La semaine dernière a été voté en première lecture le projet de loi portant « Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Comme souvent certains* se sont émus sur les réseaux sociaux du peu de députés présents lors de la séance pour voter ce texte avec un argument a priori de bon sens : « Pourquoi avoir 577 députés s’ils ne sont que 50 à voter la loi ? »**. Faisons preuve de démagogie pour un instant et divisons par deux le nombre actuel de parlementaires, allons-y carrément. Examinons alors les conséquences d’une assemblée nationale réduite à 289 députés.
Peu y ont songé mais élire deux fois moins de députés c’est multiplier par deux les tailles des circonscriptions. Comme on dit le politique éloigné du terrain, avouez qu’étendre sa « zone de chalandise » ne le rendra pas plus proche des électeurs qu’actuellement. Mais bon, puisque c’est ainsi passons outre cette remarque et disons que notre député est élu et donc siège à coté de ses 288 autres collègues.
Démagogie oblige, quid des règles de présence en séance ? C’est le point capital de notre réforme virtuelle, son essence, sa raison d’être : moins de députés certes mais ceux qui restent devront siéger. Jusqu’à quel niveau rendre cela obligatoire ? Pas question ici de rester sur les dispositions actuelles (L’article 159 du règlement de l’assemblée nationale dispose que « le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé (…) entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée »). J’imagine que le dispositif radical donc efficace consisterait à décréter que le traitement du député sera proportionnel à sa présence dans l’hémicycle : s’il assiste à 100% des séances il a 100% de son traitement, s’il assiste à 75% des séances il a 75% de son traitement, et ainsi de suite. Parfait, n’est-ce pas ? Mais que faire des députés de l’étranger, des députés ultra-marins ? Faire le trajet depuis la Guyane ou la Polynésie française n’est quand même pas faire le trajet depuis le Calvados ou la Drôme. Il faut donc ici une première entorse au règlement que nous venons à peine d’instituer. Faut-il toutefois compter le temps en commission comme du temps de présence ? Bien sûr que oui, le député ayant l’obligation de s’affilier à une commission. Ajoutons à cela le temps en circonscription – il faut bien être présent à sa permanence si l’on veut des remontées de terrain – et le temps passé à rendre visite à tel ou tel organisme. Donc nouvelle entorse, c’est le temps « effectif » de député qui servira de base pour le calcul de son traitement : visiter une prison c’est du temps utile ; inaugurer une crèche, non ? Nous voyons que de fil en aiguille notre député est finalement bien souvent député.
Ceci réglé ou presque qu’attendre de notre député une fois celui-ci dans l’hémicycle ? Qu’il assiste seulement aux séances ou bien qu’il participe au débat ? Car si sa seule signature sur un registre suffit pour rassurer les démagogues (« Le député inscrit sur le registre public (…) est considéré comme étant présent en séance publique ») nous n’aurons pas fait le grand bond démocratique attendu.
Prenons en exemple les questions hebdomadaires au gouvernement. Depuis le nouveau règlement – mis en place il y a tout juste un an – ce sont 26 questions en deux heures qui sont posées aux différents ministres chaque mardi. 26 questions par semaine pour 577 députés revient à dire que si chaque député doit poser une question à son tour il ne peut le faire que toutes les 22 semaines, une fois tous les cinq mois. Etrangement, diviser par deux le nombre de députés n’aura ici aucune conséquence pratique puisque le principe des questions au gouvernement est détaché du nombre de députés. Il est plutôt relié au nombre de groupes parlementaires et plus précisément à la couleur politique des groupes. En effet, plus de la moitié des questions sont reservées de droit à des groupes d’opposition.
En conséquence réduire l’assemblée nationale à 289 députés impliquera d’aussi changer les règles qui régissent la composition d’un groupe parlementaire. Si l’on divise par deux le nombre de députés alors il faut aussi diviser par deux le nombre nécessaire pour créer un groupe parlementaire, c’est la logique même. Si aujourd’hui 15 députés suffisent pour créer un groupe, demain il ne devront être que 7 ou 8 ? Beaucoup se plaignent du trop grand nombre de groupes dans l’hémicycle et diviser par deux le nombre de députés ne changera rien à ce fait, loin de là. Ou alors il faut maintenir le nombre actuel de 15 députés pour un groupe tout en divisant par deux le nombre de députés élus ? Mais cela serait encore pire ! Car la réduction du nombre des circonscriptions va nécessairement pénaliser les candidats de l’opposition et mettre en danger les groupes avec actuellement une vingtaine à peine de députés ; je pense particulièrement aux groupes GDR et LFI. Quant au Rassemblement National aujourd’hui sans groupe, il devra réaliser un score considérable pour avoir 15 députés sur 289 là où il n’avait réussi aux dernières législatives à en avoir que 5 sur 577.
Ainsi, en vertu du principe démagogique que nous suivons coûte que coûte, changeons les règles des élections législatives ; passons à la proportionnelle intégrale par exemple. Convenons en préambule que la proportionnelle intégrale revient à dire à l’électeur qu’il ne votera plus pour élire « son » député mais qu’il votera pour une liste politique. Admettons. Obtenir 10% des voix c’est envoyer 29 députés à l’assemblée nationale, de quoi constituer facilement un groupe. Mais où fixer le seuil minimal pour devenir député ? A 5% ? Ou alors pas de seuil et 1/289ème des voix au niveau national permettra d’envoyer siéger un député ? Décidément, nous voyons que réduire le nombre de député n’est pas si simple que cela.
