Un plan d’équilibre pas très équilibré

Ce jour férié me donne l’occasion de revenir point par point sur « les mesures du plan d’équilibre des finances publiques« .

* « 0,5 milliard d’euros supplémentaires seront économisés en 2012 sur le Budget de l’Etat« . C’est bien entendu trop peu et l’effort pourrait être plus conséquent. Sans pour autant paraître démagogique j’ai toujours répété que – concernant le train de vie de l’Elysée – là où Nicolas Sarkozy dépensait 100 il y a certainement moyen de dépenser 75 sans nuire ni au prestige ni à la sécurité de la fonction présidentielle. Mais c’est là un autre débat, vous en conviendrez.

* « 0,7 milliard d’euros supplémentaires seront également économisés en 2012 au titre de la maîtrise des dépenses de Sécurité Sociale« . A priori rien à dire de particulier, il est en effet important – et nécessaire – de maîtriser ce poste de dépense. Là où je suis surpris par contre c’est de lire que « par ailleurs, un effort d’économies supplémentaire de 120 millions d’euros sur les dépenses de gestion des caisses de Sécurité Sociale et de 100 millions d’euros sur les fonds de la protection sociale sera réalisé en 2012« , car je ne comprends pas bien pourquoi ces 220 millions n’ont pas été ajoutés à la phrase de départ qui aurait du être rédigée ainsi : « 0,9 milliard d’euros supplémentaires, etc « .

* « L’objectif de réduction des surfaces occupées par les administrations sera porté à 5% pour les 3 prochaines années et le programme de cessions immobilières sera accéléré pour atteindre 500 millions d’euros par an. » La réduction de surface n’est pas chiffrée et il m’est difficile d’en estimer le montant. Par contre le communiqué ne précise pas la vitesse de l’accélération en question et ne dit pas à partir de quelle année ces « 500 millions d’euros par an » seront réellement économisés. Dans le doute donnons acte que ce sera dès l’année prochaine même si rien n’est moins sûr…

* « Les niches fiscales seront à nouveau réduites de 2,6 milliards d’euros d’ici 2016« . Attention arnaque ai-je envie d’écrire ! Car en lisant bien on découvre que c’est un programme sur 5 ans et que l’effort annuel n’est que de 500 millions d’euros.

* Je n’évoquerai pas ici la mesure concernant la réforme des retraites car ce que je souhaite calculer sont les économies de 2012 et il est question ici de mesures prises à partir de 2016.

* « L’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (au dessus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires) sera majoré de 5% en 2012 et 2013 pour un rendement de 1,1 milliard d’euros. » Là aussi la discrète insertion de « 2013 » doit nous faire réaliser qu’il ne s’agira que de 550 millions d’euros d’économies sur  2012.

* « (…) la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 à 7%« , L’Etat espère ainsi récupérer 1,8 milliards d’Euros, ce qui en proportion des autres mesures est considérable.

* « Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013« , ce qui doit permettre la rentrée de 1,7 milliards d’euros en 2012, presque autant que la mesure sur la TVA. Technique au premier abord, cette mesure cache en réalité une hausse généralisée de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement aura beau tourner sa communication en tout sens, c’est bien de cela dont il est question ici.

* « Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19% à 24% » avec la perspective d’économiser ainsi 0,6 milliards d’Euros. Notez que si nous nous plaçons du coté de la population concernée par cette mesure il s’agit plutôt d’un manque à gagner et non pas d’un plus à payer. Convenez avec moi que c’est tout de même moins douloureux pour le porte-monnaie.

* « En 2012, les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées de 1% de manière forfaitaire, c’est-à-dire le niveau de la croissance prévue, ce qui représente une économie de 0,5 milliard d’euros. » Tout est dit dans cette phrase, auquel j’ajoute évidemment le fait que cette mesure ne s’imposait pas d’après moi.

« Au total, ces mesures représentent un effort de 17,4 milliards d’euros pour nos finances publiques d’ici 2016″ dit le communiqué officiel.

J’ai de mon côté noté pour l’année prochaine :
0,5 milliard d’euros (budget de l’etat)
+
0,9 milliard d’euros (Sécurité sociale)
+
0,5 milliard d’euros (cessions immobilières)
+
0,5 milliard d’euros (niches fiscales)
+
0,5 milliard d’euros (Impôt sur les sociétés)
+
1,8 milliard d’euros (TVA)
+
1,7 milliard d’euros (Impôt sur le revenu)
+
0,6 milliard d’euros (PFL)
+
0,5 milliard d’euros (prestations sociales)
=
7,5 milliards d’euros d’économies pour l’année 2012.

D’après le gouvernement il s’agit de « répartir équitablement les efforts entre les ménages, les entreprises et l’Etat ». Or je vois que l’effort de l’état est de 1 milliard d’euros (budget, cessions), celui des entreprises de 0,5 (I.S.) et celui des ménages de 6 milliards. Alors ou bien je me suis trompé quelque part, ou bien ce plan d’équilibre n’est pas du tout équilibré. Chacun jugera.

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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