La vraie-fausse réforme des retraites des parlementaires.

La réforme des retraites va (enfin) toucher les parlementaires. C’est ce qu’annonce l’assemblée Nationale dans un communiqué publié ce jour(1) sur son site internet. Nous y apprenons au passage qu’il faut en fait parler de « réforme du service de pension vieillesse des anciens députés« .
Certains passages de ce communiqué sont en gras, preuve s’il en était que le Bureau souhaite attirer notre attention sur certains points. C’est ainsi qu’il est annoncé que « le système actuel de double cotisation sera supprimé« , que « le service de pension-vieillesse des anciens députés [sera] calqué sur le régime de la fonction publique« , que « le montant des pensions-vieillesses (…) sera diminué de près de 8 % » et même que « lorsqu’un ancien député pensionné deviendra membre du Gouvernement, sa pension sera suspendue durant l’exercice de sa fonction ministérielle« . Il y a d’autres mesures – moins symboliques aux yeux des français – mais tout aussi « graissées » oserais-je dire. Pourtant je n’arrive pas à me départir d’un certain malaise en découvrant le dernier paragraphe. Il est en effet question en toute fin de communiqué d’instaurer un système de « pension vieillesse complémentaire« . Le Bureau s’empresse toutefois de préciser qu’il sera facultatif (sic), mais surtout que sa mise en place est dictée par le besoin de « compenser partiellement les effets négatifs de la rupture de carrière et ses incidences sur la constitution d’une retraite, ainsi que les difficultés éventuelles pour retrouver un emploi à l’issue [du] mandat [de député]. »(2)

C’est ce dernier point que je conteste fermement. Si comme le précise plus haut le communiqué le mandat parlementaire ne constitue pas une profession(3), je n’ai pas connaissance que la rupture de carrière soit si handicapante que cela lorsqu’on est ancien député, ni que ce dernier(4) rencontre des « difficultés éventuelles pour retrouver un emploi à l’issue de [son] mandat« . Je pense même que c’est tout le contraire : Un ancien député n’a aucune difficulté pour retrouver un emploi à l’issu de son mandat et sa rupture de carrière est en réalité une parenthèse somme toute agréable compte-tenu des conditions de rémunération liées à la fonction. Pour dire les choses brutalement, l’attractivité du mandat de député est constitué en premier lieu par la rémunération et ses avantages(5).
Au bout du compte l’exposé des motifs lié à la mise en place de cette « pension vieillesse complémentaire » est plutôt faible pour ne pas dire fallacieuse. C’est pourquoi j’ai un a priori défavorable sur cette réforme du service de pension vieillesse des anciens députés. J’attends de l’assemblée Nationale qu’elle démontre en retour que mes craintes ne sont pas fondées.

(1) Le communiqué n’est ni daté ni signé. Je l’ai découvert ce jour mais au vu du texte il a été publié au plus tôt le 27 octobre dernier.
(2) Le gras est du communiqué, pas de moi.
(3) Quoique cela voudrait dire que la mandature de député soit la seule « non-profession » disposant d’un « service de pension vieillesse des anciens députés ». Etrange…
(4) ou cette dernière, le féminin doit être considéré implicite dans l’ensemble de mon billet.
(5) J’ose toutefois croire que la plupart des députés ne font pas de tels calculs. Seulement compte-tenu des professions exercées par les députés avant leur mandat, on peut dire que d’un strict point de vue économique l’opération peut-être comptée comme neutre au pire, et avantageuse au mieux.