettant immédiatement sur la table sa proposition de ré-écriture de la Constitution. Son texte permet de pratiquer ainsi.
Il est facile de critiquer, il est souvent plus compliqué de proposer. Pour autant j’estime non pas détenir une meilleure solution que le RIC mais plutôt un moyen pour qu’enfin chaque citoyen puisse formaliser sa contestation. Cette idée que je défends mérite à mes yeux d’être étudiée de près.

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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