2012, mes premières propositions

Le temps s’accélère et le Modem devra bientôt lancer son projet ou du moins avancer des idées fortes concernant le prochain quinquennat. Je ne vais pas réécrire le projet humaniste[1] – je n’ai pas cette ambition – mais plus modestement lister les mesures que le Modem devrait porter au plus haut dans son programme, en plus de la conscience et de la responsabilité du Citoyen.

Mon propos liminaire est en dehors du projet politique puisqu’il s’agit de la campagne en elle-même et plus précisément de son financement. Le Modem ferait date s’il avait la volonté de s’ouvrir comme jamais à propos du financement de la présidentielle de 2012. J’ai déjà parlé sur mon blog d’un « auto-leaks », autrement dit d’un site internet dédié où le Mouvement Démocrate expliquerait en toute transparence d’où vient chaque euro de sa campagne et quel usage il en est fait. On n’a de cesse de dire que le lien est coupé entre le politique et le citoyen, aussi faire la démonstration quasi mathématique qu’il est possible de mener une campagne présidentielle sans aucun financement suspect[2] serait un très bon point pour notre mouvement. Sans compter que nos adversaires seront bien en peine de s’aligner sur ces standards[3].

Pour en revenir au projet du candidat du Modem[4], le point auquel je tiens le plus est l’abrogation immédiate de l’article 106 de la loi de finance rectificative pour 2007 . Pour celles et ceux qui ne s’en souviennent pas cet article de loi est celui qui augmentait de manière considérable le traitement auquel a droit non seulement le président de la République, mais également tous les membres du gouvernement[5]. Personne n’a oublié le tollé qui a entouré cette mesure oh combien symbolique d’une certaine idée du pouvoir et de l’art d’en user. Le Modem ne peut pas, ne doit pas passer sous silence cet état de fait et annoncer clairement la fin de cet article. La sobriété commande de revenir à la rémunération de 2006, augmentée en proportion du point d’indice des fonctionnaires depuis cette période pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie. Mesure simple, de bon sens, économe des deniers de l’Etat et certainement facile à entendre (et à comprendre !) chez les électeurs. Les récentes révélations sur le train de vie du Sénat et autres artifices de réforme (voyez celle sur la retraite des parlementaires), démontrent que le Modem doit afficher ce slogan : « Servir l’Etat ce n’est pas se servir sur le dos de l’Etat« . Dans la même veine il faudrait instituer une règle de transparence toute simple : « à fonction publique, salaire public », autrement dit connu de tous ou du moins accessible à tous. Pas de bonus caché, de retraite plus ou moins chapeau ou autres indemnités de sujetion tout aussi discrètes.

Un autre point auquel je tiens est – enfin ! – une véritable réforme fiscale. Une fois n’est pas coutume je vais m’inspirer d’une proposition du parti socialiste et de son idée de taxer tous les revenus, y compris les plus modestes. Bien entendu le montant réclamé serait modeste bien que réel, et j’imagine un système où quelqu’un déclarant 10 000 euros annuel de revenus s’acquitterait d’un impôt d’environ 150 Euros. Mais au-delà de cette mesure c’est tout le système fiscal d’impôt direct qu’il faut repenser car trop marqué par l’Histoire. Le terme de « justice sociale » étant trop utilisé et par conséquent désormais galvaudé, je suggère que le Modem parle lui de justesse sociale, car cette réforme se doit avant tout d’être juste pour tous[6].

L’éducation bien sûr me tient aussi à coeur. C’est un sujet central du MoDem et je suis en phase à 100% avec les premières esquisses lus ici ou là. Je veux seulement préciser ma pensée concernant les écoles dites difficiles. Selon le mot de François Bayrou de 2007 il faut mettre plus d’Etat là où ça va mal et moins d’Etat là où ça va mal. Pour raccourcir mon propos je dirais que que pour chaque classe de 32 élèves dans un Lycée « type Montaigne », il doit y avoir deux classes de 16 élèves dans un Lycée « type Pablo Néruda  » 48 élèves pour deux professeurs, cela donne une moyenne de 24 élèves par classe et un bon compromis à mon sens. Je suis également favorable au retour de la carte scolaire , celle qui permet de favoriser la mixité sociale. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que l’école publique devient une école à deux vitesses. Installer l’excellence partout, voilà l’objectif[7].

