Tout le monde en conviendra, la PMA est une avancée de la médecine, un authentique progrès. En France, le comité de bioéthique et le législateur ont jusqu’à présent estimé que l’accès à la PMA doit être réservé aux seuls couples hétérosexuels infertiles. Contrairement à ce qui est parfois écrit, l’exclusion des couples de femmes au protocole de la PMA n’est pas discriminatoire : il est seulement impossible puisqu’actuellement illégal, et ce depuis Amandine et la première fécondation in vitro en France.
Par conséquent, ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires c’est changer de paradigme et ne plus partir du dossier médical mais de la demande d’aide à la procréation. C’est surtout considérer in fine que toute personne ou couple de personnes avec un projet parental cohérent peut faire une demande de PMA. C’est pourquoi – au risque de passer pour cynique – j’estime que les associations militantes ne doivent pas réclamer l’ouverture de la PMA « à toutes les femmes » mais plutôt réclamer « la PMA pour tous« . Et quand je dis « pour tous » je parle bel et bien de tout le monde, y compris – oh paradoxe ! – les couples hétérosexuels fertiles. Les débats parlementaires en feront la démonstration : dès lors que le législateur prend la décision de ne plus lier la PMA à une infertilité médicalement constatée il n’est plus tenable de continuer de distinguer entre les populations demandeuses, sauf précisément à en discriminer certaines par rapport à d’autres. C’est à mes yeux l’écueil principal de l’ouverture de la PMA.
Voyons la situation d’aujourd’hui : nous avons d’un coté des couples hétérosexuels dans l’incapacité de procréer de manière naturelle et qui grâce aux progrès de la médecine peuvent avoir un enfant via les différentes techniques de la PMA ; nous avons d’un autre coté des couples de femmes voire des femmes célibataires, dont le désir d’enfant pourrait être comblé par les progrès de cette même médecine mais que la loi empêche jusqu’à présent.
Donner à ces dernières l’accès à la PMA c’est ouvrir une boîte de Pandore car si l’objectif de la future loi est de savoir répondre à un projet parental cohérent, qu’importe alors qu’il vienne d’un couple de femmes, d’une femme célibataire voire d’un couple composé d’un homme et d’une femme ? N’oublions pas que nous nous plaçons désormais dans le cas où le dossier médical n’est plus un critère de sélection ; il n’est plus question de lier la PMA à l’infertilité mais de lier la PMA à un projet parental. Ce dernier serait donc tout aussi cohérent – j’insiste – qu’il vienne de deux femmes, d’une femme seule, voire d’une femme et d’un homme.
Et si un couple qui peut procréer de manière naturelle souhaitait quand même l’appui de la médecine pour avoir un enfant, pourquoi la loi devrait-elle lui interdire ce qu’elle autoriserait à des couples de femmes, a fortiori à une femme célibataire ? Quel motif le législateur pourrait-il invoquer pour dire non dans un cas et dire oui dans l’autre cas ? Nous touchons ici au dilemme qui ne manquera pas de surgir : Si la PMA devient possible pour une catégorie de population qui en fait la demande, il ne sera plus possible de répondre à d’autres catégories de population que leur demande est rejetée sur le seul critère de leurs caractéristiques humaines, sauf à créer de facto une rupture d’égalité. Or c’est précisément pour établir une égalité de situation qui n’existe pas que le gouvernement souhaite ouvrir la PMA aux couples de femmes.
Il y aura aussi de posé sur la table le cas des couples homosexuels, dont le droit à l’enfant par la GPA arrivera tôt ou tard dans le débat, et ce avec d’autant plus d’acuité que l’adoption est de plus en plus considérée par ces derniers comme une chimère*. Sans compter que les associations LGBT seraient bien en peine d’expliquer que leur combat n’est de réclamer le droit à la PMA que pour une partie de leurs militants, en l’occurence leurs militantes.
Enfin, autre écueil et non des moindres, celui lié au financement. Actuellement la prise en charge de la PMA est de 100% et pour 100% des couples qui en bénéficient**. Quelle est la position des associations sur ce point ? Que décidera le législateur ? La logique voudrait que la PMA ne soit pas remboursée si l’infertilité n’a pas de cause médicale. Mais si elle n’est pas remboursée ces mêmes associations vont crier à la discrimination par l’argent.
De toute manière rembourser une PMA quel que soit le cas posera question car nul doute que d’autres assocations, actives dans d’autres domaines médicaux, vont estimer que rembourser à 100% une PMA de confort*** est discriminatoire par rapport aux traitements auxquelles elles font face, tout aussi « de confort » certes, mais dont la nécessité morale pourrait difficilement être mise en défaut****.
Ma conclusion est que le débat qui s’annonce sera bien difficile à trancher car à partir du moment où le point de départ est la présentation d’un projet parental cohérent, l’orientation sexuelle du ou des demandeurs devient accessoire puisque cela ne conditionnera que la technique de PMA à mettre en place et non plus son accès.
Souvenez-vous du dernier grand débat de société sur le « mariage pour tous » où, pour aussi incroyable que cela puisse paraître la loi n’a pas exactement ouvert le mariage aux couples de même sexe, non : le législateur a en réalité recréé le mariage en y incluant les couples de même sexe. J’en veux pour preuve que les couples hétérosexuels qui se marient désormais ne se marient plus dans les mêmes conditions règlementaires qu’avant la promulgation de la loi*****. Pour le dire de manière nette le mariage pour tous a changé le mariage de tous alors que ce n’était pas la demande initiale des associations militantes.
C’est pourquoi j’estime que le débat ne sera pas tant « d’ouvrir » la PMA que de dire si oui ou non présenter un projet parental cohérent est un élément suffisant pour accéder à la PMA.
* Au vu du nombre ridiculement faible d’adoptions possibles pour un couple homosexuel.
** La PMA pour les couples infertiles n’est plus remboursée après 5 tentatives infructueuses. De plus, elle n’est plus possible si la femme a plus de 43 ans.
*** Le protocole d’une PMA est tout sauf confortable, je tiens à le souligner.
**** Je pense par exemple aux perruques qui après une chimiothérapie ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale en dépit de demandes réitérées.
***** Comparez en cela les rédactions « avant » et « après » de l’article 165 du code civil.