L’assemblée nationale par l’intermédiaire de sa présidente lance « l’assemblée des idées ». C’est dans ce cadre qu’aura lieu le 15 novembre un débat intitulé : « Logement : qu’est-ce qu’on a pas encore tenté ». Sensible à ce sujet je veux ici répondre à la question du débat et suggérer – fort modestement – quelques pistes.
Partant du constat que pour toute une catégorie de population il n’existe rien entre le HLM et le squat je souhaiterais voir combler cette lacune. La piste à explorer est celle du logement à partir de conteneurs, de part sa facilité à être mise en oeuvre et de part son coût, finalement modeste. En tenant compte des expériences déjà en place je suis sûr qu’il est possible de proposer des logements pour des foyers qui ne trouvent pas à se loger en HLM mais qui disposent d’un revenu, même fort maigre. A l’image des maisons à 100 000 Euros* je verrais d’un bon oeil des logements à 100€ de loyer. Au-delà de cette idée le principe même du logement à partir de conteneurs ne doit plus rester une expérience, il faut passer à l’échelon supérieur et développer cet usage.
Autre proposition qui n’a pas encore été tenté, celle relative au paiement du loyer en HLM. Il n’est pas normal – et je parle là d’un cas qui me touche de près – il n’est pas logique donc de payer son loyer durant 49 ans sans rien obtenir en retour. Partant de ce constat je milite pour que tout ménage qui occupe 30 ans le même appartement puisse soit en devenir propriétaire soit – amendement de repli – n’en plus payer que les charges. Si les HLM sont devenus des trappes à ghetto c’est aussi parce que les ménages qui en ont tout à coup les moyens quittent leur logement pour le parc privé, laissant la place à un ménage qui lui n’a pas les moyens d’aller ailleurs. Il faut aussi reconnaître qu’un ménage qui reste 20, 25 ou 30 ans dans le même logement peut légitimement se sentir « chez lui ». Il serait normal d’un simple point de vue de bon sens qu’il cesse de payer un « loyer » et qu’il ne paie que les charges. Deux solutions se présentent alors. La première consiste à dire qu’après 30 ans de loyers (360 versements…) le ménage est propriétaire de son logement. Il ne pourrait ni le vendre ni le louer, seulement le donner à sa descendance. En cas de décès ou de départ volontaire l’office HLM serait tenu de le racheter selon un montant spécifique connu à l’avance par les deux parties**. Bien entendu la loi devrait être adaptée afin de tenir compte de ce nouveau cas de figure (les HLM ne sont pas une copropriété). La seconde solution consiste à dire qu’après 30 ans le ménage ne paie plus de loyer, seulement des charges. C’est une solution plus simple à mettre en oeuvre mais qui reste dans la lignée de ce que je décris.
Concernant les loyers (les « termes ») je souhaiterais que la loi évolue. Aujourd’hui il n’est pas possible de payer d’avance, or je ne vois pas pourquoi cela devrait continuer d’être interdit. Ainsi des parents pourraient payer au bailleur 12 loyers d’avance pour le fils ou la fille qui étudie. Là aussi je distingue loyer et charges, ces dernières sont à exclure de cette disposition. Ou bien encore, un ménage déjà installé qui recevrait un supplément de revenu (je pense à un héritage) pourrait outre son placement décider d’avancer au bailleur x mois de son loyer.
Dernière remarque enfin, à propos de l’avance sur loyer délivrée par les CAF. Si l’idée de départ était bonne il faut désormais reconnaître que ce système est totalement dévoyé. Au lieu de rassurer les propriétaires il est devenu une source de revenu pour les marchands de sommeil qui trouvent là un moyen légal de s’enrichir. C’est une disposition que je souhaite voir disparaître au plus vite.
En résumé :
- qu’est-ce qu’on a pas encore tenté : le logement « officiel » à partir de conteneurs
- qu’est-ce qu’on a pas encore tenté : le fait d’être propriétaire de son logement HLM après 30 années
- qu’est-ce qu’on a pas encore tenté : le fait de payer d’avance ses loyers
- qu’est-ce qu’il faudrait tenter : Supprimer l’avance sur loyer des CAF.
* Je sais que l’expérience a été un échec. Je sais aussi à quoi est dû cet échec, au fait que la responsabilité de l’état s’est arrêtée au chèque et qu’il n’a été fait ensuite aucun contrôle de l’usage de cet argent. Les professionnels du métier ont dilapidé l’idée en pratiquant des économies sur tout ce qu’il était possible d’économiser. On est passé de bonne idée à gâchis.
** Du jour où le ménage est propriétaire de son logement il en connaît sa valeur de rachat par l’office HLM. Ce montant, révisé annuellement à partir de l’IRL, est porté à sa connaissance au travers de la quittance de loyer.