Mon (court) courrier au député Yves Censi

Monsieur le Député,

Lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 15 Janvier 2014 vous déclariez ceci* : « Le Président de la République a pris acte du fait que M. Le Roux n’était plus capable de faire voter son propre groupe ! Irez-vous jusqu’à utiliser l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution ? Messieurs les donneurs de leçons, sachez que jamais sous le précédent quinquennat le Gouvernement n’a eu recours à une telle arme contre sa majorité !« .
Je prends la liberté de vous contredire : Sous le précédent quinquennat le Gouvernement a effectivement utilisé l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution. C’était le 17 mars 2009, à propos du projet de loi prévoyant la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Le Gouvernement de l’époque avait engagé sa responsabilité sur le vote de ce texte pour museler les voix discordantes des députés du groupe Nouveau Centre (et de certains députés de votre groupe), qui dès lors n’avaient plus que la liberté de dire « oui » là où chaque autre député de l’assemblée pouvait faire son choix en toute conscience. Je tenais à vous rappeler cette réalité.

Je vous prie de croire, monsieur le Député, en l’expression de ma très haute considération.

* Source : compte-rendu des débats, site internet de l’assemblée nationale.

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À propos de VincentB

"Né citoyen d'un Etat libre, (...) quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire" [Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social]
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