Le logement aussi est en crise et notamment le logement public, les fameux HLM. J’ai en ce domaine une proposition originale que je souhaiterais voir porter, bien qu’ayant seulement le sentiment de sa justesse et non pas la démonstration économique de son efficacité. Je pars du constat que désormais nous avons des populations qui sont en HLM depuis 20, 30 ans, voire 40 ou plus[8]. Ces personnes-là doivent-elles continuer de payer 100% du loyer ? Je ne le pense pas. L’idée a circulé un temps de rendre les occupants propriétaires de leur HLM, et je trouvais cette idée excellente. J’ai changé d’avis depuis, pour la simple raison qu’il y aurait tromperie sur la marchandise et que dans les faits la valeur marchande d’un appartement HLM est en fait nulle ou presque. C’est pourquoi je propose que les personnes qui sont en HLM depuis 25 ou 30 ans ne paient plus que les charges de leur appartement, bref un système d’usufruit. Une grille dégressive permettrait de payer moins de loyer dès la 3ème ou 5ème année. Cela aiderait bien des familles – par définition modestes – sans générer pour autant de faillite des organismes HLM. Enfin, grand adepte de la mixité sociale il faut retirer les surloyers et – serais-je tenté d’ajouter – proposer une incitation fiscale pour faire revenir les classes moyennes dans les cités.

Pour le nucléaire, où la récente catastrophe japonaise a redistribué les cartes, ma position est simple même si elle a évolué à l’aune de ce qui s’est passé à Fukushima. L’Etat doit s’affirmer plus que jamais seul responsable de toute catastrophe qui pourrait survenir en France. Dit de manière abrupte le maître mot c’est « assumer ». On conduit actuellement des audits sur la sécurité de nos centrales, mais je voudrais bien pour ma part voir un rapport expliquant – si par malheur une catastrophe de niveau 4 ou plus survenait[9] – vers qui les victimes devraient se retourner et qui paierait les indemnités. C’est toute une organisation, un mécanisme d’indemnisation à mettre en place car je suis certain que rien n’existe en ce domaine. Nous ne sommes pas prêts. Je ne veux pas découvrir une fois le malheur arrivé tout un imbroglio de montages juridiques et de déclarations sur le thème « c’est pas moi c’est lui ». Si l’Etat français veut du nucléaire, alors il prend en charge 100% du risque nucléaire. Dans le même domaine je rejoins – fait assez rare pour être noté – certaines organisations syndicales dénonçant le recours trop systématique à l’intérim. J’ai un temps eu en tête ce slogan que je soumet à votre réflexion « Du balayeur au directeur, même employeur » sous-entendez ici l’Etat.

[1]Je me permet seulement de rappeler ma contribution au projet, qui a consisté à en générer la version e-book.
[2] Je serai le premier déçu de découvrir que le Modem est contraint de cacher la manière dont l’argent arrive dans ses caisses.
[3] De la même manière que je serais le premier étonné de voir un autre parti politique s’aligner sur notre détermination en ce domaine.
[4] Ou de la candidate, le féminin est systématiquement implicite dans mes propos.
[5] Ce « sous-scandale » a été occulté à cette occasion.
[6] C’est volontairement que j’omet de parler de ce que je souhaite en matière de fiscalité des hauts revenus, car je ne suis pas expert en ce domaine. Je me permet juste de souligner que dans la réforme que j’appelle de mes voeux il devrait y avoir deux « feuilles »: une pour les revenus du capital, et une pour les revenus du travail. Un barème spécifique devrait s’appliquer aux foyers fiscaux qui déclarent 95% et plus de leurs revenus comme étant du travail.
[7] Ce passage a été très largement rédigé avant la sortie de « 2012, Etat d’urgence« , qui traite de l’éducation.
[8] J’ai habité durant 17 ans de mon enfance une cité difficile, et ma chère mère continue de payer son loyer chaque mois depuis 1971, soit depuis 41 ans… Cette situation toute personnelle est bien entendu à l’origine de ma proposition.
[9] L’ echelle INES ne parle plus d’incident mais d’accident à partir du niveau 4