La prise en compte du vote blanc, un consensus en demi-teinte.

Véritable serpent de mer du code électoral, la prise en compte du vote blanc était en débat à l’assemblée nationale la semaine dernière. Je croyais pourtant que ce sujet était derrière nous et que le vote blanc était officialisé. Erreur ! En fait l’an dernier avait eu lieu la 1ère lecture. Or il faut un vote conforme des deux chambres puis la publication de la loi et des décrets éventuels au Journal Officiel avant qu’un texte législatif ne soit effectif. Dans le cas présent ce n’est que le 28 novembre dernier que le texte reconnaissant le vote blanc(1) a été discuté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Qui dit seconde lecture à l’Assemblée Nationale dit première lecture au Sénat (!). Surprise, la Haute Assemblée avait rejeté une disposition a priori de bon sens, celle consistant à considérer une enveloppe vide comme étant l’expression d’un vote blanc. Arguant de la possibilité d’erreur de l’électeur, le législateur a préféré pré-supposer le vote nul. Les débats de la seconde lecture vont – aussi – tourner autour de ce point mais ce n’est pas là l’essentiel.
La politique n’est jamais loin dans tout texte législatif et cette proposition de loi n’a pas fait pas exception à la règle. L’opposition parlementaire n’a eu de cesse de dénoncer une manoeuvre dilatoire du gouvernement en l’accusant de bien vouloir reconnaître le vote blanc mais en veillant à son application pour après les élections municipales de Mars 2014. L’argument développé en séance est d’expliquer qu’en renonçant au vote blanc la majorité présidentielle espère favoriser l’émergence de triangulaires, qu’elle imagine à son avantage lors du second tour. En réponse à cela le gouvernement par la voix de François Lamy(2) oppose l’impossibilité technique de préparer ce changement avant le 23 mars, date du 1er tour des élections municipales. « Quand on veut on peut » réplique en substance l’opposition. A ce moment-là le débat prend une tournure quasi surréaliste avec une UDI qui veut aller vite et un PS qui veut aller lentement. Les arguments se font plus rudes et le ton monte. Tout ça pour ça devrais-je dire car finalement le texte a été voté à l’unanimité.
Mais que retenir de cette matinée du 28 Novembre ? Plusieurs choses. La plus marquante à mes yeux est ce débat incroyable sur ce qu’est ou n’est pas un vote blanc. Des sénateurs (majoritaires puisque l’amendement qui le précisait a été adopté) ont estimé que c’était à l’électeur de physiquement déposer un bulletin blanc dans l’enveloppe. Comme l’a justement fait remarquer un député ce dispositif est à peu de choses près l’arrêt de mort du vote blanc puisqu’un décret devrait préciser la taille, la couleur du papier et tant qu’à y être pourquoi pas le grammage(3) ! Je me demande si on doit voir là l’habitude toute française de commencer par la solution la plus compliquée ou s’il faut interpréter l’amendement du Sénat comme une schizophrénie du législateur, disant oui à la loi tout en s’assurant qu’elle sera impossible ou presque à mettre en oeuvre.
Tout aussi intéressant à étudier est le débat sur la date de mise en application effective de la reconnaissance du vote blanc. François Sauvadet l’a rappelé en séance, le parcours législatif de cette proposition de loi est pour le moins singulier : Outre que le tout premier texte sur le sujet date de la création du vote par bulletin (1798!), la proposition de loi en débat est passée en première lecture en Novembre 2012. Oubliée du gouvernement(4), l’UDI a dû se résoudre à utiliser sa « niche parlementaire » pour que ce texte passe en seconde lecture, et encore ! Faute d’un vote conforme, la navette pourrait se poursuivre avec la constitution d’une Commission mixte paritaire pour régler les derniers arbitrages. C’est à la fois une course contre la montre pour ceux qui veulent que ce texte s’applique en Mars 2014 et une course de lenteur pour ceux qui ne le souhaitent pas.
Je ne crois pas aux arguments consistant à dire que c’est impossible, que comme l’a développé en séance François Lamy « nous ne sommes plus dans les délais raisonnables pour informer les électeurs, ni pour former l’ensemble des personnels, que ce soit dans les préfectures ou dans les mairies, ni pour former les présidents de bureau de vote, qui, eux-mêmes, je vous le rappelle, seraient appelés à former les scrutateurs. Vous le savez : ceux qui dépouillent sont des citoyens qui, le jour même de l’élection, se portent volontaires, et à qui il faut expliquer l’ensemble des règles. » L’opposition ne s’y est pas trompé en se gaussant qu’il faille subitement « former les scrutateurs » pour leur expliquer qu’une enveloppe vide est un vote blanc(5). J’ai du mal à comprendre la position du PS sur ce texte et cette incompréhension de ma part me pousserait à abonder dans le sens de l’opposition, à savoir que c’est là un calcul électoral. Mais n’est-ce pas surestimer le vote blanc ? Avec en moyenne 2 à 4% des votes – non exprimés de surcroît – on ne peut pas dire que le vote blanc ait une influence certaine sur le résultat d’une élection. Si c’est là le fond de la pensée des députés PS je serais tenté de dire qu’ils se font peur pour rien. Tout porte à croire que la réponse n’interviendra qu’après Mars 2014(6).

(1) Vote blanc et vote nuls sont comptabilisés sans distinction. Cette proposition de loi propose – je simplifie pour la note – de distinguer ces deux votes.
(2) François Lamy a excusé en début de séance l’absence de Manuel Valls, ministre de l’intérieur.
(3) Remarque de Philippe Folliot en séance.
(4) Le gouvernement reste maître de l’ordre du jour de l’assemblée nationale, aux « niches » près justement.
(5) Cela n’a pas été dit en séance mais la solution de bon sens ne serait-elle pas de dire que seule l’enveloppe vide de tout bulletin est l’expression du vote blanc ?
(6) Il n’est pas encore certain que ce dispositif sera en place pour les élections européennes.