Election présidentielle : un texte mal venu.

A la veille du week-end de Pâques a été voté à l’Assemblée Nationale une loi qui réforme l’élection  présidentielle, rien que ça. Les deux principaux dispositifs de ce texte font déjà polémique, notamment de part d’anciens candidats comme Nicolas Dupont-Aignan ou Corinne Lepage. Cette dernière a d’ailleurs publié un billet sur le site du Huffington Post, base de ma réflexion sur le sujet.
Si je suis d’accord sur le fond avec ce qu’explique l’ancienne ministre de l’environnement, je ne le suis pas avec certaines expressions utilisées, voire avec le ton parfois employé. Commençons par l’essentiel, le « traficotage » de l’organisation de l’élection présidentielle comme le dit Corinne Lepage. Ce sont les marges de la présidentielle qui sont en jeu ici, les détails et non pas les modalités mêmes de l’élection. Pour ma part j’aurais plutôt souligné qu’hélas, chaque majorité parlementaire profite de son passage au pouvoir pour changer les règles du jeu électoral et que le PS ne déroge pas à ce principe. Sur ce plan là il n’y a rien de nouveau sous le Soleil et l’on peut en toute légitimité renvoyer droite et gauche dos à dos.
Mon autre sujet de désaccord avec Corinne Lepage porte sur le fait que cette loi aurait été voté en catimini. C’est heureusement impossible d’un strict point de vue législatif. Ce texte a passé tout le parcours nécessaire avec aller-retour entre l’assemblée nationale et le Sénat, examen successif par deux commissions, et même – chose assez rare pour être soulignée – une commission mixte paritaire qui n’a pas réussi à s’entendre sur le texte à adopter. Comme cela a été dit dans l’hémicycle, c’est bien la preuve qu’il n’y a pas consensus sur les modifications souhaitées par le parti socialiste. De plus rien dans le calendrier ne démontre qu’il y a eu accélération ou passe-droit, les premiers débats publics ayant eu lieu mi-décembre 2015.
Corinne Lepage en conviendra donc sûrement avec moi, la société civile a manqué de vigilance et aurait bien eu besoin sur ce texte d’un ou plusieurs « lanceurs d’alerte », si prompts à intervenir par ailleurs. Ce n’est là qu’une question de médiatisation de l’événement quand on songe que la loi  dite « El Khomri » a été l’objet de débats et de manifestations sur la voie publique avant même que le texte ne soit déposé sur le bureau de l’assemblée nationale et donc lisible par chacun.
Ces différences de vues avec le billet de Corinne Lepage ne retire rien au fait qu’il y a là un texte qui porte à dénaturer l’élection présidentielle, du moins l’esprit dans lequel cette élection doit se dérouler. C’est surtout l’article 4 qui fait polémique, celui qui substitue dans le débat médiatique la notion d’équité à celui d’égalité. Un seul mot change et tout est changé oserais-je écrire. Jusqu’à présent, dès lors que le conseil constitutionnel validait la liste des candidats autorisés à se présenter à l’élection présidentielle, ces derniers avaient droit à une stricte égalité de temps de parole tant à la télévision qu’à la radio. Le Parti Socialiste a décidé de revenir sur cela et de décréter qu’en 2017 la notion d’équité suffira, la notion de stricte égalité étant limité à la campagne officielle, c’est-à-dire deux semaines avant le premier tour. Qu’on ne s’y trompe pas, la notion d’équité n’est rien d’autre que la représentation habituelle de la vie politique dans les médias. Pour résumer le texte de loi et ne pas redire ici ce qu’on peut lire ailleurs, les candidats des trois principaux partis auront au moins 80% du temps de parole disponible, les autres candidats dans leur ensemble se partageant au mieux les 20% restant. Ce n’est tout de même pas le fait de demander à ce que soit « assuré dans des conditions de programmation comparables » l’expression des candidats qui va créer l’équité en question. En temps qu’électeur j’estime qu’il est de la plus haute importance que chaque candidat à l’élection présidentielle puisse présenter ses idées et son programme dans le même quantum de temps. Le débat est démocratique quand il est basé sur l’égalité du temps de parole, il est biaisé quand il est basé sur l’équité, notion floue s’il en est. Le tollé va sans doute s’amplifier dans les jours à venir et je ne serai pas surpris de lire qu’une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – soit déposée à ce sujet. Je le souhaite vraiment, d’autant que ma capacité d’intérêt à agir ne me le permet pas*.
Mais ce texte de loi ne parle pas que du temps de parole des candidats, il parle aussi des
parrainages. Le débat a été vif là aussi sur le fait que désormais les noms des parrains de
candidats seront rendu public. Il y a eu des amendements pour rester sur l’ancienne disposition, tirer au sort 500 parrainages et les publier, d’autres pour supprimer toute publicité. Pour ma part je défends d’autres voies. Une première idée serait de décider qu’un élu ne parraine non pas un mais deux, voire trois candidats. On passerait ainsi d’une notion de parrainage stricte, sous-entendu de soutien au candidat en question, à une notion d’autorisation, de permis de se présenter à l’élection présidentielle en quelque sorte. Cette idée de donner trois signatures et non plus une seule permettrait de faire cesser toute pression** sur l’élu chargé de donner son parrainage. Une autre idée pour mettre fin à ce débat sur les parrainages consisterait à effectivement publier les 500 signatures mais également déclarer dans le même temps la candidature à l’élection présidentielle comme recevable. Les discussions de l’assemblée nationale ont mis au jour un  dispositif inconnu ou du moins passé sous silence, à savoir que les « gros » candidats recueillent des signatures par milliers, jusqu’à 10 000 dit-on, histoire de phagocyter des parrainages qui pourraient se porter sur d’autres candidats. En décrétant la fin de la chasse aux signatures dès que le Conseil Constitutionnel en valide 500, on laisserait assez d’espace aux « petits » candidats pour obtenir des parrainages tout en limitant la notion de pression sur tel ou tel élu.
Un dernier mot toutefois pour revenir sur cette notion de publicité des parrainages. Elle est à mes yeux essentielle, si ce n’est sur la forme du moins sur le fond. Un élu doit être responsable auprès de ses électeurs de toutes ses actions relevant de son champ de compétence. Le fait qu’il puisse à ce jour signer dans le secret un document officiel cadre mal avec la transparence de la vie politique telle que nous la souhaitons désormais.
En tout état de cause je considère que le débat sur la prochaine élection présidentielle ne fait que commencer et j’espère que la pression médiatique et citoyenne permettra de revenir sur des dispositifs contraires à l’idée que l’on peut se faire du débat démocratique.

* Je ne crois pas qu’être en possession d’une carte d’électeur soit un élément suffisant pour avoir dans ce dossier un «intérêt à agir»…
** Je n’ai lu que des accusations de pression sur les élus de la part des candidats qui reçoivent les parrainages ; je n’ai jamais lu de témoignage d’élu disant avoir parrainé un candidat par peur de perdre des subventions.

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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