Voulant poursuivre mon analyse je vais dire que les obstacles sont levés. Peu importe le mode d’élection, peu importe ces histoires de groupes parlementaire, nous avons enfin 289 députés qui siègent en séance, point. Dès lors comment organisons-nous le débat ? Prenons un texte emblématique, le PLF, le projet de loi de finances. Les démagogues doivent le savoir aussi bien que moi, c’est LE texte de loi par excellence puisqu’il s’agit de voter le budget du pays. L’opposition doit avoir droit au chapitre, il n’y a pas de raison. Il faut donc par effet miroir savoir compter le temps de parole de la majorité puisqu’autrement il est impossible de savoir qui a parlé plus que l’autre. Cela n’est décidément possible qu’avec la notion de groupe : par ce biais le député déclare s’il est député de la majorité ou député de l’opposition. Notez la position intenable des « non inscrits » : par choix délibéré ou par manque de député en nombre leurs prérogatives sont réduites au strict minimum : une question au gouvernement par trimestre, 5 minutes à la tribune pour la discussion générale, pas plus de 20 en moyenne lors de l’examen d’un texte de loi sous le régime du temps partagé. Il serait curieux d’obliger un député à s’affilier coûte que coûte à un groupe aussi cette notion de « député non inscrit » doit-elle rester. Concédez toutefois que réformer cette partie de la vie parlementaire n’a rien à voir avec le nombre total de députés présents à l’assemblée nationale.
Poursuivons donc les débats sur notre PLF. En quoi ceux-ci seraient différents avec deux fois moins de députés qu’aujourd’hui ? Comment imaginer que l’obligation de présence va améliorer la qualité du débat ? Un député ne prend la parole ou ne propose d’amendement que s’il ressent un intérêt à le faire. Et sur ce point précis aucun des 577 députés actuels n’est bridé. Si sur un texte a priori consensuel les choses se passent assez vite qu’en est-il de notre PLF nouvelle formule ? Deux fois moins de députés ce ne sera sans doute pas un temps de discussion divisé par deux. Ici il n’y a rien à gagner ou à économiser. Ajoutons que d’un point de vue strictement politique seuls les députés de l’opposition devraient être assidus car finalement leur vote compte plus que celui de la majorité ! Car à quoi «sert» un député de la majorité qui ne prend pas part aux débats à part voter les textes présentés ? Pour raccourcir mon propos je vais dire qu’il est là pour faire le nombre. C’est à l’opposition d’être présent tout le temps, histoire de faire pression sur les députés de la majorité et les obliger à être présent.
Nous devons donc déduire de tout ceci que le temps en séance reste déconnecté du nombre de députés, que ceux-ci soient présents ou pas dans l’hémicycle. Je me permets d’ajouter que – 577 députés ou 289 députés – n’aurait absolument rien changé au nombre de députés qui ont examiné la semaine dernière le projet de loi portant « prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire » car n’étaient présent que ceux qui souhaitaient s’exprimer, ne l’oublions pas. Que chacun demande plutôt à son député*** pourquoi il n’a pas jugé bon de regarder ce texte, d’autant qu’il y avait largement matière à l’amender.
Il ne reste plus qu’un argument à regarder, le plus sensible : celui du budget. C’est simple et de bon sens, diviser par deux le nombre de députés c’est diviser par deux le budget de l’assemblée nationale, c’est donc une économie substantielle et une enveloppe qui serait mieux utilisée dans la santé ou dans l’éducation. Substantielle en valeur absolue oui, cela ne fait aucun doute. Mais en valeur relative ? Bah, la démagogie se moque de la valeur relative, ce qui compte c’est la valeur absolue. Commençons par regarder les chiffres : « L’Assemblée nationale c’est 577 députés, 2100 collaborateurs (…), 1237 fonctionnaires et contractuels(…). Le budget initial de 2019 prévoyait 568,14 M€ de dépenses. ».
Diviser par deux le budget de l’assemblée nationale c’est tout de suite plus de 280M€ pour l’éducation ou la santé. Nous répartissons cela à 50/50 ou tout pour l’un et rien pour l’autre ? En fait peu importe le montage car la démagogie d’une assemblée nationale réduite à sa portion congrue montre vite ses limites: le budget de l’éducation nationale est de 76 milliards d’Euros, celui consacré à la santé est d’environ 28 milliards d’Euros. Y injecter quelques centaines de millions d’euros supplémentaires ne donnera pas l’oxygène nécessaire****. Alors oui, je considère que diviser par deux le nombre de députés c’est « tout ça pour ça ».
* Comme à chaque fois sur ce blog le féminin est implicite.
** Sur le texte en question je pourrais répondre que – si les députés étaient 50 – les spectateurs sur Internet n’étaient guère plus nombreux. Je pourrais donc en retour critiquer à bon droit celles et ceux qui s’offusquent de l’absentéisme parlementaire sans être présent eux-même devant leur écran au moment du vote.
*** Interroger « son député » ne sera plus possible avec un vote à la proportionnelle.
**** J’en veux pour preuve que lorsqu’on présente un plan de cette ampleur, les critiques fusent : « C’est une aumône ! »